Suri Ratnapala

Suri Ratnapala
Juriste
Dates	1947 -
Tendance	libéral classique
Nationalité	Australie
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Citation
Interwikis sur Suri Ratnapala

Suri Ratnapala, né en 1947, au Sri Lanka, est professeur de droit public à l'Université du Queensland en Australie. Il est titulaire des diplômes universitaires en droit (Université de Colombo au Sri Lanka en 1970), master en Droit (LL.M. à l'université Macquarie, en Australie, en 1988) et doctorat en Philosophie (Université du Queensland en Australie en 1994). Il enseigne le droit constitutionnel et la jurisprudence, domaines dans lesquels il a publié de nombreux ouvrages.

Ses travaux ont reçu une reconnaissance internationale, avec un premier livre sur la différence entre un État-providence et un État constitutionnel. Il est l'auteur d'autres livres sur les fondations du droit constitutionnel australien. En 2008, il a été élu dans la fonction administrative de la Société du Mont Pèlerin, le regroupement international des intellectuels libéraux dont il est membre depuis 1998.

L'esprit du Droit constitutionnel galvaudé

Suri Ratnapala met en valeur l'élément institutionnel dans la croissance d'un pays. De façon générale, les risques augmentent lorsque le droit est imprévisible et que les droits de propriété sont précaires. En effet, les gens n'investissent pas dans des activités de création de richesses lorsque les risques sont trop élevés et que les retours sur investissement sont trop faibles puisque la conversion des ressources en richesses nécessite des capitaux, de la technologie, de l'esprit l'entreprise et du travail acharné. Suri Ratnapala s'appuie sur la philosophie du droit de David Hume et sur ses « trois lois fondamentales » pour argumenter sur la garantie de la sécurité contractuelle : la stabilité relative des droits de propriété sur les biens ; le consentement de la transmission des biens ; l'exécution des promesses. Ces lois, accentue Suri Ratnapala, sont maintenues par la force de la Constitution et par la vigilance éternelle du peuple. Suri Ratnapala prend en compte également le terme de Constitution dans son sens philosophique qui est utilisé par Friedrich Hayek dans la Constitution de la liberté et dans le développement des principes d'une société libre dans les trois volumes de Droit, Législation et Liberté. Ces traités constituent la défense intellectuelle de la primauté du Droit et de la liberté individuelle expliquant la logique et le cadre institutionnel de l'ordre politique qui soutiennent la liberté humaine.

La Constitution de la liberté repose sur une règle fondamentale de la suprématie des lois générales sur tous les pouvoirs, qu'ils soient publics ou privés. La Constitution implique donc des modalités rejetant l'autorité souveraine, même si elle provient d'assemblées élues. La séparation effective des pouvoirs exécutif, judiciaire et du processus législatif renforce la Constitution de la liberté. De plus, ajoute Suri Ratnapala, la dispersion géographique du pouvoir dans des arrangements fédéraux garantit de façon supplémentaire la défense des libertés. Dans son sens classique et hayékien, la Constitution est une réponse à un problème récurrent de l'existence humaine : permettre la coordination de l'action collective afin d'obtenir des biens publics essentiels, tout en limitant les créations de pouvoir abusifs.

Le droit constitutionnel, ou autrement dit un pays gouverné en vertu du droit, est un long processus de l'histoire de l'humanité et une réussite remarquable pour la civilisation moderne. Un gouvernement constitutionnel institue la primauté du droit dans le sens de la suprématie des lois connues, générales et impersonnelles sur les dirigeants d'un pays et sur des sujets considérés comme égaux en Droit.

Cependant, l'opinion publique oublie trop souvent que cette réussite fut acquise avec difficultés au prix d'un effort considérable contre l'adversité. Des millions de personnes à travers le monde ont perdu la vie pour l'établissement et la défense d'un gouvernement constitutionnel. Celui-ci est difficile à obtenir, mais il est en revanche facile à perdre lors des guerres et l'érosion de son soutien par le peuple.

Au fil du temps, le terme de Constitution a perdu de son sens. Aujourd'hui, on évoque la Constitution comme une référence d'un parchemin écrit. On oublie que le terme « Constitution » était autrefois synonyme de gouvernement constitutionnel. Cela signifiait qu'il existait un type particulier d'ordre politique dans lequel l'autorité des gouvernants, y compris leur pouvoir législatif, était limitée par l'intermédiaire de dispositifs institutionnels. Les dirigeants d'un pays, ainsi que les citoyens, étaient soumis également à la loi générale. Le fait qu'un pays dispose d'une Constitution écrite n'en fait pas automatiquement un pays où les individus sont protégés par les droits fondamentaux de protection des biens et des personnes. Certains pays (Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande) jouissent d'un degré élevé de droit constitutionnel, sans Constitution écrite, et qui garantit des droits sur les individus de façon bien meilleure comparée à d'autres pays aux faux-semblants d'ordre constitutionnel.

Ainsi, Suri Ratnapala met en garde contre les politiques publiques, et particulièrement les politiques de protection de l'environnement qui menacent le droit constitutionnel et les droits de propriété des individus. Cette menace provient de la confusion entre l'objectif d'un programme utile et nécessaire et des processus viciés par lesquels les politiques environnementales et les lois sont déterminées et mises en œuvre. Car ces processus, non seulement contournent les principes constitutionnels, mais admettent aussi une science fausse.

Publications

• 1993, "The Trident Case and the Evolutionary Theory of F. A. Hayek", Oxford Journal of Legal Studies, Vol 13, n°2, Summer, pp201-226

• 2001, 'Eighteenth-century Evolutionary Thought and Its Relevance in the Age of Legislation', Constitutional Political Economy, Vol 12, n°1, pp51-75

• 2003, "Moral Capital and Commercial Society", The Independent Review, Vol 8, n°2, pp213–233

• 2010,
  • a. 'Bills of Rights in Functioning Parliamentary Democracies: Kantian, Consequentialist and Institutionalist Scepticisms', Melbourne University Law Review, 34 (2), pp592-617
  • b. 'The Chimera of the Adam Smith Problem', In: Michael Zoeller et Manfred Petri, dir., The Market Society and Morality: 250 Years of Adam Smith's Theory of Moral Sentiments, Council on Public Policy, Bayreuth, Germany, pp39-55
  • c. avec Gabriel A Moens, dir., Jurisprudence of Liberty, LexisNexis, Sydney 2nde édition
  • d. 'Law, Legal Theory and Liberty', In: Suri Ratnapala et Gabriel A Moens, dir., "Jurisprudence of Liberty", LexisNexis, Sydney, pp1-15
  • e. "Jurisprudence of Friedrich A Hayek", In: Oliver Marc Hartwich, dir., {http://www.cis.org.au/app/uploads/2015/07/op122.pdf "The Multi-layered Hayek"], Centre for Independent Studies Limited, Sydney, pp45-59

Liens externes

• (en) [pdf]Securing Constitutional Government: The Perpetual Challenge, working paper de Suri Ratnapala

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