Bande de fréquence

La pratique traditionnelle de la gestion publique de la bande de fréquence pour les ondes hertziennes (radio, télévision, GSM, etc.) a conduit à l'inefficacité technique et économique ainsi qu'à l'immobilisme dans l'innovation technologique. Deux approches alternatives sont possibles, l'une encouragée par les auteurs du libre marché pour octroyer des droits de propriété à la bande de fréquence (Ronald Coase, Tom Hazlett, Giancarlo Ibárgüen) et l'autre démarche est axée sur l'innovation technologique. Des solutions pratiques, existantes et évoluantes, combinent les avantages des deux. Bien que ces changements sont principalement réalisés dans des pays à revenu élevé, ils sont profondément pertinentes pour les pays en développement.

L'amélioration de la l'administration publique traditionnelle vis à vis de la gestion de la bande de fréquence dans de nombreux pays en développement aurait des avantages importants. Les pays situés à un stade précoce de développement et disposant de la capacité de gestion de la bande de fréquence peuvent bénéficier de l'adoption de nouvelles solutions dès le départ. Ceux-ci peuvent être particulièrement bien adaptés aux pays à revenu faible et intermédiaire.

En 1951, Leo Herzel, un étudiant en droit de l'Université de Chicago, commente l'attribution des canaux VHF pour la télévision couleur aux USA. Il propose alors, qu'une mise aux enchères des canaux de la bande de fréquences aux plus offrants serait préférable plutôt que les méthodes d'attribution politiques établies par la FCC. Il écrit :

«La fonction la plus importante de la réglementation sur la radio est l'attribution d'un facteur de production rare, les chaînes de fréquence. La FCC doit déterminer qui peut obtenir un nombre limité de canaux disponibles à tout moment. Il s'agit essentiellement d'une décision économique, et non pas d'une décision politique."

Bibliographie

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  • Thomas W. Hazlett, Assigning Property Rights to Radio Spectrum Users: Why Did FCC License Auctions Take 67 Years?, Journal of Law and Economics, Vol 41, n° 2, Part 2, The Law and Economics of Property Rights to Radio Spectrum: A Conference Sponsored by the Program on Telecommunications Policy, Institute of Governmental Affairs, University of California, Davis (Oct.), pp529-575
  • Leo Herzel, "My 1951 Color Television Article", Journal of Law and Economics, octobre, Vol 41, n°2, Part 2, The Law and Economics of Property Rights to Radio Spectrum: A Conference Sponsored by the Program on Telecommunications Policy, Institute of Governmental Affairs, University of California, pp523–527
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Liens externes

• Spectrum Management: Property Rights, Markets, And the Commons, working paper de Gerald R. Faulhaber et de David Farber

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