Mentions obligatoires dans la publicité

Cette page vise à recenser les mentions obligatoires dans la publicité, en particulier à caractère moral. Nous classons ici ces mentions en deux catégories selon que l'argument de protection du consommateur est crédible ou non. Nous traitons ici l'interdiction de publicité qui en est l'aboutissement (même si l'aspect endoctrinement est alors absent).

Exemples de mentions obligatoires dans les publicités

Les mentions obligatoires dans les publicités visent différents objectifs, parfois informatifs, parfois purement moralisateurs, parfois idéologiques.

Messages relevant de l'information du client

Ces mentions obligatoires à caractère moral dans les publicités visent à attirer l'attention du client potentiel sur un risque.

De même, des cas tels que l'interdiction des mentions «  écran total » et « protection totale » puisque c'est inexact et de nature à tromper le client sont acceptables. En leur absence, on peut néanmoins penser que les associations de consommateurs et la législation sur la fraude suffisent.

Pour les produits financiers, les messages sont de type « L'attention des souscripteurs est attirée sur les facteurs de risque décrits dans […] » et renvoient les « petites lignes » les plus importantes du contrat, ou encore « Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ».

Messages à but purement moral ou idéologique

Un certain nombre de ces mentions proviennent de la législation européenne (par exemple, celles sur le tabac). Nous ne couvrirons ici que les mentions obligatoires en France.

Pour le tabac en France, suite à la loi Évin, la publicité est interdite et un message tiré d'une liste prédéfinie est obligatoire sur chaque face des paquets (« fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage », « les fumeurs meurent prématurément », etc.)

Pour l'alcool, la mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération » est obligatoire.

De plus les bouteilles doivent comporter la phrase « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant » ou un pictogramme.

Une proposition de loi existe pour le cas des « premix ».

La phrases « L’énergie est notre avenir, économisons-la ! » est obligatoire sur tous les supports sur l'énergie.

Enfin de nombreuses mentions sont obligatoire sur l'alimentation. Les mentions obligatoires (« messages sanitaires ») sont :

• « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »,
• « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »,
• « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »,
• « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ».

Position libérale

Du point de vue libéral, l'aspect obligatoire de ces messages est gênant dans tous les cas, que le message soit informatif ou moralisateur. Même quand le fond ne pose généralement pas de problème (oui, les performances passées ne préjugent pas des performances futures pour un placement financier), c'est l'approche paternaliste qui pose problème, en tendant à déresponsabiliser l'individu. On passe d'une logique ou chacun a la liberté et la responsabilité de ses actions, à une approche ou l'important est que le fournisseur ou prestataire de services ait bien coché toutes les cases,

Ces mentions obligatoires n'ont nullement empêché la fraude dans l'univers des placements financiers, qui se portent malheureusement extrêmement bien.

Les mentions obligatoires à visée purement moralisatrices sont plus encore critiquées par les libéraux, en raison de la prise de parti moral qu'elles impliquent de la part de l'État, qui devrait être neutre au lieu d'être un État-nounou.

Voir aussi

• Publicité

Accédez d'un seul coup d’œil au portail sur les sujets de société.