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Superprofits

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Les surprofits ou superprofits désignent généralement dans le débat public des profits des entreprises considérés comme non justifiés ou générés dans des circonstances exceptionnelles. Notion généralement utilisée par des étatistes ou des anticapitalistes, elle sert à « justifier » que ces profits mériteraient donc à ce titre une « surfiscalité ». La notion la plus proche en anglais est celle de windfall profits.

Du danger de la notion de superprofits

L'usage de préfixes répulsifs, qu'on retrouve aussi dans le terme polémique d'ultralibéralisme, procède d'une tentative de discréditer le concept qui suit (le profit dans un cas, le libéralisme dans l'autre). Pourtant, à partir du moment où un profit est généré dans le respect des règles légales, il n' aucune raison d'être « surtaxé ». Pour reprendre une image utilisée régulièrement par les économistes, si les marchands de pelles à neige n'avaient pas la possibilité d'afficher des prix élevés quand frappe une tempête de neige, supporteraient-ils les coûts élevés de stockage des pelles en été, ou le « risque » de ne pas avoir de tempête de neige ? La stabilité des règles fiscales est un prérequis indispensable au bon fonctionnement d'une économie, dans laquelle les entrepreneurs cherchent à réaliser du profit en répondant aux besoins des consommateurs.

Par ailleurs, ce genre de surtaxes aboutit à une déresponsabilisation des entreprises bénéficiant ainsi de ces prix élevés. L'un des risques, avérés, est que les sociétés à qui une surtaxe serait imposée, ne tentent plus de prendre des mesures pour limiter l'impact de ces hausses de prix sur les consommateurs finaux. Ainsi, il est difficile d'imaginer un Total Energies acceptant à la fois d'être taxé pour « surprofits » et de continuer à limiter volontairement le prix de vente de ses carburants[1]. Surtout, la taxation additionnelle se retrouve généralement facturée au client final, réelle victime de cette fiscalité additionnelle. A cet égard, la « taxe GAFAM » instaurée en France en 2019 en donne un exemple éclairant : Amazon a répercuté à l'euro l'euro la taxation dont il était victime sur les prix payés par le consommateur[2]. De manière proche, Meta (maison mère de Facebook) a réagi aux législations européennes l'empêchant de générer des revenus publicitaires en proposant des abonnements payants, au détriment final du consommateur, pénalisé une fois de plus par la législation en lieu et place de celui qui était visé[3].

Enfin, ces taxes sont généralement d'une complexité élevée, quasi impossible à mettre en œuvre. Alors que leurs effets pervers et décourageants sont certains, les rentrées fiscales liées à ces taxes sont généralement très faible en raison de cette complexité. Ainsi, seuls les profits français pourraient être taxés dans le cas d'une multinationale. Dans dans le cas d'une surtaxe sur l'énergie, seul le revenu français de Total Energies pourrait être taxé, représentant une base très faible. L'estimation par Bercy des recettes fiscales de cette surfiscalité en 2023 est de 200 millions €[4], soit 0,01% des dépenses publiques.

Utilisation politique du terme de superprofits

Sans surprise, la défense de cette « surfiscalité » est un antienne classique à l'extrême gauche, que l'on retrouve chez Alternatives Économiques[5],

Pourtant, révélateur des influences idéologiques réelles des gouvernements successifs en France, ce sont dans les partis de gouvernement que l'on retrouve aussi cette notion, comme dans le gouvernement d'Elisabeth Borne en 2022 - 2023, plus prompt à surtaxer les énergéticiens alors que les recettes fiscales sont à un plus haut historique[6], qu'à baisser les dépenses publiques.

Le surprofit en économie et en comptabilité

La notion de surprofit peut aussi parfois être utilisé en économie, en particulier pour désigner le profit tiré de situation de monopole ou d'oligopole, ou en comptabilité pour de l'évaluation d'actifs. Ces utilisations, très rares dans le débat public, ne sont pas étudiées ici.

Notes et références


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