TVA sociale

La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place se traduit concrètement par une hausse de la TVA, à la place de cotisations sociales existantes (dans ce cas il y aurait baisse des cotisations) ou envisagées pour augmenter les ressources.

La TVA sociale est donc, prétendent ses partisans, une façon de faire participer les consommateurs à leur protection sociale, et d'améliorer la compétitivité économique du pays (et "éviter des délocalisations"). La mesure est envisagée en France, où le niveau très élevé des cotisations sociales (voir structure du salaire en France), finançant la sécurité sociale en France, pèse sur le coût du travail et donc la compétitivité économique.

La TVA sociale consiste donc à réduire les coûts de production, et à les remplacer par des taxes sur la consommation. Pour les promoteurs de la TVA sociale, ce transfert de charges au sein du financement de la sécurité sociale permettrait d'alléger le coût du travail et de taxer davantage les produits importés, créant un effet désincitatif (les ménages achèteront moins de produits importés). Cependant, la protection sociale reste toujours à la charge des agents économiques nationaux : ce n'est pas l'importateur qui la paye, mais bien le consommateur.

Aux yeux des libéraux, qui préconisent plutôt le salaire complet, ce transfert vers la TVA entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, notamment les plus modestes. En effet, les taxes sur la consommation pèsent identiquement sur la consommation des ménages pauvres ou riches ; en pourcentage des dépenses elles pèsent légèrement plus sur les ménages les plus riches, et en proportion du revenu, elles pèsent davantage sur les bas revenus, qui consomment une plus grande partie de leur revenus.

La TVA sociale n'est donc qu'un tour de passe passe technocratique, d'inspiration protectionniste, qui ne s'attaque pas à la racine du problème : le coût trop élevé d'une protection sociale monopolistique et collectiviste. Elle ressortit à la manie étatique de fiscaliser la protection sociale, en présentant l'impôt comme la solution à tous les problèmes de la société.

Liens externes

• La TVA Sécurité sociale sur libres.org
• TVA sociale: danger, fausse bonne idée ! sur Objectif liberté
• En finir avec la TVA sociale (Alain Madelin)
• La TVA sociale, ou comment voler les travailleurs ! (Claude Reichman)

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