Bande de fréquence

La pratique traditionnelle de la gestion publique de la bande de fréquence pour les ondes hertziennes (radio, télévision, GSM, etc.) a conduit à l'inefficacité technique et économique ainsi qu'à l'immobilisme dans l'innovation technologique. Deux approches alternatives sont possibles, l'une encouragée par les auteurs du libre marché pour octroyer des droits de propriété à la bande de fréquence (Ronald Coase, Tom Hazlett, Giancarlo Ibárgüen) et l'autre démarche est axée sur l'innovation technologique. Des solutions pratiques, existantes et évoluantes, combinent les avantages des deux. Bien que ces changements sont principalement réalisés dans des pays à revenu élevé, ils sont profondément pertinents pour les pays en développement.

L'amélioration de l'administration publique traditionnelle vis à vis de la gestion de la bande de fréquence dans de nombreux pays en développement aurait des avantages importants. Les pays situés à un stade précoce de développement et disposant de la capacité de gestion de la bande de fréquence peuvent bénéficier de l'adoption de nouvelles solutions dès le départ. Ceux-ci peuvent être particulièrement bien adaptés aux pays à revenu faible et intermédiaire.

En 1951, Leo Herzel, un étudiant en droit de l'Université de Chicago, commente l'attribution des canaux VHF pour la télévision couleur aux USA. Il propose alors, qu'une mise aux enchères des canaux de la bande de fréquences aux plus offrants serait préférable plutôt que les méthodes d'attribution politiques établies par la FCC. Il écrit :

«La fonction la plus importante de la réglementation sur la radio est l'attribution d'un facteur de production rare, les chaînes de fréquence. La FCC doit déterminer qui peut obtenir un nombre limité de canaux disponibles à tout moment. Il s'agit essentiellement d'une décision économique, et non pas d'une décision politique."

Ronald Coase avait fondé son article théorique, en 1959, sur une sollicitation pour une libéralisation du marché des bandes de fréquences. Aujourd'hui, de nombreuses preuves et expériences à l'échelle internationale soutiennent sa proposition. La libéralisation ciblée dans le marché des ondes cellulaires, par opposition à la planification de la transition réglementaire de la télévision numérique ou à d'autres politiques traditionnelles, suggèrent des gains d'efficacité considérables qui sont disponibles à partir d'une utilisation plus large du "système des prix" dédié à la bande de fréquence. Avec les droits des fréquences exclusives attribuées à des des propriétaires, les marchés sont largement reconfigurés pour l'utilisation plus libre de la bande de fréquence et pour une meilleure coordination du partage complexe de la bande de fréquence. Les gains sociaux incluent l'augmentation du surplus des consommateurs avec une innovation technologique et une concurrence accrue de services de téléphonie sans fil qui se symbolisent par plus de services personnalisés.

Les gains sociaux sont possibles quand les avantages sont liés à une portée plus grande de la liberté d'expression. Pourtant, le système d'allocation administrative continue de distribuer des rentes et d'obtenir le soutien des politiques. Les réformes libérales, en revanche, produisent de grands effets positifs, mais les gains perçus d'efficacité sont très dispersés et semblent encore insuffisants aux yeux du grand public.

Selon Eli Noam (1998), le paradigme des enchères pour l'attribution des bandes de fréquences est passé de l'hérésie à l'orthodoxie. Mais, cela ne constitue par l'Omega de l'histoire. Une meilleure solution, qui ne serait pas motivée par les besoins de recettes publiques du gouvernement, serait d'établir un système de bande de fréquence sans licence. Les utilisateurs pourraient ainsi s'approprier les bandes de fréquences par un système de paiement à la demande, au lieu de contrôler seulement une tranche de la bande de fréquence. Ils transmettraient leur contenu avec des jetons d'accès. Ces jetons pourraient être de la monnaie électronique. Les tarifs d'accès varieraient en fonction de la congestion du réseau et seraient fixés par des chambres de compensation automatiques, contrôlés et gérés par les utilisateurs. Les marchés d'accès à la bande de fréquence au comptant ou à terme pourraient aussi émerger librement. La technologie et l'économie peuvent définitivement résoudre le problème de brouillage avec d'autres moyens que l'exclusivité du droit de propriété. La question se pose alors de savoir si l'Etat ou les services publics sont indispensables dans cet espace du marché des bandes de fréquence.

Bibliographie

• 1969, Arthur S. Devany, Ross D. Eckert, Charles J. Meyers, Donald J. O’Hara et Richard C. Scott, A Property System for Market Allocation of Electro-Magnetic Spectrum: A Legal-Economic-Engineering Study (Un système de propriété pour l'attribution des marchés de la bande de fréquence électro-magnétique : une étude juridique-économique-ingénieriale,), Stanford Law Rev., juin, Vol 21, n°6, pp1499-1561

• 1975, Jora R. Minasian, “Property Rights in Radiation: An Alternative Approach to Radio Frequency Allocation”, Journal of Law & Economics, Vol 21, n°221, April

• 1980, William H. Melody, “Radio Spectrum Allocation: Role of the Market”, American Economic Review, Vol 79, 393 (May)

• 1997, Gregory Rosston et Jeffrey Steinberg, "Using Market-Based Spectrum Policy to Promote the Public Interest", Federal Communications Law Journal, December, Vol 50, n°1

• 1998,
  • Ronald Coase, Comment on Thomas W. Hazlett: assigning property rights to radio spectrum users: why did FCC license auctions take 67 years?, Journal of Law and Economics, Vol 41, octobre, part 2, pp577–580
  • Robert W. Crandall, New Zealand Spectrum Policy: A Model for the United States?, Journal of Law and Economics, Vol 41, octobre, part 2,
  • Arthur De Vany, Implementing a Market‐Based Spectrum Policy. The Journal of Law and Economics 41:S2, pp627-646
  • Thomas W. Hazlett, The Law and Economics of Property Rights to Radio Spectrum: Introduction, The Journal of Law and Economics, vol 41, October, part 2, pp521-522
  • Thomas W. Hazlett, Assigning Property Rights to Radio Spectrum Users: Why Did FCC License Auctions Take 67 Years?, Journal of Law and Economics, Vol 41, n° 2, Part 2, The Law and Economics of Property Rights to Radio Spectrum: A Conference Sponsored by the Program on Telecommunications Policy, Institute of Governmental Affairs, University of California, Davis (Oct.), pp529-575
  • M. A. Heller, “The Tragedy of the Anticommons: Property in the Transition from Marx to Markets”, Harvard Law Review, Vol 111, n°3, Jan., pp621-688
  • Leo Herzel, "My 1951 Color Television Article", Journal of Law and Economics, octobre, Vol 41, n°2, Part 2, The Law and Economics of Property Rights to Radio Spectrum: A Conference Sponsored by the Program on Telecommunications Policy, Institute of Governmental Affairs, University of California, pp523–527
  • P. W. Huber et H. A. Shelanski, “Administrative Creation of Property Rights to Radio Spectrum”, Journal of Law and Economics, Vol 41, n°2, Oct. pp581-607
  • Dean Lueck, Auctions, Markets, and Spectrum Ownership: Comment on Moreton and Spiller, The Journal of Law and Economics, Vol 41, n°2, Part 2,, pp717-726
  • Eli Noam, Spectrum Auctions: Yesterday's Heresy, Today's Orthodoxy, Tomorrow's Anachronism. Taking the Next Step to Open Spectrum Access, The Journal of Law and Economics, 41:S2, pp765-790
  • Glen O. Robinson, Spectrum Property Law 101, The Journal of Law and Economics, Vol 41, n°2, Part 2, pp609-628

• 1999, Carlo G. Cardilli et Pablo Spiller, “Towards a Property Rights Approach to Communications Spectrum”, Yale Journal on Regulation, Vol 16, n°53, Winter

• 2000, Lawrence J. White, "'Propertyzing' the Electromagnetic Spectrum: Why It's Important, and How to Begin", Media Law & Policy, Vol 9, n°19 (Fall)
  • Repris en 2001, In: J.A. Eisenach et R.J. May, dir., Communications Deregulation and FCC Reform: Finishing the Job, Kluwer, pp111-143

• 2001, Tom Hazlett, “The Wireless Craze, The Unlimited Bandwidth Myth, The Spectrum Auction Faux Pas, and the Punchline to Ronald Coase's "Big Joke": An Essay on Airwave Allocation Policy”, Harvard Journal of Law & Technology, Spring, pp335-567

• 2003,
  • Giancarlo Ibárgüen, “Liberating the Radio Spectrum in Guatemala”, Telecommunications Policy, Vol 27, 543
  • Tom Hazlett, “Liberalizing U.S. Radio Spectrum Allocation”, Telecommunications Policy, Vol 27, 485 (Aug)

• 2004,
  • John Berresford et Wayne A. Leighton, “The Law of Property and the Law of Spectrum: A Critical Comparison”, Journal of Communications Law and Policy, Vol. 13, n°1

B. K. Marcus, The Spectrum Should Be Private Property: The Economics, History, and Future of Wireless Technology, Essays In Political Economy, Ludwig von Mises Institute

• 2006,
  • Björn Wellenius et Isabel Neto, "The radio spectrum: opportunities and challenges for the developing world" ("La bande de fréquence radioélectrique : opportunités et défis pour le monde en développement"), info, Vol 8, n°2, pp18-33
  • Steven S. Wildman, Johannes M. Bauer et Carol Ting, Spectrum governance regimes: efficiency properties and policy choices, info, Vol 8, n°2, pp83-96

• 2007, P. Argyroudis, T. Forde, L. Doyle et D. O'Mahony, A Policy-Driven Trading Framework for Market-Based Spectrum Assignment, In: Policies for Distributed Systems and Networks, POLICY '07. Eighth IEEE International Workshop du 13 au 15 Juin, pp246-250, ISBN 0-7695-2767-1

• 2008,
  • Thomas W. Hazlett, Property Rights and Wireless License Values, The Journal of Law and Economics, 51:3, pp563-598
  • Thomas W. Hazlett, Optimal Abolition of FCC Spectrum Allocation, Journal of Economic Perspectives, 22:1, pp103-128

• 2009, Thomas W. Hazlett et Roberto E. Muñoz, A welfare analysis of spectrum allocation policies, The RAND Journal of Economics, Vol 40, n°3, pp424-454

Liens externes

• Spectrum Management: Property Rights, Markets, And the Commons, working paper de Gerald R. Faulhaber et de David Farber

Cet article est une ébauche. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?)