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Différences entre les versions de « Secret bancaire »
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Version du 13 février 2013 à 11:03
Le secret bancaire est une législation appliquée dans certains pays afin de protéger la vie privée des citoyens détenant des valeurs dans les dits-pays. Souvent ce secret bancaire découle de lois (Suisse, Monaco...) ou bien de la constitution même (Autriche). On parle de "secret bancaire fort" quand le titulaire d'un compte reste secret (dans des conditions normales), y compris (et surtout) vis-à-vis de l’État dans lequel la banque est située.
Le secret bancaire incommode les enfers fiscaux puisque les citoyens de ces pays peuvent mettre hors d'atteinte leurs biens. On remarque également que le secret bancaire incommode les pays qui veulent surveiller leurs citoyens.
Un pays à secret bancaire fort peut-être appelé un "paradis bancaire". Un paradis fiscal est toujours un "paradis bancaire", mais l'inverse n'est pas vrai.
Le secret bancaire n'est jamais absolu : il peut être levé par la justice du pays en question quand l'origine des fonds est criminelle.
Pays dans lesquels le secret est strict
Les accords bilatéraux d'échange d'informations sont très encadrés et les pays ne se laissent pas manipuler par les enfers fiscaux.
- Autriche
- Liechtenstein
- Brunei
- Andorre
- EAU
- BVI
- Bahamas
- Iles Caïmans
- Nauru
- Luxembourg
- Panama
- Singapour
- Hong-Kong
Pays au secret bancaire affaibli
- Suisse (malgré une velléité d'inscrire le secret dans la constitution)[1]
- Monaco est un paradis fiscal et un paradis bancaire, excepté pour les Français
Références
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