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Illusion fiscale

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L'illusion fiscale est une illusion économique qui empêche le citoyen de remettre en question la pertinence de l'impôt qui est levé par le pouvoir et l'emploi qui en est fait. C'est une des principales illusions entretenues par l’État, qui joue sur une profonde ignorance des citoyens en matière d'économie.

Cette illusion peut être résumée ainsi : "l’État redonne à la société davantage qu'il ne lui prend". Bastiat fut parmi les premiers théoriciens économiques à dénoncer cette illusion :

«  Ce qui ne s'est jamais vu, ce qui ne se verra jamais et ne se peut même concevoir, c'est que l'État rende au public plus qu'il ne lui a pris. C'est donc bien follement que nous prenons autour de lui l'humble attitude de mendiants. »
    — Frédéric Bastiat, L’État

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Définition et historique de l'illusion fiscale

François Guillaumat définit l'illusion fiscale ainsi :

«  L’illusion fiscale est l’écart insoupçonné entre les effets réels des politiques et des institutions (tels qu’une réflexion systématique permet de les connaître) et l’idée que l'on s’en fait. »

C'est l'économiste italien Amilcare Puviani (Teoria dell’illusione finanziaria, 1903) qui utilise pour la première fois le terme d'« illusion fiscale ». Le concept sera repris par les théoriciens du choix public (par exemple James M. Buchanan et Richard E. Wagner, dans Democracy in Deficit, 1977).

Manifestations

Cette illusion se manifeste par les croyances suivantes :

  • plus l’État engrange d'impôts, plus il est utile à la société ;
  • plus la dépense étatique est importante, plus elle est justifiée (voir aussi sophisme comptable) ;
  • diminuer les dépenses publiques ou réduire le "service public" est toujours injustifié puisque cela oblige à supprimer des dépenses "utiles" et revient à octroyer à certains un "cadeau fiscal" (mot-virus).

Les agressions destructrices (impôts-subventions et règlementations) commises par les hommes de l'État suscitent donc en elles-mêmes certaines erreurs de perception qui les font passer pour productives.

François Guillaumat mentionne quatre grands procédés utilisés par l'État pour « faire passer la pilule » :

  • la violence indirecte : voler le patron ou l'entreprise plutôt que l'employé, même si au final c'est lui qui se trouve spolié (exemple : les cotisations de Sécurité sociale) ;
  • le prétexte de l'utilité des « services publics », comme si le privé ne pouvait rendre le même service, et de meilleure façon (alors que c'est à cause de l'État ou avec sa complicité que des monopoles se sont instaurés). Comme l'explique Guillaumat, les pauvres sont l’alibi de ce pillage, qui culmine dans l'indécence quand les étatistes prétendent que l'État est indispensable à la fourniture du service réel ;
  • répartir et concentrer : répartir le vol sur beaucoup de victimes au profit de quelques-uns (impôts indirects payés par tous, subventions au profit de quelques-uns) ;
  • diviser pour régner en désignant des boucs émissaires (les « riches ») à la vindicte générale : taxer la richesse (impôt progressif, impôt sur la fortune) sous le prétexte d'en faire profiter les « non-riches ».

Les procédés étatiques nettement moins subtils sont :

  • l'appel au patriotisme ou au sens « civique » (celui qui ne paye pas l'impôt est un mauvais citoyen) — ce qui relève d'une confusion volontaire entre l'État et la nation, déjà dénoncée en son temps par Nietzsche ;
  • la violence directe (ainsi la France est le seul pays à pratiquer la « contrainte par corps », appelée depuis 2005 « contrainte judiciaire », qui consiste à incarcérer les récalcitrants solvables).

À noter aussi que la campagne anti-fraude fiscale de 2010 en France entonnait joyeusement, non sans un cynisme certain :

«  Frauder c'est voler, celui qui fraude sera sanctionné »

Diversité des formes de l'illusion fiscale

L'illusion fiscale vise à cacher la réalité de l'impôt en masquant les transferts de richesse ainsi effectués. Elle revêt une grande diversité de formes, dues à l'imagination ou à la propagande astucieuse des hommes de l’État.

Protectionnisme

Le protectionnisme exploite une illusion fiscale. Il enrichit les producteurs aux dépens des consommateurs sans que ceux-ci en soient conscients :

«  Le gain obtenu par les producteurs d'un bien protégé est obtenu aux dépens de ceux qui doivent le payer plus cher du fait de la protection. Pour aider les producteurs en question, l’État pourrait — au lieu de recourir au protectionnisme — prélever un impôt sur les consommateurs de ce bien et en distribuer le montant aux producteurs. Les consommateurs seraient alors très conscients de ce que leur coûte le privilège accordé aux producteurs. Il leur est beaucoup plus difficile d'évaluer ce coût lorsque l’État a recours à la protection, bien que le coût qu'ils supportent effectivement soit supérieur au gain obtenu par les producteurs. Autrement dit, le recours au protectionnisme constitue une méthode de transfert coûteuse, mais elle est mieux acceptée que d'autres par les citoyens, car il leur est plus difficile d'en apprécier le coût. »
    — Pascal Salin, Le libre-échange, PUF, 2002

«  Tout tarif protecteur constitue pour les consommateurs un impôt privé au profit des producteurs protégés, et au mépris du principe : le contribuable ne doit d'impôt qu'à l’État. »
    — Ligue du libre-échange, Manifeste, 1911

Monopole

Une autre forme de l'illusion fiscale est le monopole étatique, qui conduit l'usager ignorant à penser que l'État, et donc l'impôt, sont indispensables pour rendre un service donné. L'usager, victime de l'illusion fiscale, paie cette illusion d'un surcoût en comparaison avec le coût moindre d'un service équivalent qui aurait été rendu en situation de concurrence. Les étatistes disposent de divers arguments pour justifier le monopole : économies d'échelle, "solidarité", existence d'un "monopole naturel", défaillance du marché, etc.

Inflation

Les pratiques inflationnistes des banques centrales ("planche à billets") relèvent également de l'illusion fiscale. La banque centrale accroît la quantité de monnaie dans le système, au bénéfice direct de l’État ou d'une oligarchie financière. C'est un impôt caché, l'inflation cachant l'impôt d'inflation, empêchant l'électeur de voir l'argent que l'État lui vole à travers la hausse des prix des biens et services, ou de certains actifs financiers :

L'inflation est une forme d'imposition qui possède une caractéristique tout à fait particulière : c'est la seule forme d'imposition qui puisse être appliquée sans l'accord de personne. Aucun représentant du Congrès ne s'est jamais trouvé dans l'obligation de prendre parti et de dire « je vote pour l'inflation », mais il n'empêche que l'inflation est tout de même une forme d'imposition. Elle l'est directement, à travers la monnaie émise pour financer les dépenses du gouvernement. Elle l'est aussi indirectement, dans la mesure où, lorsqu'il y a inflation, les contribuables se trouvent placés dans des tranches de plus en plus élevées et sont soumis à des taux d'imposition plus forts sans qu'il y ait de relèvement officiel. (Milton Friedman, Inflation et systèmes monétaires, 1968)

Gratuité

La gratuité du "service public" entretient l'illusion fiscale : l’État fait croire que le service public est gratuit alors qu'il est financé par l'impôt. Beaucoup de citoyens sont illusionnés par cette "gratuité" simplement parce qu'ils oublient les prélèvements fiscaux nécessaires en contrepartie de la "générosité" étatique.

Comme l'expliquait Bastiat, il y a ce qu'on voit : l'apparente supériorité du secteur public, capable contrairement au marché de fournir des services "gratuits" ; et ce qu'on ne voit pas : la spoliation et l'appauvrissement de la population, nécessaires pour payer cette gratuité, ainsi que l'injustice et l'irresponsabilité causées par la gratuité (les payeurs ne sont pas les bénéficiaires).

Cadeau fiscal

Le terme de cadeau fiscal est un motvirus entretenant l'illusion que l’État pourrait faire des cadeaux en exonérant de l'impôt certaines catégories sociales. L'hypothèse présupposée (mais jamais avouée) est que tout (biens et revenus) appartient d'emblée à l’État, et que c'est un acte généreux de sa part que d'exonérer certains en "renonçant" à ce qui serait sa propriété.

Subvention

La subvention est une forme de redistribution forcée, au bénéfice des uns mais aux dépens des autres. L'illusion réside dans le fait qu'on en voit les réels bénéficiaires — l'action étatique permise grâce à l'impôt semble donc utile et bénéfique — tandis que les "perdants" (les contribuables) ne sont pas visibles car ils forment une masse indifférenciée, jamais consultée et toujours ponctionnée.

Un impôt peut parfois viser explicitement à assister une partie de la population : par exemple la vignette automobile, mise en place en France en 1956 par Guy Mollet, devait fournir une nouvelle source de financement pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans ("vignette des vieux"). L'impôt subsistera ensuite en étant déconnecté de sa finalité initiale (la constitution de 1958 réaffirme le principe d'unité du budget de l'État, et interdit l'affectation des recettes aux dépenses).

Une bande dessinée illustre cette absurdité de l'impôt qui ne vise qu'à se perpétuer lui-même sans aucun motif : dans un album de Goscinny, Iznogoud propose au calife un "impôt sur les porteurs de babouches" ; quand on lui demande la finalité de cet impôt, il explique que l'impôt devrait permettre d'acheter des babouches à ceux qui n'en ont pas — de façon à ce qu'ils puissent eux aussi payer l'impôt !

Endettement

Le déficit public et la dette publique reposent sur un procédé d'illusion fiscale[1] :

En effet, c'est la base de la « spoliation différée » où l'homme d'État tente de fausser la perception des contribuables en dépensant aujourd'hui l'impôt qu'il prélèvera plus tard. Un tel procédé est l'illusion fiscale la plus délibérée et la mieux comprise des économistes et des politiques qui la mettent sciemment en œuvre.

Progressivité

La progressivité de l'impôt donne l'illusion que celui-ci est payé par les plus riches, épargnant les classes moyennes et les classes inférieures. En réalité, les conséquences de la progressivité touchent toute la population, frappant les classes moyennes et induisant du chômage parmi les classes les plus pauvres (celles qui sont exemptées d'impôt) :

La raison principale pour laquelle l'impôt a progressé aussi vite qu'il l'a fait est l'illusion que par des moyens de taxation progressive le fardeau de l'impôt peut être substantiellement déplacé vers les épaules des riches. Sous l'influence de cette illusion, les masses en sont venues à accepter un taux d'imposition beaucoup plus lourd qu'elles ne l'auraient fait sinon. Le seul résultat majeur de cette politique a été la stricte limitation des revenus qui auraient pu être gagnés par les plus heureux, comme gratification de la jalousie des moins aisés. (Friedrich Hayek, La Constitution de la liberté, 1960)
Quand une nation est écrasée de taxes, rien n’est plus difficile et je pourrais dire impossible que de les répartir également. (...) L’État ne peut avoir beaucoup d’argent qu’en épuisant tout le monde et les masses surtout. (Frédéric Bastiat, Oeuvres, IV)
Le pouvoir derrière chaque levée s'engraisse de ses collectes, alors que le pouvoir de l’individu est proportionnellement affaibli. L’aboutissement du processus progressif de taxation est l’absorption de toute la production par l’État — ce qui est l’idéal du socialisme. (Frank Chodorov)
La progressivité devient un instrument de puissance quasi illimité aux mains du législateur en même temps qu’elle est l’outil de la majorité qui s’exonère de l’impôt et fait payer la minorité, oublieuse du principe de consentement à l'impôt qui fonde toute démocratie. (Jean-Philippe Delsol, A quoi servent les riches, 2012)

Certains auteurs, comme Adolphe Thiers, soutiennent que l'impôt est une forme d'assurance, et donc qu'il serait normal que les "riches", ayant davantage de biens à "protéger", paient davantage d'impôts que les "pauvres". Philippe Nemo[2] réfute cette croyance très répandue en rappelant que l'Etat protège de la même façon les pauvres et les riches, et que l'impôt n'est pas une prime d'assurance.

Technique

Certains procédés d'illusion fiscale sont purement techniques : mensualisation des impôts (pour rendre la note moins douloureuse) ; prélèvements à la source ; impôts indirects plutôt que directs ; impôts annoncés comme "temporaires" alors qu'ils ne sont jamais abolis, etc.

Certains arguments fiscalistes sont également d'ordre technique, comme celui du « passager clandestin » : on ne pourrait, selon cet argument, empêcher de profiter des "biens publics" les personnes qui ne contribueraient pas, d'où la nécessité d'imposer le plus grand nombre de personnes possible. C'est un cas de figure assez rare où un procédé immoral est justifié par une raison technique plutôt que par des arguments éthiques.

Péréquation

Dans le cas de la péréquation, l'illusion fiscale repose sur une volonté d'égalité exprimée par un État central ou une entité supranationale (Union européenne, États-Unis). La péréquation réaliserait par la redistribution une meilleure égalité entre différentes entités (Länder allemands, cantons suisses, collectivités territoriales françaises...) qui se trouveraient sans cela trop favorisées ou trop défavorisées budgétairement. Ces transferts sont en réalité arbitraires et se font au détriment d'une transparence sur les coûts réels. Selon les cas, ils encouragent ou découragent les volontés de sécession[3].

Éthique

L'éthique peut être invoquée pour susciter une illusion fiscale à partir d'un sophisme éthique. Les étatistes opposent l'argent de l’État, "noble" car supposé servir un "intérêt général" (ou du moins "utile" à tous ceux qui le reçoivent), à l'argent des agents économiques privés, méprisable car supposé provenir de la cupidité ou de la malhonnêteté. L'illusion consiste à intervertir le bien et le mal en cachant la réalité : l'argent de l'État est de l'argent volé, et l'argent privé honnêtement gagné est respectable. Tous les procédés d'assistanat, d'allocation universelle, de protection sociale, etc. reposent sur une illusion fiscale masquée par des justifications éthiques :

L'argent privé corrompt, l'argent public soulage. C'est pourtant rigoureusement le même, mais qui s'est transformé en se bonifiant par le miracle de Saint Fisc. (Serge Schweitzer et Loïc Floury, Théorie de la révolte fiscale).

Civilisation

Voir Idée reçue : "les impôts sont le prix que nous payons pour avoir une société civilisée".

Monnaie fiscale

L'illusion fiscale culmine dans la monnaie fiscale, une "monnaie" que l'État crée à partir de rien, par des jeux d'écriture, pour régler ses factures. L'État réussit le tour de force de distribuer de l'illusion en faisant croire à la société que cette illusion a une valeur monétaire (cette "valeur" ne reposant que sur la coercition étatique et le cours forcé).

Réfutation

L'erreur fondamentale qui est au cœur de l'illusion fiscale est la croyance que la spoliation peut créer de la valeur. Cette erreur est mise au jour par une analyse économique complète capable de révéler "ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas" : parabole de la vitre brisée, loi de Bitur-Camember.

Cette illusion, outre une ignorance économique très répandue dans le public, vient du fait qu'en matière fiscale et en matière de "service public" les décideurs ne sont pas les payeurs, et que les uns n'ont aucune incitation à informer les autres ni à justifier auprès d'eux leurs décisions. Le contribuable a l'illusion que l'argent qu'on lui vole est utile, car les hommes de l’État ne manquent jamais de mettre en avant l'utilisation pratique qu'ils en font ("ce qu'on voit"), en laissant de côté la question de savoir si cet emploi est justifié, si les coûts ne pourraient être moindres, si l'argent aurait pu être mieux utilisé ailleurs, voire rendu au contribuable ("ce qu'on ne voit pas"). L'action étatique, du fait qu'elle découle de la coercition, rend impossible cette comparaison entre "ce qu'on voit" et "ce qu'on ne voit pas", entre les réalisations qui proviennent du vol fiscal et celles qui auraient été possibles sans ce vol par le libre choix des individus.

Affirmer que l'impôt, c'est le Vol, sous-entend que l'État est illégitime dans presque toutes ses actions, et que les « services » qu'il rend devraient tous être rendus par la « société civile » (anarcho-capitalisme), ou du moins les services non régaliens (minarchisme).

Citations

  • « Les hommes politiques chercheront toujours à produire de l'illusion fiscale. En effet, par exemple, ils chercheront systématiquement à faire croire à la majorité de l'électorat "qu'elle ne paie pas d'impôts", parce qu'ils infligent de façon visible des impôts spécifiques à une minorité. En d'autres termes, cela revient à toujours porter l'attention sur la "Main Douce" (celle qui donne), tout en dissimulant soigneusement "la Main Rude" (celle qui prend) ; où la main Rude doit forcément prendre plus que la Main Douce ne donne. Par conséquent, le niveau de développement de l'étatisme (alors même que c'est leur propre argent que les citoyens reçoivent de l’État) constitue en soi une illustration historique massive du phénomène d'illusion fiscale. » (Pascal Dray)
  • « Il est doux de prendre sa part d'un impôt qu'on ne paie pas. » (Vilfredo Pareto)
  • « In fine, l’illusion fiscale amène les individus à ne plus avoir la liberté de choisir eux-mêmes leur propre vie, ils délèguent de facto ce choix à une classe sociale dirigeante (au sens marxiste du terme). Avec l’argent du contribuable-citoyen, les dirigeants politiques décident ainsi au nom de ce même contribuable ce que doit être sa retraite, ses soins, son école, son contrat de travail, etc. Les individus sont alors dépossédés légalement de leur libre arbitre sur tout un ensemble de choix qui devraient pourtant leur revenir. » (Sylvain Fontan, Libres !!)
  • « Le concept d'illusion fiscale peut se définir dans sa version la plus simple comme l'écart, volontairement caché par les autorités publiques, entre le coût et l'effet d'une action étatique. Il est très dommageable pour une société que ce concept soit méconnu du citoyen-contribuable. Toutefois, cette méconnaissance s'explique, car elle est volontairement entretenue par les dirigeants politiques. » (Sylvain Fontan)

Notes et références

  1. ↑ Sylvain Fontan et Pascal Dray, L'illusion fiscale comme grille de lecture du déficit public
  2. ↑ Philippe Nemo, Philosophie de l'impôt, 2017.
  3. ↑ Par exemple, en Suisse, un canton tel que le Valais (le plus bas PIB du pays) reçoit des subventions confédérales qui représentent plus de la moitié du budget de l’Etat du Valais. Cela suffit à étouffer toute velléité de sécession.

Bibliographie

  • 1983, S. H. Baker, "The determinants of median voter tax liability: an empirical test of the fiscal illusion hypothesis", Public Finance Quarterly, Vol 11, n°1, pp95–108
  • 2005, J.-R. Tyran, R. Sausgruber, "Testing the Mill hypothesis of fiscal illusion", Public Choice, Vol 122, n°1/2, pp39–68

Voir aussi

Liens externes


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