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Community Reinvestment Act

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Le Community Reinvestment Act ou CRA est une loi fédérale américaine de 1977, qui oblige les banques à accorder des prêts à l'ensemble de la population et non uniquement à leurs clients les plus fortunés. Elle a donc concrètement comme effet, voulu, d'obliger les banques à accorder des prêts aux ménages les plus pauvres et donc très probablement insolvables.

Cette loi était initialement destinée à lutter contre la supposée discrimination raciale et ethnique dans l'accord des prêts bancaires. Le fait d'appartenir à une minorité permettait donc de passer outre les credit scoring qui mesurent la capacité des emprunteurs potentiels à rembourser l'emprunt. Dès lors, cela a conduit les banques à accorder des prêts à des personnes qui ne pourraient jamais les rembourser.

Sans exonérer les établissements financiers de leur responsabilité dans l'inflation des crédits américains, cette loi en est l'une des principales causes. Outre cet Act, l'État américain a continué à faire enfler de façon exagérée les montants des emprunts, par les organismes quasi publics Freddie Mac et Fannie Mae ou par une politique monétaire laxiste sous l'ère Greenspan. Freddie et Fannie ont été ainsi les principaux promoteurs des crédits subprimes aux États-Unis, prenant des risques exagérés car se sachant protégés par l'État fédéral (aléa moral).

Dénonciation de la loi

De nombreux universitaires ont dénoncé cette loi, pour ses nombreux effets pervers. Ainsi, plusieurs études du Cato Institute ou de la réserve fédérale de Dallas ont souligné l'inutilité de la loi: si les nouveaux bénéficiaires de prêts grâce au CRA étaient solvables, pourquoi les banques auraient-elles refusées de les servir avant?[1][2]

L'économiste Stanley J. Liebowitz a montré que la CRA nourrissait tout un système népotique, dans lequel les banques accordaient plus d'emprunts aux minorités les plus bruyantes, pour éviter d'être mal notées dans les rapports annuels du CRA[3].

Les critiques sur le rôle du CRA dans l'affaiblissement ont été reprises par de très nombreux auteurs, comme Stanley J. Liebowitz, Ron Paul ou le Wall Street Journal.

Liens externes


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  1. Jeffrey W. Gunther, Should CRA Stand for “Community Redundancy Act”?, Cato Institute’s “Regulation Magazine”, Automne 2000.
  2. Jeffery W. Gunther, Kelly Klemme, and Kenneth J. Robinson, “Redlining or Red Herring?”, Federal Reserve Bank of Dallas, “Southwest Economy, Mai/Juin 1999: 8.
  3. Stan Liebowtiz, The Real Scandal - How feds invited the mortgage mess, New York Post, 5 février 2008