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L'impôt à taux unique ou flat tax en Anglais est un système qui impose tous les membres d'un groupe (citoyens ou entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Il est cependant le plus souvent utilisé dans le cadre de l'impôt sur le revenu. La flat tax a été mise en place en France en 2018 sur les revenus du capital, avec des résultats extrêmement positifs d'un point de vue utilitariste : augmentation des recettes fiscales malgré une baisse des taux. Comme le résument Les Échos en se basant sur un rapport de la Cour des Comptes : « Il s'avère qu'en 2018, la « flat tax » de 30 % sur les dividendes a rapporté plus que l'imposition progressive de 2017, pourtant plus lourde. » Sans surprise, la mise en place de la fiscalité punitive qui a précédé la flat tax avait elle fait baisser les ressources fiscales. Pareillement, France Stratégie a confirmé en 2023 l'impact positif de la flat tax sur les créations d'entreprises : en effet, sans espoir de pouvoir toucher une part importante du fruit de son travail d'entrepreneur, pourquoi créer une entreprise ? Et à l'inverse, la fiscalité moins punitive a encouragé la prise de risque, et donc les créations d'entreprise, avec tous les effets vertueux associés. |
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