Contrat

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Théorie Des Contrats En Droit Naturel (for)

Définition

Un contrat est un accord volontaire entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales), faisant naître des obligations entre elles. Le contrat peut être considéré comme un échange dans la durée.

A l'inverse d'une simple promesse, qui n'a pas un caractère exécutoire, un contrat engage chacune des parties. La non-exécution du contrat est illégitime car elle renie une promesse donnée et lèse forcément une des parties, qui a trouvé un avantage à conclure le contrat.

Les libertariens et la théorie du contrat

Cependant, pour des libertariens tels que Rothbard, un contrat pour être valide doit respecter l'inaliénabilité de la volonté de chaque partie. Un contrat (de même qu'une promesse) ne peut "forcer" quelqu'un à agir d'une certaine façon. L'adage "pacta sunt servanda" (les pactes doivent être honorés) ne peut mener à des pratiques de contract enforcement telles qu'elles peuvent exister dans les pays anglo-saxons. En revanche, il est possible d'inclure dans le contrat des clauses de pénalité ou amendes volontaires pour le cas où un contractant n’exécute pas ses obligations contractuelles. Un contrat n'est pas la simple énonciation d’une promesse, ce doit être un transfert de propriété concernant un bien aliénable. Dans cette optique, sont illégitimes aussi bien le "contrat social" que l'esclavage volontaire.

Une société contractuelle

L'anarcho-capitalisme soutient que les relations entre individus peuvent toutes être régies par des contrats plutôt que par la coercition de l'Etat, et qu'en conséquence les lois et le droit positif sont inutiles, en plus d'être illégitimes car violant le droit naturel. Les contrats passés entre les personnes doivent être conformes au droit naturel, c'est-à-dire ne pas léser des tiers et ne concerner que la propriété propre aux partenaires.

Exemples :

• le mariage est un contrat (et non une "institution") : les personnes responsables (capables de contracter) peuvent se marier entre elles (et ceci indépendamment de leur sexe) ; indépendamment des facteurs culturels, la polygamie ou la polyandrie sont permises, tant que les personnes concernées sont consentantes ;
• la police, la justice, la monnaie sont des services rendus par des entreprises spécialisées (agences de protection, tribunaux, banques) avec lesquelles les personnes signent des contrats, de la même façon qu'il existe aujourd'hui des contrats d'assurance, de travail, etc.

Voir aussi

• Contrat social

Liens externes

• A libertarian theory of contract par Stephan Kinsella
• Bref exposé sur la théorie du contrat par Patrick Simon
• Qui Fait Respecter les Contrats « en Anarchie » ? par Émile Armand
  

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