Suri Ratnapala

Suri Ratnapala est professeur de droit public à l'Université du Queensland en Australie. Il est titulaire des diplômes universitaires en droit (Université de Colombo au Sri Lanka en 1970), master en Droit (LL.M. à l'université Macquarieen Australie en 1988) et doctorat en Philosophie (Université du Queensland en Australie en 1994). Il enseigne le droit constitutionnel et la jurisprudence, domaines dans lesquels il a publié de nombreux ouvrages.

Ses travaux ont reçu une reconnaissance internationale, avec un premier livre sur la différence entre un Etat-providence et un État constitutionnel. Il est l'auteur d'autres livres sur les fondations du droit constitutionnel australien. En 2008, il a été élu dans la composition administrative de la Société du Mont Pèlerin, le regroupement international des intellectuels libéraux dont il est membre depuis 1998.

L'esprit du Droit constitutionnel galvaudé

Suri Ratnapala met en valeur l'élément institutionnel dans la croissance d'un pays. De façon générale, les risques augmentent lorsque le Droit est imprévisible et que les droits de propriété sont précaires. En effet, Les gens n'investissent pas dans des activités de création de richesses lorsque les risques sont trop élevés et que les retours sur investissement sont trop bas puisque la conversion des ressources en richesses nécessite des capitaux, de la technologie, de l'esprit l'entreprise et du travail acharné. Il s'appuie sur la philosophie du Droit de David Hume et sur ses "trois lois fondamentales" pour appuyer son argument sur la stabilité relative des droits de propriété et sur la garantie de la sécurité contractuelle : la stabilité des biens, le consentement de la transmission des biens et l'exécution des promesses. Ces lois, accentue Suri Ratnapala, sont maintenues par la force de la Constitution et par la vigilance éternelle du peuple.

Le Droit constitutionnel, ou autrement dit un pays gouverné en vertu du Droit est un long processus de l'histoire de l'humanité et une réussite remarquable de la civilisation moderne. Un gouvernement constitutionnel institue la primauté du Droit dans le sens de la suprématie des lois connues, générales et impersonnelles sur les dirigeants d'un pays et sur des sujets considérés comme égaux en Droit.

Cependant, l'opinion publique oublie trop souvent que cette réussite fut acquise avec difficultés au prix d'un effort considérable contre l'adversité. Des millions de personnes à travers le monde ont perdu la vie dans l'établissement et dans la défense d'un gouvernement constitutionnel. Un gouvernement constitutionnel est difficile à obtenir, mais il est en revanche facile à perdre.

Au fil du temps, le terme de Constitution a perdu de son sens. Aujourd'hui, on évoque la constitution comme d'une référence d'un parchemin écrit. On oublie que le terme « constitution » était autrefois synonyme de gouvernement constitutionnel. Cela signifiait qu'il y avait un type particulier d'ordre politique dans lequel l'autorité des gouvernants, y compris leur pouvoir législatif, était limitée par l'intermédiaire des dispositifs institutionnels. Les dirigeants d'un pays ainsi que les citoyens étaient soumis également à la loi générale. Le fait qu'un pays dispose d'une constitution écrite n'en fait pas automatiquement un pays où les individus sont protégées par les Droits fondamentaux de protection des biens et des personnes.

Ainsi, Suri Ratnapala met en garde contre les politiques publiques, et particulièrement les politiques de protection de l'environnement qui menacent le Droit constitutionnel et les Droits de propriété des individus. Cette menace provient de la confusion entre l'objectif d'un programme utile et nécessaire et des processus viciés par lesquels les politiques environnementales et les lois sont déterminées et mises en œuvre. Car ces processus non seulement contournent les principes constitutionnels, mais elles admettent aussi une science fausse.

Publications

• 2010,
  • a. 'Bills of Rights in Functioning Parliamentary Democracies: Kantian, Consequentialist and Institutionalist Scepticisms', Melbourne University Law Review, 34 (2), pp592-617
  • b. 'The Chimera of the Adam Smith Problem', In: Michael Zoeller et Manfred Petri, dir., The Market Society and Morality: 250 Years of Adam Smith's Theory of Moral Sentiments, Council on Public Policy, Bayreuth, Germany, pp39-55

Liens externes

• Constitutional Vandalism under Green Cover, discours de Suri Ratnapala en 2009, publié sur le site de "Property Rights Australia"

Cet article est une ébauche. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?)