Constitution du 4 novembre 1848

En France, la Constitution du 4 novembre 1848 organise la Seconde République et institue pour la première fois l'élection d'un président de la République au suffrage direct.

Élaborée dans le calme par une Assemblée où les républicains du lendemain l'emportent en nombre sur les républicains de la veille, elle comporte 116 articles précédés d'un préambule en huit points qui « en présence de Dieu » reprend le discours quarante-huitard sous une forme affadie : « La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler » (Préambule, VIII).

Deux pouvoirs opposés l'un à l'autre

Instruite par l'échec du Directoire, l'Assemblée refuse le pouvoir collégial et confie l'exécutif à un président élu pour quatre ans sur le modèle des États-Unis. Mais elle tente de le placer sous le contrôle d'une Chambre unique et le rend inéligible une seconde fois. Parieu avait tenté en vain de prévenir l'Assemblée : « Si vous avez un président nommé par la grande majorité des suffrages de la Nation, qu'il se soit acquitté de son mandat de manière à accroître sa force dans le pays, vous ne pourrez lui dire avec commandement : ton mandat est fini, il doit s'arrêter et ne peut continuer ». Jules Grévy considère pour sa part une présidence comme dangereuse ou inutile : il préférerait un président du Conseil investi par la Chambre et responsable devant elle. L'Assemblée législative compte 750 représentants élus pour trois ans.

Cependant la séparation des pouvoirs n'est qu'apparente, l'Assemblée se voit confier un contrôle tatillon et systématique du pouvoir exécutif. Le président, sans cesse entravé et sans espoir de se faire réélire, n'a dès lors d'autre solution que de recourir au coup d'État.

Sources

• Claude Emeri, Christian Bidégaray, La Constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin 1997, 301 p.
• Les constitutions de la France depuis 1789 présentées par Jacques Godechot, Garnier-Flammarion 1970, 508 p.

Voir aussi

• Les constitutions françaises
• Seconde République
• Napoléon III

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