Crémation

La crémation est une technique funéraire qui vise à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain décédé. Les cendres peuvent faire l'objet d'un rituel. La crémation a lieu dans un crématorium, c'est-à-dire un bâtiment dédié à la crémation dans lequel il y a un espace public (salle de cérémonies, salle de recueillement, salons privés) et un espace technique pour la mise à la flamme, la récupération des cendres. Celles-ci sont conservées dans une urne et inhumées ou elles sont dispersées dans un cimetière (Jardin du souvenir) ou en pleine nature. La crémation a été institutionnalisée en Asie par l'hindouisme et le bouddhisme. Certaines religions sont plutôt réticentes à la crémation, voire s'y opposent (l’Église orthodoxe, le judaïsme, l'islam, les protestants adventistes et presbytériens). Techniquement et réglementairement, la crémation est la seule alternative possible, à ce jour, à l'inhumation et de la mise du cercueil dans des enfeus.

Au départ de la crémation, le corps est placé dans un cercueil, puis dans un four chauffé à une température de 850°C. Contrairement aux croyances populaires, c'est la chaleur, et non les flammes, qui réduit le cercueil et le corps en cendres.

Les pays de tradition protestante ont un taux de crémation élevé (Grande-Bretagne 70 %, Pays scandinaves 70 %), ceux de tradition catholique ont les plus bas taux (Autriche 18 %, Espagne 4 %, Italie 2 %, Portugal 1 %). Le choix de la sépulture se modifie profondément dans nos sociétés occidentales. L'inhumation cède peu à peu la place à la crémation. Selon une étude effectuée, en 2013, par la Fédération française de crémation (FFC), la crémation concernait 1 % des funérailles en 1980. Aujourd'hui, elle atteint près de 33 %, et dépasse même 50 % dans certaines grandes villes.

La forte augmentation de la pratique crématiste, ces trente dernières années, oblige les gestionnaires de cimetières à repenser l’aménagement de l’espace pour y accueillir les cendres des défunts.

La création réglementaire du monopole public communal de la crémation

Dans les pays occidentaux, la crémation se réalise dans un établissement spécialisé et réglementé : le crématorium. En France, la création et la gestion des crématoriums et des sites cinéraires sont du seul ressort et de la seule compétence des communes (conseil municipal) et des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale). Il s'agit donc d'un monopole public communal de la crémation fixée par la réglementation. Toutefois, l'autorisation de création ou d'extension du crématorium est accordée par le préfet après une enquête publique (environnement).

Le conseil municipal peut décider l'affectation de tout ou partie d'un cimetière au dépôt ou à l'inhumation des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation. Le site cinéraire est soit géré directement par la commune, soit par délégation. Cependant, il n'existe qu'un seul cas où la gestion par délégation est tolérée. Il faut que le site cinéraire ne soit pas inclus dans le périmètre du cimetière communal et qu'il soit contigu au crématorium. Il faut bien entendu, également, que les conseils municipaux préfèrent déléguer à une entreprise funéraire privée la gestion du site cinéraire plutôt que de le gérer directement en régie. Aucun cadeau n'est fait à l'entreprise privée, puisque le terrain sur lequel il est implanté et les équipements qu'il comporte font l'objet d'une clause de retour à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale au terme de la délégation.

L'autorisation de crémation est étroitement contrôlée. Elle est allouée par :

• Le maire de la commune de décès si le corps n'a pas été transporté avant mise en bière dans une autre commune
• Le maire du lieu de fermeture du cercueil s'il y a eu transport du corps avant mise en bière
• Le parquet de justice lorsque le décès pose un problème médico-légal. Le procureur peut exiger une autopsie préalable, effectuée par un médecin légiste choisi sur la liste des experts et aux frais de la famille
• Le maire de la commune où la crémation est pratiquée lorsque le décès a eu lieu à l'étranger. L'autorisation de transport de corps prévue par un arrangement international tient lieu, dans ce cas, de certificat du médecin.

Cette autorisation est accordée sur la présentation des justificatifs suivants :

• 1°) L'expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile ;
• 2°) Un certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès, affirmant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal ;
• 3°) Le cas échéant, l'attestation du médecin ou du thanatopracteur de retrait de prothèse avec pile

L'histoire de la pratique de la crémation comme le reflet des libres croyances et de la liberté économique

Pratiquée dans l’Antiquité, la crémation a disparu vers le début du III^e siècle avec le développement du christianisme qui favorisa l’inhumation, les chrétiens souhaitant être inhumés comme le Christ. Les premiers témoignages de la crémation nous viennent de la période néolithique, vers 6000 ans avant J.-C. La pratique de la crémation s'installe en Crète très tôt lors de la période dorienne (vers -1100 av. J.-C.) mais elle était déjà présente, à la même époque, à Rhodes, à Chypre ou à Kos, et pourrait donc avoir une origine moyen-orientale. Les incinérations se pratiquaient dans un but religieux, comme par exemple chez les Celtes. Ces derniers imaginaient, qu’avec la combustion, l’âme se dégageait plus rapidement du corps en préservant les vivants des Mânes.

À la fin des années 1880, un vent de liberté souffle sur la société française. Une association pour la propagation de la crémation se crée. La Loi sur la liberté des funérailles fut votée et promulguée au Journal Officiel, le 15 novembre 1887. La première crémation eut lieu, en France, le 30 janvier 1889, au crématorium du Père Lachaise, à Paris. La pratique de la crémation se développe lentement, puisque l’Église catholique supprime l’interdiction de funérailles religieuses en 1963. En 1974, il y eut en France 2415 crémations, c’est-à-dire 0,5 % du total des décès. En 2006, 26 % des obsèques conduisaient à des crémations (135 754 crémations sur 517 000 décès). Un facteur technique explique également ce développement. Les crématoriums se sont développés lorsque le secteur privé a eu accès au libre commerce des obsèques (à partir de 1993). Il y a eu la construction de nombreux nouveaux crématoriums. Avant, les familles étaient obligées de parcourir de longues distances entre le lieu de cérémonie et le crématorium. Cependant, 1 % des communes en sont effectivement équipées et un quart d’entre elles seulement possèdent un cimetière avec un columbarium. Cette pratique va certainement continuer à se développer grâce à la liberté et à l'élargissement de l'offre.

La fin de la liberté sur le devenir des cendres

Toute personne autorisée, famille, ami ou organisme social peut décider du choix de la crémation sous réserve que cela ne soit pas contraire à la volonté du défunt exprimée de son vivant. Aucune attestation ou justificatif du choix n'est demandé par les services administratifs communaux ou les entreprises funéraires.

Plusieurs choix sont possibles sur le devenir des cendres. Celles-ci peuvent être placées dans une urne et inhumées ou bien, elles peuvent être dispersées, soit dans un Jardin du souvenir, soit en pleine nature.

La pratique de la crémation est juridiquement contrôlée

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps. L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

• Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques,
• Certificat de décès du médecin, ayant constaté le décès, autorisant la crémation.

Afin d'effectuer la crémation en France en toute sécurité, il est nécessaire que le cercueil soit en bois. Or, pour des raisons d'hygiène et de salubrité publique, la réglementation oblige la mise en bière immédiate d'un défunt dont le médecin a détecté qu'il souffrait d'une infection transmissible particulière. Certains morts sont donc placés dans des cercueils en zinc, eux-mêmes placés dans un cercueil en bois. Le gestionnaire du crématorium doit attester l'impossibilité de procéder à la crémation d'un cercueil hermétique métallique et de la nécessité de changer de cercueil. Dans le cas où c'est le défunt qui avait exprimé la volonté de crémation, c'est le juge d'instance qui est compétent. Il statue dans le jour de l'assignation et un appel peut être interjeté dans les 24 heures. Dans cette hypothèse, c'est le premier Président de la cour d'Appel qui statue immédiatement.

Une urne contenant des cendres cinéraires est juridiquement assimilée à une copropriété familiale, inviolable et sacrée. C'est-à-dire que tout changement de lieu de sépulture d'une urne cinéraire doit obtenir l'assentiment de tous les co-indivisaires, en l'absence de preuve de la volonté du défunt (de la défunte) quant au lieu de sa sépulture.

Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire. La remise de l'urne à la personne qui a pourvu aux funérailles s'effectue dans la salle de cérémonie ou dans la pièce dédiée à cet effet. L'urne est munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium. Un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires, dans le crématorium, est destiné à permettre la libre réflexion de la famille sur la destinée des cendres. Ce dépôt ne peut pas excéder une année. Certains crématoriums proposent ce service gratuitement, d'autres le facturent. Sans récupération, les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir.

À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l'urne peut être conservée dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l'accord de l'association chargée de l'exercice du culte.

Il se peut qu'en France, des cendres soient encore partagées ou conservées au domicile. Ceci s'explique par le fait de la non rétroactivité de la loi. Toute crémation avant le décret d'application de la loi du 19 décembre 2008 n'exige pas la restitution des cendres après cette date, de la part des familles. Il se dit même que certaines urnes remplies de cendres humaines sommeillent dans des entrepôts de certaines entreprises de pompes funèbres.

Respect, dignité et décence vis à vis des cendres humaines

Alors que la plus grande liberté régnait sur le devenir des cendres avant 2008, elles étaient remises aux familles sans suivi légal. La loi du 19 décembre 2008 encadre désormais plus strictement leur destination. Avec cette loi, c'est le statut juridique des cendres qui change. Elles sont assimilées à une dépouille mortelle. « Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »

Ainsi, le législateur considère désormais que :

• Vendre une urne contenant des cendres humaines est une pratique irrespectueuse, indigne et indécente
• Se débarrasser d'une urne contenant des cendres humaines (dans un espace public) est une pratique irrespectueuse, indigne et indécente
• Conserver à son domicile une urne contenant des cendres humaines est une pratique irrespectueuse, indigne et indécente
• Partager entre ayants-droit des cendres humaines d'un parent ou d'un proche est une pratique irrespectueuse, indigne et indécente
• Effectuer des changements répétés de sépulture est contraire au respect dû aux morts

La violation d'une urne cinéraire est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

La destination possible des urnes

Les opérateurs funéraires doivent informer les familles des différentes destinations possibles des cendres.

• Mise de l'urne dans le columbarium ou dans le jardin d'urnes d'un cimetière
• Dépôt de l'urne à l'intérieur d'un caveau funéraire d'une concession.
• Dépôt de l'urne dans une cavurne ou un caveautin (caveaux de petites dimensions)
• Inhumation de l'urne dans une concession en pleine terre.
• Scellement de l'urne sur un monument funéraire.
• Inhumation de l'urne dans une propriété privée
• Immersion de l'urne dans la mer, à condition que l'urne soit constituée de matière biodégradable (sel, carton, sable...) pour que cette opération soit considérée comme une dispersion. Sinon, cela constituerait une inhumation dans une sépulture privée astreinte à un droit de servitude avec un passage public. L'immersion doit s'effectuer à une distance minimum de 300 mètres des côtes et hors des voies et espaces publics maritimes clairement balisés ou délimités (port, chenal d'accès, parc de culture ou d'élevage marin...).
• Envoi à l'étranger
• Les cendres des restes exhumés des fosses de terrain commun peuvent également être déposées dans l'ossuaire du cimétière

Il est à noter qu'en France, le transport privé d’une urne funéraire est autorisé.

La dispersion des cendres en pleine nature est réglementée

Il est encore possible de disperser les cendres en pleine nature. La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet. Cependant, aucun délai n'a été fixé pour cette déclaration. Mais, en l’absence de définition juridique, la notion de dispersion en pleine nature est assimilée à un espace naturel non aménagé, autrement dit de grandes étendues accessibles au public :

• Dans une forêt,
• Dans un champ (sous réserve de l'accord du propriétaire),
• En haut d’une montagne,
• En pleine mer
• Dans un cours d’eau non aménagé,
• Dans une rivière sauvage,

Sont interdites, les dispersions :

• Sur les voies publiques (route, chemin, bord de mer comme la plage ou au bord d'une falaise...)
• Dans les jardins privés

Rien n'interdit la dispersion des cendres des défunts par voie aérienne, à la condition que les cendres ne retombent pas sur les voies publiques

Une liberté relative dans le choix de l'urne

Le choix de l'urne (funéraire ou cinéraire) est encore libre en France. Cependant, l'autorisation du maire de la commune est nécessaire. En cas de choix d'urnes en verre et en porcelaine, pour un scellement sur un monument funéraire, l'autorisation est systématiquement refusée pour des raisons de fragilité. Il est possible d’acquérir une urne ailleurs que chez le prestataire funéraire qui organise les obsèques. Tout contenant imperméable pouvant être scellé peut faire office d’urne funéraire. Il n'est donc pas interdit de fabriquer sa propre urne. La liberté est toutefois limitée dans la mesure où ce choix remplit certaines conditions.

L'urne ne doit pas porter atteinte à la dignité du défunt. Elle doit être adaptée au choix du devenir des cendres. Si celui ou celle qui a pouvoir à l'organisation des funérailles. choisit la conservation des cendres, l'urne doit être adaptée à cette fonction dans les différents modes de conservation possibles : dans une case du columbarium, dans un caveau familial où enfoui dans la terre. L'urne peut être un récipient transitoire entre le site de crémation et le lieu de dispersion. En dehors de l'adaptation à la contenance, l'urne doit pouvoir être de taille adéquate pour s'insérer dans une case de colombarium. La taille maximale de l’urne n’a pas d’importance si les cendres sont destinées à être conservées dans un caveau familial, enfouies dans la terre ou bien dispersées. Autre obligation, l'urne doit être d'une taille minimale pour contenir l’intégralité des cendres (sans division des cendres). Exprimée en litre de contenance, la règle communément appliquée est d'une urne de 3 litres. Il n'est pas obligatoire de disperser les cendres, d'inhumer l'urne ou de la placer dans une case tout de suite après la crémation. Le législateur autorise le crématorium à conserver les cendres dans un certain délai. Mais au bout d’une année maximum, la famille doit décider du devenir des cendres.

Articles connexes

• Avortement
• Cimetière
• Euthanasie
• Guerre
• Héritage
• Mort
• Peine de mort
• Psychologie du deuil
• Suicide

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