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Bill of Rights
La Déclaration des droits (ou Bill of Rights en anglais) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution. Il définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre.
Contexte
Article principal : Glorieuse Révolution d'Angleterre.Après la parenthèse de la guerre civile, la monarchie est restaurée en 1660 et les Stuart renforcent leur pouvoir en tendant vers des pratiques absolutistes. Ainsi, le catholique Jacques II ne respecte pas l'habeas corpus, et doit fuir en France suite à la Glorieuse Révolution. En 1688, le Parlement offre la couronne à sa fille Marie, protestante et épouse du stadhouder de Hollande, Guillaume III. Marie et Guillaume s'engagent à défendre une déclaration des droits (1689), qui limite définitivement le pouvoir du roi au profit de celui du Parlement anglais. La monarchie parlementaire remplace désormais la monarchie absolue.
Contenu : un progrès des libertés
La Déclaration des droits définit les pouvoirs du Parlement dont l'avis est indispensable pour la suspension des lois, leur exécution, la levée d'un nouvel impôt royal, l'entretien d'une armée en temps de paix (articles 1,4 et 6). Les droits fondamentaux des sujets anglais sont affirmés tels que le droit de pétition (article 5) ou la liberté des élections de la Chambre des Communes. Pour lutter contre toute dérive absolutiste, le Parlement doit être réuni souvent (article 13). L'article 10 complète les dispositions judiciaires de l'Habeas corpus de 1679 en protégeant les accusés de cautions excessives et de peines cruelles. La déclaration des droits est donc une formidable avancée pour la liberté d'expression. Dès 1695, la liberté de la presse est garantie en Angleterre. Cependant, le pays n'est pas encore une démocratie moderne, car seuls les hommes riches peuvent voter et élire les députés de la chambre des Communes.
Au XVIIIe siècle, la monarchie parlementaire britannique (les parlements de l'Angleterre et de l'Écosse sont fusionnés en 1707) est admirée par tous ceux qui critiquent la monarchie absolue. Ainsi, le Français Voltaire admire la liberté d'expression qui règne en Grande-Bretagne dans ses Lettres philosophiques (1734) et dans son Dictionnaire philosophique (1771). Il qualifie le roi de "subarbitre" de la Nation.
Voir aussi
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