Médias

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Le terme média est moyen de diffusion, naturel (comme le langage, l'écriture, l'affiche) ou technique (comme la radio, la télévision, le cinéma, Internet) permettant la transmission d'un message, la communication ou l'échange d'informations.

L'expression médias de masse (de l'anglais « mass-media ») caractérise les médias qui sont un moyen de diffusion collective, permettant de communiquer rapidement, à un public vaste et/ou hétérogène, et situé sur un espace géographique plutôt étendu.

Les médias peuvent être considérés comme l'ensemble des traits distinctifs, techniques, matériels et intellectuels, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs. Ils se constituent en manières distinctes d'être, de penser, d'agir et de communiquer.

Les médias sont du ressort des agences locales et de la société civile, afin que les médias soient encouragés à se développer et d'éviter toute centralisation, indépendant du pouvoir et de la bureaucratie (Pas de ministère de la communication) afin de garantir une totale liberté d’expression. Les médias sont prises en charge sur une base volontaire soit par le marché, soit par le milieu associatif.

L’ouverture du paysage audiovisuel en encourageant la création de chaines satellitaires. Accorder des statuts, des missions et des objectifs de chaines terrestres aux exigences d’une gestion productrices et performante en termes de programmes et de talents, augmenter ses ressources directes par des mécanismes incitatifs à la production audiovisuelle nationale.

Établir des canaux communautaires de télévision par câbles aux populations locales de produire et de diffuser leurs propres émissions télévisées sur une base coopérative et non lucrative par la participation et les contributions des membres de la communauté. Des programmes visant à favoriser le développement des journaux et de la radiotélévision communautaire.

Un conseil de la radiodiffusion et de télécommunications pour élaborer un ensemble de politique visant la radiodiffusion communautaire qui servent de cadre opérationnel à un grand nombre de petits réseaux de radio et de télévision.

Un réseau de télévision pour élaborer des centres de médias indépendants dans les domaines de la création et de la transmission de la nouvelles et d’autres sujets d’informations.

Alliance des Radios Communautaires

L’Alliance des Radios Communautaires est un organisme national qui assure la gestion du dossier de la radiodiffusion communautaire en agissant comme une association de consultation, de coordination, de coopération, d’échanges et de promotion pour ses membres dans l’écoute et le respect des particularités locales et régionales.

Cet organisme offre aux membres et à ses clients des services de conception et de création publicitaire par le biais de capsules d’information et de sensibilisation, d’appui promotionnel, d’émission, de publicités ou de commandites.

Des réseaux radiophoniques décentralisé, des émissions à la disposition des membres proviennent des stations elles-mêmes qui les partagent entre elles pour le bénéfice de tous les membres.

Le Fond de la Radio Communautaire est un organisme indépendant à but non lucratif, à pour mandat d’aider à développer et maintenir une programmation locale diversifiée dans les radios communautaires autant en milieu urbain qu’en région. Ce fond sera financé par les octrois privés, par les contributions des diffuseurs privés et d’autres donateurs et les sommes seront versées aux bénéficiaires selon les critères préétablis.

Conseil Supérieur Culturel et Audiovisuel (CSCA)

Le Conseil Supérieur Culturel et Audiovisuel (CSCA) est l'autorité de régulation dans le domaine culturel et audiovisuel. C'est un organisme indépendant et son but est de contrôler les activités liées à la culture et aux médias.

La mission du CSCA : • Contrôler le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes audiovisuels (radiodiffusés, télévisés...) accessibles depuis le sol ou d'un satellite, • Adopter des projets de loi ayant trait à la culture et à l'audiovisuel, • Veiller au respect du pluralisme et à l'honnêteté de l'information, • Veiller au respect de diffusion et de production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques par les télévisions.

Le CSCA dirigé par le Collège des conseillers est composé de conseillers qui sont désignés par les lobbies culturels et syndicats défendent les intérêts des artistes. Pour mener à bien sa mission de régulation, Le CSCA dispose d'un pouvoir de sanction. Le pouvoir de sanction ne peut s'appliquer qu'après avoir effectué une mise en demeure. Le CSCA privilégie la médiation et la concertation, par le biais de son pouvoir de recommandation.

Le CSCA fixe les restrictions concernant la liberté d’expression et de création culturelle et qui sont jugées nécessaires au respect des droits et de la réputation d'autrui.

Si une décision du CSCA est contestée, un droit de pétition permettant aux citoyens de faire une demande directe au CSCA pour proposer une modification, par un nombre donné de signatures pour qu'elle devienne une loi.

Un Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique et Audiovisuelle alimenté par une taxe sur l’ensemble des dépenses de communication publicitaires.

Les télévisions et les radios associatives locales et nationales auront une reconnaissance juridique. Les associations à vocation audiovisuelle avec de « solidité des ressources financières » par la création d’un fonds de soutien en faveur des télévisions et des radios associatives - indispensable même s’il doit être renforcé par d’autres ressources - de soutien aux médias alternatifs et démocratiques, dans l’optique de renforcer le pluralisme, principe constitutionnel auquel le législateur doit donner un contenu.

Une politique publique de soutien à la télévision et à la radio associative par la création d’un système de redistribution au bénéfice de médias radios et télévisuels alternatifs. Ce mécanisme s’appuyant sur un prélèvement sur la consommation donc sur le marché, ne grève pas le budget de l’État. Ce financement ainsi réuni au bénéfice d’acteurs non commerciaux engagés dans des projets culturels et sociaux.

Fonctionnement

- Une taxe assise sur le montant (HT) de tout investissement publicitaire effectué par les entreprises-annonceurs dans les médias et le « hors médias ». - Des exemptions pour certains secteurs doivent être prévues. Les investissements réalisés à des fins de santé publique, de causes humanitaires, d’intérêt général ou sociales non-marchandes, notamment ceux des associations reconnues d’utilité publique, sont exemptés de cette taxe. Une taxe sur les dépenses de communications des entreprises prélevée à la source. - Une loi qui oblige de faire remonter toutes les facturations des différentes prestations à l’annonceur d’où la possibilité de cerner l’assiette de calcul et de prélèvement de la taxe au niveau des annonceurs prescripteurs de publicité (à la source de l’engagement de la dépense). - Une taxe d’un taux faible sur une large assiette. - Une taxe sur la publicité sur le « hors presse » alimente un fonds de modernisation des entreprises de presse. - Un Compte de Soutien aux Industries de Programmes, un fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel, alimenté par une taxe sur les billets des salles de cinéma et sur le chiffre d’affaires des chaînes TV, incluant donc les recettes de la publicité. - Le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique pour le financement des radios locales associatives accomplissant une mission sociale de proximité. - Une taxe sur les affiches et les écrans publicitaires diffusés à l’antenne, abonde le budget général.

Le fond doit s’organiser en une double section : celle de la radio, celle de la télévision. Les mécanismes existants doivent être maintenu ; le montant de la collecte de la taxe sur les écrans serait intégré au fonds, alimenté par l’extension de la taxe proposée.

Le mécanisme de répartition (critères d’éligibilité, montant), de gestion, de représentativité des membres des commissions d’attribution, devront faire l’objet d’un travail d’élaboration en commun (tutelle, associations). Les aides seraient attribuées par des mécanismes automatiques et sélectifs, selon des critères et sur proposition d’une commission où outre des indépendants qualifiés, devraient être représentées les associations bénéficiaires et la tutelle.

Les bénéficiaires de la taxe sont des associations à but non lucratif ou structures de type coopératif (donc sans distribution de dividende) intervenant dans le domaine de la radio et de la télévision en faveur du fonctionnement, d’installation et d’équipement, de diffusion : 1. La création avec l’aide aux projets de création de structure associatives radiophoniques et audiovisuelles (notamment premiers équipements). 2. Le fonctionnement (avec la question des emplois aidés qui doit être traitée dans le cadre général des associations d’utilité sociale et culturelle) et la diffusion, soutien à la diffusion (sachant que la question du « must carry » doit être traitée en urgence). 3. La formation pour favoriser l’accès et l’éducation aux médias et leur appropriation par des citoyens actifs qui souhaitent s’impliquer.

À noter que le champ des bénéficiaires (presse alternative...) peut varier si le législateur décide de l’étendre. Il conviendrait alors de faire varier le curseur de prélèvement (taxe) alimentant le Fonds créé.

Associé à d’autres réformes, ce fond devrait contribuer à l’émergence de télévisions associatives, pour construire un espace public, culturel et social qui ne soit pas un espace publicitaire. Ce financement pourrait en se joignant à d’autres ressources, rendre possible une économie des télévisions locales. Les télévisions associatives pourraient ainsi, agrégeant autour d’un noyau dur de permanents, des collaborations complémentaires, avec des formations, des coopérations diverses, créatrices d’emplois, de sens, d’intégration et de solidarité.

Evolution du financement du secteur public

Réduction de la part du financement publicitaire du secteur audiovisuel public, au profit d’autres types de ressources. Les solutions disponibles, permettant de compenser la baisse des recettes publicitaires et de garantir une croissance soutenue des ressources du secteur public, paraissent multiples et accessibles :

- La redevance élevée. - Les ressources propres, comme la vente de programmes à l’étranger. - Les recettes de publicité faible. - Une disparition de la fraude. - Le financement de missions spécifiques par le budget de l’Etat, comme les missions relatives à la gestion du patrimoine audiovisuel. - L’affectation d’une part du fonds que pourrait créer une taxe pour le pluralisme sur la publicité à raison d’un certains pourcentage prélevé sur le montant des dépenses de publicité. - L’assujettissement à la redevance des foyers possédant des équipements de réception audiovisuelle autres que de télévision. - L’affectation des économies dues à la baisse du coût de perception pouvant résulter d’un prélèvement associé à la taxe d’habitation. - L’assujettissement à la redevance des foyers ne possédant pas d’équipement de réception audiovisuelle, au titre de l’occupation de leur habitation.

Collecter des fonds privés (collecte de fonds et recours à la philanthropie) et le mécénat d'entreprise, font du lobbying dans les assemblées locaux en échange d'exonérations d'impôts. Dans certains cas, les wilayas lèvent des taxes locaux servent aussi à financer les médias.

Propriété des médias

Une législation qui empêche les entreprises bénéficiant de commandes publiques de contrôler directement ou indirectement le capital des médias d’information pour lutter contre la concentration de l’offre de ces activités au bénéfice de quelques groupes de médias, en veillant à favoriser des formes alternatives de contrôle qui améliorent les prérogatives des sociétés de rédacteurs, de personnels et l’engagement d’investisseurs indépendants et sans le recours à l’investissement d’opérateurs ou fonds de placements d’origine extracommunautaire.

Mettre en place une taxe pour le pluralisme

La fin du monopole publique sur la publicité et l’instauration d’une taxe sur la publicité, fondée selon des motifs de redistribution d’ordre civique, repose sur la volonté de corriger les effets importants de distorsion imposés dans la définition des contenus éditoriaux du fait des objectifs spécifiques recherchés par les agents économiques à l’origine des campagnes de publicité.

La contrepartie d’une pénalisation des flux financiers affectés à ces campagnes constitue un bénéfice à la fois pour le public et pour les différentes catégories de concepteurs des contenus culturels et médiatiques. L’affectation du fonds pourrait en conséquence être destinée à poursuivre les objectifs :

- Action auprès des publics, par le soutien aux activités d’éducation aux médias, - Accroissement des moyens donnés aux concepteurs et journalistes des médias indépendants, par l’effet d’une extension des dispositifs de soutien au fonctionnement de médias à but non lucratif, relevant du tiers-secteur, et des autres médias contribuant au pluralisme comme ceux bénéficiant de faibles recettes publicitaires et des médias du secteur public, - Des moyens donnés aux créateurs et artistes, par une extension des mécanismes de soutien à la production d’œuvres culturelles et artistiques. - Un prélèvement sur le montant des dépenses publicitaires.

Un prélèvement de 2% correspond à une ressource.

Un prélèvement de 3% correspond à une ressource, ...

Le prélèvement, comparable à ceux existant pour la taxe sur les écrans publicitaires et pour la taxe pour le fonds de soutien à l’expression radiophonique, peut être effectué soit auprès des régies, soit auprès des annonceurs.

Une télévision non marchande et non-alignée

L’édition d’un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie numérique hertzienne terrestre (TNT). La presse est libre lorsqu’elle ne dépend pas du gouvernement mais de la seule conscience des journalistes et des lecteurs. Une loi qui garantit aux petits médias les mêmes moyens de distribution qu’aux gros en mutualisant les coûts au sein de coopératives de distributeurs ouvertes à tous les titres.

Les télés libres, légalisées par la loi sur la liberté de communication, de la production audiovisuelle et cinématographique alternative où le programme doit avant tout répondre à un besoin et avoir une utilité sociale, culturelle ou civique. Leur forme juridique sera délibérément à but non-lucratif et elles ne vivront pas de la publicité.

Les télévisions libres sont ainsi ouvertes, participatives et contributives. Le fait qu’elles soient dans leur majorité d’accès public est important : en prenant en charge cette mission d’utilité publique qu’est la diffusion des programmes citoyens, en ouvrant donc l’accès à la télévision, elles vont commencer à faire vivre la démocratie télévisuelle.

Les télés libres sont confortées dans cette mission par une loi sur la liberté de communication, qui dispose que, sur les chaînes de télévision hertziennes, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion ».

Prendre en charge une mission de service public (la diffusion des programmes citoyens), qu’elles bénéficient de financements publics. Des subventions publiques concernés et aux wilayas.

Une petite partie annuelle collectée au titre de la redevance TV leur soit attribuée. Cette redevance est censée financer un Service Public dont le cahier des charges proclame en son préambule : « Les chaînes de service public sont les chaînes de tous les citoyens ». Les téléspectateurs-contribuables peuvent être autorisés à verser directement une partie de leur redevance à la chaîne associative de leur choix, qui permet de déduire de ses impôts une partie des dons versés. Une dotation spéciale permettant d’équiper les associations audiovisuelles indépendantes.

Une taxe parafiscale pour alimenter un fonds de soutien, taxe assise sur les revenus commerciaux des entreprises qui exploitent le spectre hertzien : chaînes hertziennes et satellitaires, mais aussi opérateurs de téléphonie mobile, internet, DVD,…Une loi qui permet de faire financer les télés libres par une taxe sur le chiffre d’affaire des télés commerciales.

Les télés libres doivent être accessibles à tous, leurs programmes devront être diffusés en hertzien, par câble et par satellite. Les entreprises commerciales devraient fournir des prestations gratuites à des associations. L’obligation de transport gratuit des programmes citoyens pour garantir l’exercice des libertés constitutionnelles par une loi donne une obligation de transport satellitaire gratuit des chaînes du service public et les grands distributeurs le font d’eux mêmes pour les télés libres.

Législation sur la concentration

Une législation qui limite la concentration dans les médias, au sein de chaque média, réseau d’alliances entre détenteurs de médias, concentration multimédias, se combinent pour donner à quelques groupes un pouvoir exorbitant qui met en danger le pluralisme et la qualité de l’information.

Une législation anti concentration peut s’opposer en définissant des seuils limites de concentration suffisamment stricts et prenant en compte à la fois la concentration au sein de chaque média, la concentration multimédia et les alliances entre médias.

Cette législation doit aussi mettre en place les conditions permettant à un média d’exister et de se faire connaître sans avoir recours à la publicité, en favorisant les entreprises média à but non lucratif et en renforçant les moyens des chaînes publiques.

Accès public aux médias et diversité

Une commission réglementaire indépendante à décider qui peut recevoir une licence d’émission et permet une réglementation de la programmation, en interdisant toutefois une censure d'Etat. Elle garantit que les stations de radio et les chaine TV soient majoritairement détenues et gérées par des citoyens privés et non par l’État et sur laquelle aucun individu ni aucune entreprise ne peut prétendre à un droit de propriété ou d’usage permanent. Un traitement égal des candidats politiques dans les stations de radio et des chaine TV et "permettre un traitement égal de la présentation des opinions opposées sur les questions publiques" à une norme "d’intérêt public, de commodité et de nécessité" basée sur un devoir envers les citoyens.

"L’intérêt public exige qu’une large place soit faite à une concurrence libre et équitable des points de vue opposés. Ce principe s’applique toute discussion présentant une importance pour le public". La loi exigeant une égalité d’accès à la radio et à la TV pour la campagne officielle des candidats et un droit d’accès raisonnable aux services de diffusion pour les candidats, ces dispositions visant à l’égalité des chances intègre de formule réglementant l’accès des citoyens aux médias pour développer pleinement un principe d’impartialité garantissant l’accès public aux médias et la diversité des opinions reflétées par la radiodiffusion.

Un principe d’impartialité établit une obligation en deux volets pour les stations de radio et les chaine TV, "les besoins et l’intérêt du grand public pour les opinions nouvelles et diverses ne peuvent être satisfaits qu’en donnant au public un accès aux points de vue divers et conflictuels de membres responsables de la société". Dans le cadre de ce principe d’impartialité, un pourcentage raisonnable du temps d’antenne au débat sur des questions publiques et des points de vue opposés dans le cas de controverses d’importance publique. Une obligation générale aux diffuseurs de garantir la présentation de la diversité des idées, étant tenus de garantir un temps d’antenne équitable. Le droit des téléspectateurs et des auditeurs prime sur le droit des diffuseurs.", qui aspire à des médias plus diversifiés et accessibles.

L’interdiction d’acheter du temps d’antenne pour exprimer une opinion et les supporters de différents candidats doivent bénéficier du même temps d’antenne pendant les campagnes électorales. Fixe des règles strictes pour la programmation destinée aux enfants et les heures de diffusion, ainsi que des directives pour la diffusion des points de vue et questions politiques. Ce type de réglementation a pour but d’empêcher les médias de masse de diffuser un seul point de vue et de devenir un pouvoir politique concentré.

"Le Parlement ne doit promulguer aucune loi réduisant la liberté de parole, ou de la presse" est de garantir la diversité de l’information et des points de vue nécessaire à l’autonomie des citoyens, pour garantir la diversité nécessaire à un système démocratique, en déclarant :

L’article constitutionnel repose sur le principe que la plus vaste diffusion possible de l’information en provenance de sources diverses et opposées est essentielle à une bonne information du public et qu’il n’existe pas de société libre sans presse libre. A l’évidence, l’injonction faite à l'Etat de ne pas entraver la libre circulation des idées ne doit pas constituer un refuge pour des associations non gouvernementales si celles-ci imposent des limites à une liberté constitutionnelle. La liberté de la presse est garantie par la Constitution. La liberté de la presse vis-à-vis de toute ingérence gouvernementale n’autorise pas la répression de cette liberté par des entités privées.

L'Etat n’entrave pas la liberté d’expression n’empêche pas de prendre des mesures pour veiller à ce que des intérêts privés ne restreignent pas, par le contrôle physique d’un moyen de communication critique, la libre circulation de l’information et des idées.

"Toute personne a droit à la liberté de pensée et d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce…" "La liberté d’expression ne peut être restreinte par des voies ou des moyens indirects, notamment par les monopoles d’État ou privés sur le papier journal, les fréquences radioélectriques, les outils ou le matériel de diffusion, ou par toute autre mesure visant à entraver la communication et la circulation des idées et des opinions."

Le droit à la liberté de pensée, le droit d’exprimer des opinions sans ingérence et l’interdiction de la propagande en faveur de la haine, un contrôle des médias qui constituerait une ingérence dans le droit de toute personne à la liberté d’expression…" par des conglomérats privés, des droits, les libertés d’expression et du droit d’accès à l’information des citoyens garantis par les tribunaux.

"La liberté d’expression, sous toutes ses formes et manifestations, est un droit fondamental et inaliénable de toute personne ," et que "Toutes les personnes doivent bénéficier de possibilités égales de recherche, de réception et de diffusion de l’information par tout moyen de communication, en l’absence de toute discrimination pour quelque motif que ce soit, y compris ceux qui ont trait à la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale." Les monopoles ou oligopoles de propriété et de contrôle des moyens de communication "…conspirent contre la démocratie en limitant la pluralité et la diversité qui garantissent le plein exercice du droit à l’information des individus."

Une loi interdisant aux médias de masse d’être privatisés, appartenant à des multinationales dont les intérêts économiques et les motivations ne sont pas de fournir "des informations vraies et précises", il est essentiel que la législation garantisse la démocratisation des médias pour protéger les droits des citoyens. Les conglomérats médiatiques menacent la démocratie en maintenant un contrôle sur l’accès à l’information et sur la capacité de faire progresser des programmes politiques par le contrôle et les campagnes de propagande.

Afin de favoriser l’initiative citoyenne, de rendre légaux des organes de communication associatifs et communautaires. « la liberté d’expression doit s’entendre comme d’une part le droit pour les journalistes d’exercer leur métier à l’abri des pressions gouvernementales et financières, mais aussi, le droit pour les citoyens d’avoir accès à une information libre, de qualité et pluraliste. »

« L’intérêt de l’actionnaire ne doit pas être remis en cause par un média qu’il contrôle. », a « le droit d’intervenir sur le traitement de l’information (...), même au détriment du lecteur ». « La liberté de la presse n’est garantie que dans la mesure où le droit d’informer n’est ni soumis à la tutelle du pouvoir politique ni assujetti aux objectifs commerciaux des groupes financiers.»

Au-delà de règles de programmation sur une base horaire, la loi cherche à stimuler les programmes à visée éducative et impose des minima de production nationale. Le droit des citoyens à informer, eux aussi, est renforcé par l’affectation d’une portion du spectre radioélectrique est affectée aux médias communautaires.

Dans la logique de « participation », la loi met en place des structures qui permettent aux représentants de la « communauté » de défendre leurs « droits relatifs à la communication ». Les opérateurs sont dans l’obligation d’apporter des explications ou des réponses dans les quinze jours à ces remarques de fond ou de forme qui peuvent porter sur l’accès aux archives, la participation à des consultations, la défense des droits des usagers de la radio et de la télévision, la mise en place de programmes d’éducation critique aux médias, la promotion du dialogue entre les médias et les usagers, etc. Cette participation des « usagers » aux médias se rapporte directement au projet de « participation citoyenne », selon lequel « Toute personne a le devoir de remplir ses responsabilités sociales et de participer de façon solidaire à la vie politique, civile et communautaire du pays, en promouvant et en défendant les droits de l’homme comme fondement de la cohabitation démocratique et de la paix sociale. »

Des chaînes de télévision communautaire publique en donnant la parole à la population, qui participe à la construction d’une "nouvelle identité citoyenne", basée sur la dignité, le respect des différences et l’élaboration d’une démocratie participative où chacun pourra trouver sa place.

L’objectif est de "créer un espace de communication lié au développement du "processus" et à la construction d’un nouveau pays.", comme des chaînes TV de quartier émettant dans les quartiers. qui vise à "créer une vitrine nationale pour tous les mouvements locaux de communication locale dans le pays." Les chaînes de télévision communautaire publique jouissent d’une indépendance à tous les niveaux.

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