Constitution du 5 juin 1849

La constitution du 5 juin 1849 d'esprit libéral est accordée par le roi du Danemark Frédéric VII.

Histoire

Christian VIII, qui avait en 1814 accepté pour la Norvège la Constitution d'Eidsvold, prépare une Constitution pour l'ensemble des domaines relevant de son autorité. Son fils, Frédéric VII, la publie à son avènement, le 28 janvier 1848. Mais il se heurte aussitôt aux prétentions de la Prusse et de l'Assemblée nationale allemande de Francfort qui soutiennent les prétentions du duc d'Augustenbourg sur le duché de Slesvig, dont il devrait, selon eux, hériter selon la loi salique, et dont ils souhaitent l'union avec le Holstein au sein d'un État allemand (L'Assemblée de Francfort proclame aussi le 19 juillet 1848 le caractère allemand du Limbourg). Cependant la loi fondamentale est proclamée le 5 juin 1849, applicable au Danemark, y compris le Slesvig. L'invasion prussienne empêche la Constitution danoise de s'appliquer au Slesvig. Le roi Frédéric, par la patente royale du 28 janvier 1852, doit accepter les exigences de la Prusse et de l'Autriche : le Holstein ainsi que le Slesvig auront chacun une Diète particulière. Mais à sa mort, la guerre des Duchés privera le Danemark de sa vieille frontière de l'Eider.

Analyse

Selon l’art. 2 « Le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Roi et la Diète (Rigsdag). Le pouvoir exécutif appartient au Roi. Le pouvoir judiciaire appartient aux tribunaux. » C’est la première manifestation de la séparation des pouvoirs au Danemark.

Le luthéranisme étant religion de l’Etat, le roi doit être luthérien (art. 6). Néanmoins la liberté religieuse est garantie (art. 81) ainsi que l’égalité devant la loi (art. 84) et l’abolition de tout privilège (art. 97). Les droits sont garanties : habeas corpus (art. 85) inviolabilité du domicile et de la propriété (art. 86 & 87), liberté du travail (art. 88), liberté d’opinion (art. 91), liberté d’association et de réunion (art. 92 & 93) mais aussi gratuité de l’enseignement pour les pauvres (art. 90).

Le roi doit prêter serment : « Devant Dieu tout-puissant, je promets d'observer la loi fondamentale du royaume de Danemark. » En cas de vacance du trône la Diète élit un roi (art. 15). Le roi dispose des attributs du pouvoir exécutif : la nomination des fonctionnaires, le droit de grâce. Il déclare la guerre et conclut la paix. Les ministres sont responsables et tout acte du roi doit être contresigné par un ministre (art. 18 & 19). Le premier ministre préside la réunion des ministres appelée Conseil d’etat. Le roi convoque la Diète chaque année (art. 24). Les lois doivent être sanctionnées par le roi (art. 29).

La Diète (Rigsdag) se compose de deux chambres, dont l'une est appelée Folkething (assemblée du peuple), et l'autre Landsthing (sénat). (art. 34). La première assemblée est élue pour trois ans par tous les Danois âgés de trente ans et ayant un domicile fixe, à l’exception des domestiques et des assistés. La seconde assemblée est élue pour huit ans mais renouvelée par moitié tous les quatre ans au scrutin indirect par les Danois âgés de quarante ans et selon des critères de cens. Les lois doivent être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Le Folkething peut faire juger les ministres par la Cour du royaume.

Postérité

Frédéric VII décide de donner aux pays relevant de son autorité une constitution d'ensemble le 2 octobre 1855. Un Rigsraad est établi, où chacune des provinces serait représentée. Mais la Confédération germanique en refuse l'application au Holstein et au Lauenbourg, la Prusse acceptant en principe que la constitution danoise s'applique au Slesvig. Mais à la mort du roi Frédéric, le 15 novembre 1863, la Prusse déclare la guerre, soutenue par l'Autriche. Le Danemark, vaincu et occupé, doit, par le traité de Vienne du 30 octobre 1864, céder les trois pays de Slesvig, Holstein et Lauenbourg.

Le Danemark se retrouve alors avec deux constitutions qui sont remplacées par la loi fondamentale du 28 juillet 1866. Elle reprend pour l’essentiel la constitution de 1849 mais en restreignant la représentation de la Diète (Rigsdag), une partie des députés du Landsthing sont désormais nommés par le roi, ce qui renforce l’influence des grands propriétaires fonciers.

Le jour de la constitution de 1849 est un jour férié au Danemark.

Liens externes

• (fr)Constitution de 1849 sur le site de l’université de Perpignan
• (fr)Constitution de 1866 sur le site de l’université de Perpignan

Accédez d'un seul coup d’œil au portail concernant le droit et la justice.

Accédez d'un seul coup d’œil au portail sur l'histoire du libéralisme et de la liberté.