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Traitants
Les traitants, également appelés Fermiers généraux, étaient des individus ou des entreprises privées qui jouaient un rôle central dans le système fiscal de la France sous l'Ancien Régime, du XVIIe au XVIIIe siècle. Ils achetaient le droit de collecter certains impôts et taxes au nom de l'État en échange d'un paiement au Trésor royal. Ce système de sous-traitance fiscale, bien qu'efficace pour générer des revenus immédiats et garantis pour l'État, était souvent source d'abus, d'oppression et de ressentiment parmi la population. Les traitants avaient le pouvoir discrétionnaire de fixer les modalités de la collecte d'impôts, ce qui leur permettait d'imposer des charges excessives et des règles arbitraires aux contribuables. Cette situation a contribué aux tensions sociales et a été l'une des nombreuses causes de mécontentement avant la Révolution française, lorsque le système des traitants a été aboli en 1790. Cette introduction offre un aperçu du rôle des traitants dans le contexte fiscal de l'Ancien Régime en France. C'était un système de sous-traitance fiscale couramment utilisé en France à l'époque de l'Ancien Régime.
L'arbitraire des traitants faisait référence à leur capacité à déterminer les modalités de collecte de ces impôts et taxes, ce qui leur laissait une grande marge de manœuvre pour imposer des frais supplémentaires ou des règles arbitraires aux contribuables. Les traitants étaient motivés par la recherche de profits, et cherchaient souvent à maximiser leurs gains en imposant des charges excessives aux contribuables locaux. Leurs pratiques arbitraires et souvent oppressives étaient impopulaires et causaient souvent des tensions sociales et des révoltes locales.
La vente des droits de collecte d'impôts à des traitants était un moyen pour l'État de lever des fonds rapidement, mais conduisait souvent à des abus, des inégalités fiscales et des litiges. Ce système a persisté jusqu'à la période de la Révolution française, lorsque l'Assemblée nationale constituante a mis fin à ces contrats de fermage en 1790.
Voir aussi
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