Quotas individuels transférables

Les quotas individuels transférables (QIT) sont des instruments de gestion des ressources halieutiques utilisés dans certains pays, visant à promouvoir une pêche durable en combinant des aspects économiques et environnementaux. Ils apparaissent comme un instrument potentiellement efficace pour promouvoir une gestion plus durable des ressources halieutiques car ils reposent sur des systèmes de gestion de droits de propriété, en combinant des aspects économiques et environnementaux, bien que l'acceptabilité par les acteurs de la pêche constitue un défi à surmonter.

Le problème de structure institutionnelle dans les pêcheries

Le problème de structure institutionnelle dans les pêcheries est lié à l'absence de droits de propriété privée dans ce que l'on appelle couramment l'arrangement de propriété commune ou biens communs. Dans cet arrangement, tous les membres d'une communauté ou d'un groupe ont accès aux ressources de pêche sans qu'il y ait de droits de propriété clairs et exclusifs sur ces ressources. Cette absence de droits de propriété privée crée une situation souvent qualifiée de "propriété commune" ou "pool commun".

Le concept de propriété commune dans les pêcheries signifie que les ressources halieutiques, telles que les stocks de poissons, sont considérées comme des biens communs accessibles à tous les membres du groupe. En l'absence de droits de propriété définis, chaque pêcheur est incité à maximiser sa propre capture, car il n'a pas d'incitation à prendre en compte les conséquences à long terme de ses actions sur les stocks de poissons.

Les conséquences de cette absence de droits de propriété privée et de l'arrangement de propriété commune sont multiples :

• 1. Concurrence destructrice : Les pêcheurs sont contraints de s'engager dans une compétition acharnée pour obtenir une part de la capture totale. Cette compétition mène souvent à une surpêche, car chaque pêcheur cherche à maximiser sa propre récolte sans considération pour la durabilité des stocks.

• 2. Gaspillage de ressources : L'absence de droits de propriété privée conduit à un gaspillage de ressources, notamment un capital de pêche excessif et un effort de pêche excessif. Les pêcheurs investissent davantage dans l'équipement et l'effort de pêche pour obtenir une part plus importante de la capture totale.

• 3. Stocks de poissons déprimés : La compétition constante et l'absence d'un cadre de gestion clair conduisent à une pression excessive sur les stocks de poissons. Cela peut entraîner une diminution significative des populations de poissons, compromettant la durabilité à long terme des ressources.

• 4. Baisse des revenus des pêcheurs : En raison de la surpêche, les stocks de poissons diminuent, ce qui conduit à des captures moins abondantes pour les pêcheurs. Cela se traduit par des revenus plus faibles et décroissants pour les pêcheurs au fil du temps.

• 5. Impact sur les prix et l'environnement : Les conséquences de la surpêche se répercutent sur la population générale, avec des prix du poisson en hausse et des problèmes environnementaux tels que la dégradation des écosystèmes marins.

L'introduction de droits de propriété privée, tels que les quotas individuels transférables (QIT), est proposée comme une solution pour remédier à ces problèmes. Les QIT permettent d'établir des droits de récolte clairs et définis, incitant les pêcheurs à adopter des pratiques plus durables et à contribuer à la préservation des stocks de poissons à long terme. Ainsi, en remplaçant l'arrangement de propriété commune par des droits de propriété privée, les QIT visent à rendre les pêcheries plus durables sur le plan économique et environnemental.

La solution proposée pour remédier aux problèmes liés à l'arrangement de propriété commune

La solution proposée pour remédier aux problèmes liés à l'arrangement de propriété commune dans le secteur de la pêche consiste à introduire un système de droits de propriété privée, et l'une des formes les plus courantes de cette approche est celle des quotas individuels transférables (QIT).

• 1. Droits de capture bien définis. L'idée fondamentale derrière cette solution est de remplacer la structure vague et ouverte de l'arrangement de propriété commune par un système dans lequel seules les personnes dotées de droits de capture bien définis peuvent pêcher. Ces droits spécifiques accordent aux individus la légitimité exclusive de récupérer une quantité déterminée de ressources de pêche.

• 2. Droits de propriété privée via les QIT. Les QIT représentent une mise en œuvre pratique de ces droits de propriété privée dans le contexte de l'industrie de la pêche. Sous le système de QIT, chaque pêcheur se voit attribuer une part définie de la capture totale autorisée (TAC), qui représente la quantité totale de poisson pouvant être capturée de manière durable pendant une période donnée.

• 3. Définition des QIT. Les quotas individuels transférables sont des allocations individuelles de pêche qui peuvent être achetées, vendues ou échangées sur le marché. Ces quotas, souvent exprimés en termes de poids ou de nombre de poissons, donnent aux pêcheurs le droit de pêcher une quantité spécifique de poissons, créant ainsi un système de droits de propriété privée dans l'activité de la pêche.

• 4. Fonctionnement des QIT. Une fois que la TAC est établie, les QIT sont distribués aux pêcheurs. Ces quotas individuels représentent leur part du total autorisé. Les pêcheurs ont ainsi la flexibilité de choisir quand pêcher et peuvent ajuster leurs pratiques pour maximiser leur efficacité économique tout en respectant les limites durables des quotas.

• 5. Echangeabilité des QIT. Une caractéristique clé des QIT est leur échangeabilité. Les pêcheurs peuvent acheter ou vendre leurs quotas sur le marché, favorisant une allocation efficace des ressources. Cela permet aux pêcheurs les plus efficaces d'acquérir davantage de quotas, tandis que ceux qui sont moins performants peuvent choisir de vendre leurs quotas.

• 6. Avantages des QIT. Les QIT visent à résoudre les problèmes liés à la surpêche, à la surcapitalisation et à l'effort excessif de pêche en créant des incitations économiques pour une gestion plus durable des ressources. Les pêcheurs sont encouragés à maintenir les stocks à des niveaux durables, car cela garantit la continuité de leurs droits de pêche. Les QIT ont démontré des bénéfices économiques et environnementaux significatifs dans les pays étudiés. Sur le plan environnemental, les QIT ont contribué à arrêter la "course au poisson", à prolonger la période de pêche pour certaines espèces, favorisant ainsi le renouvellement des populations, et à améliorer le respect des quotas recommandés par les scientifiques.

• 7. Efficacité économique accrue. Comparées à l'arrangement de propriété commune, l'activité de la pêche gérée par des QIT sont généralement plus économiquement efficaces. Les pêcheurs ont un intérêt direct à préserver les stocks à long terme, ce qui contribue à une utilisation plus durable des ressources. Les QIT ont limité la surcapitalisation et le suréquipement du secteur de la pêche. Ils ont entraîné une forte augmentation de la rentabilité du secteur, en particulier grâce à la concentration des entreprises de pêche.

En résumé, l'introduction des quotas individuels transférables (QIT) vise à transformer la dynamique de l'activité de la pêche industrielle en remplaçant l'arrangement de propriété commune par des droits de propriété privée bien définis. Cette approche offre des incitations économiques pour une gestion plus durable des ressources halieutiques tout en favorisant l'efficacité économique et l'échangeabilité des droits de pêche. Les QIT présentent une forte potentialité par rapport à d'autres modes de gestion, avec des gains économiques potentiellement élevés et des possibilités de mise en œuvre diverses et souples.

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