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Différences entre les versions de « Octroi de mer »
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L''''octroi de mer''' est un [[impôt]] français applicable dans les régions d'outre-mer à la plupart des produits importés. C'est une mesure [[protectionnisme|protectionniste]] qui renchérit le coût des importations et le coût de la vie pour les habitants de ces régions, au profit de quelques producteurs. | L''''octroi de mer''' est un [[impôt]] français applicable dans les régions d'outre-mer à la plupart des produits importés. C'est une mesure [[protectionnisme|protectionniste]] qui renchérit le coût des importations et le coût de la vie pour les habitants de ces régions, au profit de quelques producteurs. | ||
== Définition de l'octroi de mer == | |||
Par exemple, importer depuis la Réunion des produits de beauté depuis la [[France]] métropolitaine rajoute 30% au coût du produit. Prenant le cas des yaourts, le magazine ''France-Antilles'' observe ainsi un surcoût de 34% par rapport à la métropole<ref>"Allons, enfants!", ''[[The Economist]]'', 28 février [[2009]], {{lire en ligne|lien=http://www.economist.com/world/europe/displaystory.cfm?story_id=13185005}}</ref>. | Par exemple, importer depuis la Réunion des produits de beauté depuis la [[France]] métropolitaine rajoute 30% au coût du produit. Prenant le cas des yaourts, le magazine ''France-Antilles'' observe ainsi un surcoût de 34% par rapport à la métropole<ref>"Allons, enfants!", ''[[The Economist]]'', 28 février [[2009]], {{lire en ligne|lien=http://www.economist.com/world/europe/displaystory.cfm?story_id=13185005}}</ref>. | ||
Cet octroi de mer existe même pour le commerce entre DOM. | Cet octroi de mer existe même pour le commerce entre DOM. Il peut aller jusqu'à 135% de taxes à Mayotte<ref name="FranceInfo">[https://la1ere.francetvinfo.fr/bruno-le-maire-veut-reformer-l-octroi-de-mer-mais-en-quoi-consiste-cette-taxe-specifique-aux-drom-1403922.html Inflation : Bruno Le Maire veut réformer l'octroi de mer, mais en quoi consiste cette taxe outre-mer ?], France Info</ref>. | ||
Cette taxe a été créée en 1670 et a pris son nom actuel en 1866. Elle a été condamnée en [[1992]] par l'Europe, mais maintenue sous une autre forme, avec l'aval de l'Europe, au nom de la protection des productions locales. | Cette taxe a été créée en 1670 et a pris son nom actuel en 1866. Elle a été condamnée en [[1992]] par l'Europe, mais maintenue sous une autre forme, avec l'aval de l'Europe, au nom de la « protection » des productions locales. | ||
Les libéraux s'y opposent, comme à toute mesure protectionniste, soulignant qu'elles ne font que protéger des [[rente]]s et [[monopole]]s existants ainsi que diminuer le [[pouvoir d'achat]]. | == L'octroi de mer, une taxe nocive == | ||
Les libéraux s'y opposent, comme à toute mesure protectionniste, soulignant qu'elles ne font que protéger des [[rente]]s et [[monopole]]s existants ainsi que diminuer le [[pouvoir d'achat]]. Le taux de taxe appliqué dépend souvent de la capacité de négociation ou de nuisance des producteurs locaux, résultant en outre en des inégalités criantes entre produits. Comme le note France Info, la grille de la Guyane est révélatrice de cette situation aberrante : « un véritable inventaire à la Prévert de plus de 220 pages [dans lequel] on peut lire que l'octroi de mer est fixé à 0% pour les appareils médicaux ou la farine, 12% pour une brosse à cheveux ou un harmonica, 17% pour de la viande de baleine ou des raquettes de tennis, 27% pour un lance-flamme et 47% pour de la vodka. »<ref>[https://www.ctguyane.fr/www/wp-content/uploads/2023/03/delib-ctg-ap-2023-2-maj2-tgom-2023-1.pdf Grille d'octroi de mer de la Guyane]</ref> | |||
Les octrois en France métropolitaine ont été supprimés totalement par la loi douanière de 1948. | Les consommateurs, ceux qui paient la taxe, en sont les premières victimes. | ||
Les octrois en France métropolitaine ont été supprimés totalement par la loi douanière de 1948. Dans les DOM, ils sont régulièrement critiqués pour être une des causes du coût élevé de la vie<ref name="FranceInfo"/>. En 2022, c'est 1,5 milliards € que les habitants ont payé en octroi de mer, venant augmenter d'autant le coût de la vie sur place. L'autorité de la concurrence a estimé à 7% le surcoût moyen imposé sur les produits par cette taxe additionnelle. | |||
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Version actuelle datée du 15 septembre 2023 à 08:57
L'octroi de mer est un impôt français applicable dans les régions d'outre-mer à la plupart des produits importés. C'est une mesure protectionniste qui renchérit le coût des importations et le coût de la vie pour les habitants de ces régions, au profit de quelques producteurs.
Définition de l'octroi de mer
Par exemple, importer depuis la Réunion des produits de beauté depuis la France métropolitaine rajoute 30% au coût du produit. Prenant le cas des yaourts, le magazine France-Antilles observe ainsi un surcoût de 34% par rapport à la métropole[1].
Cet octroi de mer existe même pour le commerce entre DOM. Il peut aller jusqu'à 135% de taxes à Mayotte[2].
Cette taxe a été créée en 1670 et a pris son nom actuel en 1866. Elle a été condamnée en 1992 par l'Europe, mais maintenue sous une autre forme, avec l'aval de l'Europe, au nom de la « protection » des productions locales.
L'octroi de mer, une taxe nocive
Les libéraux s'y opposent, comme à toute mesure protectionniste, soulignant qu'elles ne font que protéger des rentes et monopoles existants ainsi que diminuer le pouvoir d'achat. Le taux de taxe appliqué dépend souvent de la capacité de négociation ou de nuisance des producteurs locaux, résultant en outre en des inégalités criantes entre produits. Comme le note France Info, la grille de la Guyane est révélatrice de cette situation aberrante : « un véritable inventaire à la Prévert de plus de 220 pages [dans lequel] on peut lire que l'octroi de mer est fixé à 0% pour les appareils médicaux ou la farine, 12% pour une brosse à cheveux ou un harmonica, 17% pour de la viande de baleine ou des raquettes de tennis, 27% pour un lance-flamme et 47% pour de la vodka. »[3]
Les consommateurs, ceux qui paient la taxe, en sont les premières victimes.
Les octrois en France métropolitaine ont été supprimés totalement par la loi douanière de 1948. Dans les DOM, ils sont régulièrement critiqués pour être une des causes du coût élevé de la vie[2]. En 2022, c'est 1,5 milliards € que les habitants ont payé en octroi de mer, venant augmenter d'autant le coût de la vie sur place. L'autorité de la concurrence a estimé à 7% le surcoût moyen imposé sur les produits par cette taxe additionnelle.
Notes et références
- ↑ "Allons, enfants!", The Economist, 28 février 2009, [lire en ligne]
- ↑ Revenir plus haut en : 2,0 et 2,1 Inflation : Bruno Le Maire veut réformer l'octroi de mer, mais en quoi consiste cette taxe outre-mer ?, France Info
- ↑ Grille d'octroi de mer de la Guyane
Voir aussi
Liens externes
- (fr)Martinique et Guadeloupe: le manque de concurrence comme origine de la crise
- (fr)L'outre-mer coûte près de sept milliards à l'État, Le Figaro, 11 février 2009
- (fr)Guadeloupe et Maurice, discussion sur liberaux.org
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