Constitution des États-Unis

Constitution des États-Unis

La Constitution des États-Unis est, dans ses propres termes, la loi suprême du pays. Elle a été acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, et après ratification, s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées (la plus ancienne étant probablement celle de la République de Saint-Marin, qui date de 1600).

Influencée par la tradition britannique et des philosophes libéraux tels que John Locke et Montesquieu, elle établit un gouvernement aux prérogatives limitées, tenu de respecter les droits fondamentaux des citoyens, et fondé sur la séparation des pouvoirs, qui doivent se contrôler et s'équilibrer l'un l'autre (checks and balances).

Ratifiée à l'origine par treize États fédérés, devenus aujourd'hui cinquante, elle crée un État fédéral. Bien que la constitution et les lois des États-Unis s'imposent aux divers États fédérés, de très larges prérogatives leur sont réservées. Le gouvernement est, dès l'origine, de type républicain et fondé sur la souveraineté du peuple. En revanche, son caractère démocratique au sens actuel du terme, avec le suffrage universel, n'apparaît que progressivement, parfois au travers d'amendements, plus souvent par le changement des lois ou des revirements de jurisprudence.

Déclaration des droits (Bill of Rights) de 1791

Article 1 : Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.

Article 2 : Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.

Article 3 : Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire, ni en temps de guerre, si ce n'est de la manière prescrite par la loi.

Article 4 : Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir.

Article 5 : Nul ne sera tenu de répondre d'un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d'un Grand Jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l'accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l'intérêt public sans une juste indemnité.

Article 6 : Dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'État et du district où le crime aura été commis - le district ayant été préalablement délimité par la loi -, d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à décharge, d'exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à charge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.

Article 7 : Dans les procès de droit commun où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit au jugement par un jury sera observé, et aucun fait jugé par un jury ne sera examiné de nouveau dans une cour des États-Unis autrement que selon les règles du droit commun.

Article 8 : Des cautions excessives ne seront pas exigées, ni des amendes excessives imposées, ni des châtiments cruels et exceptionnels infligés.

Article 9 : L'énumération de certains droits dans la Constitution ne pourra être interprétée comme déniant ou restreignant d'autres droits conservés par le peuple.

Article 10 : Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont conservés par les États respectivement ou par le peuple.

Citations

• D’abord, la Constitution américaine doit être reconnue pour ce qu’elle est : une erreur. Comme l’indique la Déclaration d’Indépendance, l’administration est censée protéger la vie, les biens et la poursuite du bonheur. Pourtant, en accordant à l’appareil le pouvoir de taxer et de légiférer sans consentement, la Constitution ne peut pas assurer cet objectif, et constitue plutôt l’instrument même de l’invasion et de la destruction des droits à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur. Il est absurde de croire qu’une agence pouvant taxer sans consentement peut être un protecteur de la propriété. De même, il est absurde de croire qu’une agence dotée de pouvoirs législatifs peut préserver l’ordre. Il faut plutôt reconnaître que la Constitution est elle-même inconstitutionnelle, c.-à-d. incompatible avec la doctrine même des droits humains naturels qui inspira la Révolution Américaine. (Hans-Hermann Hoppe, Démocratie, le dieu qui a échoué, chap. 13)

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