Fonctions régaliennes

Les Droits régaliens ou pouvoirs régaliens ou fonctions régaliennes, du latin jura regalia, désignent les « marques de souveraineté » dont dispose la royauté ou l'État. Ils ont été définis clairement en particulier au XVI^e siècle par les penseurs de l'absolutisme. On y inclut couramment la sécurité intérieure (police et justice), la sécurité extérieure (armée) et la monnaie. Les minarchistes sont partisans d'un État réduit à ses pouvoirs régaliens de maintien de la sécurité, avec quelques divergences sur la question de la monnaie.

Présentation historique

Les droits régaliens sont définis clairement au XVI^e siècle, en particulier par François Ier lorsqu'il confie en 1515 et 1523 la régence à sa mère; il détaille alors les droits qu'il lui transfère, qui sont les droits essentiels de l'État: défense, justice, gouvernement et administration, législation, fiscalité, grâces.

Cette notion de droits qui appartiennent par essence à la royauté sera développée par les penseurs de l'absolutisme, comme Charles Dumoulin, René Choppin, Louis Le Caron, et surtout Jean Bodin. Ce dernier développe dans les six tomes de son De La République (1576) une caractérisation précise de ces « marques de souveraineté ».

Cette typologie sera ensuite reprise par de nombreux auteurs, et en particulier par les penseurs libéraux minarchistes. Ainsi, dans son Essai sur les limites de l'action de l'État, l'auteur allemand Wilhelm von Humboldt prend il la défense d'un État qui se limite à ces fonctions régaliennes d'assurer la sécurité. Pareillement, Friedrich Hayek se rapproche de cette limitation de l'État à ses fonctions régaliennes.

Le cas particulier de la monnaie

Article détaillé : monnaie privée.

L'appartenance de la monnaie au champ des droits régaliens ne fait pas l'unanimité parmi les penseurs libéraux. Des auteurs d'époque différente ont remis en cause ce monopole légal d'émission de la monnaie accordé à l'autorité publique, pour défendre à la place des monnaies privées. Ainsi, Jean-Baptiste Say déclarait dans son Cours complet économie politique pratique (1828-1830) : « Quand un gouvernement interdit à une compagnie quelconque le droit de mettre dans la circulation des billets au porteur, n'enfreint-il pas une règle du droit naturel qui permet à tout homme de contracter des engagements, s'il en trouve un autre qui juge ces engagements dignes de sa confiance ? »

Friedrich Hayek dans La dénationalisation de la monnaie s'oppose lui aussi à ce monopole d'émission de monnaie.

Plus récemment, Mathieu Laine étudiait la viabilité de telles monnaies privées. Philippe Nataf s'y est également intéressé dans le cadre du free banking.

Voir aussi

Bibliographie

• 1792, Wilhelm von Humboldt, Essai sur les limites de l'action de l'État, réédition 2004, Les Belles Lettres, ISBN 2251390367
• 2002, Philippe Nemo, Histoire des idées politiques aux Temps modernes et contemporains, PUF, ISBN 2130531636

Liens internes

• Souveraineté
• Minarchisme
• Jean Bodin

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