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La '''[[coutume]]''' est l'une des sources du [[droit]]. C'est une règle non écrite dont l'existence tient à la réunion de deux éléments. D'une part l'élément matériel constitué par la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis. Le nombre de répétitions nécessaire est sujet à débat. D'autre part l'élément juridique ou psychologique est composé de trois aspects : l’''opinio juris'' qui est la conviction que l'usage répété constitue une règle de droit, l’''opinio necesitatis'' qui est la croyance au caractère obligatoire de l'acte et l’''estimacio communis'' qui est le consensus existant autour de l'acte. Il n'agit pas ainsi pour des considérations d'opportunité. | La '''[[coutume]]''' est l'une des sources du [[droit]]. C'est une règle non écrite dont l'existence tient à la réunion de deux éléments. D'une part l'élément matériel constitué par la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis. Le nombre de répétitions nécessaire est sujet à débat. D'autre part l'élément juridique ou psychologique est composé de trois aspects : l’''opinio juris'' qui est la conviction que l'usage répété constitue une règle de droit, l’''opinio necesitatis'' qui est la croyance au caractère obligatoire de l'acte et l’''estimacio communis'' qui est le consensus existant autour de l'acte. Il n'agit pas ainsi pour des considérations d'opportunité. | ||
La coutume, au même titre que le [[contrat]], est perçue par les [[ | La coutume, au même titre que le [[contrat]], est perçue par les [[libéralisme|libéraux]] comme un moyen de limiter le pouvoir de coercition de la [[loi]] du législateur. C'est une idée longuement développée par [[Friedrich Hayek]] dans ''[[Droit, législation et liberté]]''. | ||
Dernière version du 17 juillet 2024 à 09:15
La coutume est l'une des sources du droit. C'est une règle non écrite dont l'existence tient à la réunion de deux éléments. D'une part l'élément matériel constitué par la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis. Le nombre de répétitions nécessaire est sujet à débat. D'autre part l'élément juridique ou psychologique est composé de trois aspects : l’opinio juris qui est la conviction que l'usage répété constitue une règle de droit, l’opinio necesitatis qui est la croyance au caractère obligatoire de l'acte et l’estimacio communis qui est le consensus existant autour de l'acte. Il n'agit pas ainsi pour des considérations d'opportunité.
La coutume, au même titre que le contrat, est perçue par les libéraux comme un moyen de limiter le pouvoir de coercition de la loi du législateur. C'est une idée longuement développée par Friedrich Hayek dans Droit, législation et liberté.