Protocole de Kyoto

La gouvernance internationale sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et entrée en vigueur le 21 mars 1994. Le protocole de Kyoto, son traité fils, a été ouvert à ratification le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005. Il a été ratifié à ce jour par 156 pays à l'exception notable des États-Unis et de l’Australie.

Ayant pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone (CO₂) , méthane (CH₄) , oxyde nitreux (N₂O) , hexafluorure de soufre (SF₆) , hydrofluorocarbures (HFC) , hydrocarbures perfluorés (PFC)) dans l'atmosphère, les pays signataires se sont collectivement engagés à prendre des mesures de précaution, à publier des inventaires de leurs émissions de gaz à effet de serre, d'établir, de mettre en œuvre et de publier des programmes nationaux contenant des mesures visant à atténuer les changements climatiques.

Le protocole de Kyōto propose ainsi un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990.

Un fonds d’adaptation de la Banque mondiale, a été créé pour financer les projets et programmes d’adaptation aux changements climatiques des pays qui ratifient le protocole. Théoriquement, ce sont des mécanismes de subsidiarité, qui doivent servir de compléments à des politiques nationales de lutte contre les émissions afin d’assurer une flexibilité à l’ensemble du système.

Les mécanismes

Ces mécanismes sont au nombre de trois.

Le mécanisme des permis négociables

Il s’agit d’un système de marché de permis d’émission.

Principal mécanisme prévu par le Protocole de Kyoto, le mécanisme des permis négociables vise à encourager le plus rapidement possible l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces.

Tout effort de réduction des émissions dans de tels systèmes aura en effet un faible coût comparé à un effort de réduction dans un système déjà performant. La marge bénéficiaire, fruit de la revente des permis, reviendra donc dans un premier temps essentiellement à ceux qui amélioreront les structures les moins efficaces et les plus polluantes. Il est donc rationnel que plusieurs pays s’accordent pour maîtriser les émissions de CO₂ au meilleur rapport efficacité/prix, c’est-à-dire là où les réductions d’émissions sont les moins coûteuses.

Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'États. Un système européen d'échanges de permis a vu le jour en 2005, qui devrait, à partir de 2008, s'insérer dans le marché mondial.

Le mécanisme de développement propre

Le mécanisme de développement propre (MDP) a été créé dans le cadre du protocole de Kyoto afin de permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans des projets dans les pays en développement, Il est la réponse aux demandes des pays en développement (PED) d’un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus « propres ». Contrairement à la mise en œuvre conjointe (MOC), qui vise en priorité à lancer des projets de stockage de carbone ou de réduction d’émissions, le MDP s’adresse aux besoins de financement du développement.

Le mécanisme génère des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement dans un pays en développement. Ces projets, dont la nature reste à préciser et qui sont le fait d’investisseurs publics ou privés, déterminent des réductions d'émissions de gaz par rapport à une situation de référence. Ces droits peuvent être stockés ou échangés et doivent faire l’objet d’un partage entre l’investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte. Selon le texte du protocole de Kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d’une taxe, dont l’assiette reste à définir et qui devrait contribuer au financement des coûts d’adaptation des pays en développement au réchauffement climatique.

Les MDP ont représenté 5,4 milliards de dollars en 2006 (508 millions de tonnes économisées). Au total, 8 milliards de dollars ont été générés de cette manière depuis 2002, générant 16 milliards d'investissement global depuis 2002. La Chine et l'Inde sont les deux principaux vendeurs, l'Afrique étant restée largement absente avec moins de 3% des crédits vendus.

La mise en œuvre conjointe

La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l’effet de serre et lancés tout particulièrement par la Russie et les pays d’Europe centrale et orientale. Ces projets permettent de générer des crédits d’émission de gaz utilisables par les investisseurs.

Entrée en vigueur

Pour que le protocole de Kyōto entre en vigueur, il fallait :

• qu’au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l’Islande)
• que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55 % des émissions de CO₂ de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie)
• 90 jours après la ratification du dernier pays nécessaire au quorum validant le traité, pour son application nationale dans chaque pays signataire. L’entrée en vigueur pour les pays ayant ratifié le protocole au 18 novembre est intervenue le 16 février 2005.

L’accord, bien que théoriquement en vigueur depuis le 16 février, n’est réellement entré en action au niveau mondial que le 30 novembre 2005 après l’adoption formelle de ses premières modalités de fonctionnement, lors de la Conférence des Nations unies du 28 novembre au 9 décembre 2005.

Le processus de Montréal

À l’époque où le protocole a été conclu, les négociateurs pensaient que les engagements de la période post 2012 seraient dans la continuation de la période Kyoto (2008-2012). Ils avaient prévu de commencer en 2005 l’examen des engagements des pays de l’annexe B pour les périodes après 2012 (article 3.9). Néanmoins, le monde de 2005 n’étant plus le même que celui de 1997, date à laquelle le protocole de Kyoto a été négocié, et les pays développés ne pouvaient plus aujourd’hui accepter politiquement de lancer un processus où leurs seuls engagements seraient discutés en 2005.

À l’occasion de la première conférence des parties au protocole, à Montréal en décembre 2005, les pays se sont mis d’accord sur une décision en deux parties. Les pays développés ont entamé l’examen de leurs engagements au titre de l’article 3.9 dans le cadre d’un organe spécifique, un groupe Ad Hoc qui a été crée pour ce faire. Ce groupe devra terminer ses travaux dans un délai qui doit permettre d’éviter toute interruption du régime du protocole de Kyoto en 2012. Les pays développés ont obtenu que le processus n’ait pas une date butoir en 2008 comme le demandaient les pays en développement. Il est en effet impensable pour la majorité des pays développés de prendre des engagements pour après 2012 avant le changement d’administration américaine qui n’aura lieu que fin 2008.

L’autre partie de la décision est le lancement d’un dialogue informel et non contraignant sur la mise en œuvre de la convention, structuré autour de quatre thèmes : les objectifs de développement durable, l’adaptation aux changements climatiques, le transfert de technologie et la réalisation des opportunités des mécanismes de marchés. Le dialogue consiste en une série de quatre ateliers de travail, tous les six mois jusqu’à fin 2007. Officiellement, ce processus « n’ouvrira aucune négociation débouchant sur de nouveaux engagements ». En pratique, c’est justement le lieu pour discuter de façon informelle des efforts effectués par les pays en développement dans la convention, et en particulier pour l’après 2012.

Remise en cause

Depuis sa création, le traité est remis en cause par divers lobbies ou scientifiques qui considèrent que le réchauffement climatique n'est pas d'origine humaine et critiquent de ce fait l'utilité du protocole de Kyōto qui engendrerait à la place des dépenses inutiles. C'est par exemple le cas de Ian Clark qui soutient la théorie scientifique présentant l'activité solaire comme la principale cause du réchauffement .

L'Institut économique Molinari a repris cette théorie dans son rapport Les coûts économiques et l'inefficacité du protocole de Kyoto .

Claude Allègre, géophysicien de formation, est de ceux qui mettent en doute le « dogme » du réchauffement climatique d'origine humaine, en particulier dans un article de L'Express où il déclare : « La cause de cette modification climatique est inconnue. Est-ce l'homme ? Est-ce la nature ? Les archives glaciaires ou historiques nous indiquent que le climat est un phénomène capricieux. Les théories météorologiques mathématiques le confirment. Donc, prudence. » . Il dénonce ceux qui font d'une question scientifique non tranchée leurs fonds de commerce : « En attendant, l'écologie de l'impuissance protestataire est devenue un business très lucratif pour quelques-uns ! ». Le glaciologue Robert Vivian se montre également très sceptique . Le climatologue Gerald Stanhill pointe les synthèses du GIEC qui selon lui occulte les phénomènes d'assombrissement/éclaircissement .

Il est également intéressant de noter que l'opposition américaine au Protocole de Kyoto a été initiée par le vice-président Al Gore, qui estimait alors, fort justement, qu'un protocole n'associant pas les pays en développement ne pouvait pas obtenir de résultats probants. En effet, ils sont les plus importants pollueurs de la planète...

Voir aussi

Discussions sur le forum
Sarkozy et le protocole de Kyoto
Excellente Note économique De L'institut Economique Molinari Sur Kyoto

• Réchauffement climatique
• Oregon Petition
• Décroissance
  

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