Impôt sur la fortune

L'Impôt sur la fortune ou impôt sur le capital est une forme d'imposition appliquée dans 4 pays à travers le monde, dont la France. Largement supprimé dans de nombreux pays, il continue cependant à handicaper l'économie française.

Position libérale

Les libéraux s'opposent à l'impôt sur le capital pour plusieurs raisons. La principale est que l'impôt sur le capital est une imposition sur des revenus déjà imposés, par l'impôt sur le revenu ou sur les donations, les droits de succession, etc. En outre, imposant de tout déclarer au fisc, c'est un impôt fortement attentatoire à la vie privée.

Dans une logique utilitariste, on peut noter également que :

il incite à la consommation immédiate plutôt qu'à l'épargne, qui est le moteur du système capitaliste. Ce que résume l'économiste Pascal Salin en écrivant : « L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. »^[1]
c'est un impôt au rendement négatif en raison de ses conséquences négatives très supérieures à son gain : il fait fuir les entrepreneurs. Comme le souligne Eric Pichet pour le cas Français, l'ISF rapportait 2,6 milliards $ en 2006 et avait pour conséquence une fuite de capitaux de 125 milliards $ depuis 1998^[2]. Les études sur la question attribuent à l'ISF un déficit de 200.000 emplois en France^[3]. L'Institut Montaigne a tenté une sythèse des coûts directs et indirects de l'ISF pour l'économie française : ce sont 130 milliards € de capitaux qui ont quitté la France pour éviter l'ISF entre 1997 et 2006 et plus de 200 milliards depuis la création de cet impôt. Pour un bénéfice de 3,8 milliards € par an, l'ISF entraîne également selon l'Institut Montaigne des pertes fiscales cumulées de 15,9 milliards €, en TVA ou en IR non perçus à cause de l'expatriation fiscale par exemple^[4].
il coûte très cher en frais de prélèvement, environ cinq fois plus que l'impôt sur le revenu par exemple. Une étude aux Pays-Bas a corroboré cette estimation^[5]

Citations

« L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. Certes, on n'est pas très sensible à ce grave défaut du système fiscal français dans un pays où l'on tient pour acquise l'une des plus étonnantes aberrations de l'histoire de la pensée économique, celle qui consiste à considérer, à la suite de la théorie keynésienne, que la consommation est favorable à l'activité économique, en stimulant la demande, alors que l'épargne serait stérile. Cette idée est évidemment absurde puisque la consommation est un acte de destruction de richesses, alors que l'épargne est au contraire un acte de conservation des richesses. » (Pascal Salin^[1])