Nationalisation

Définition

Une nationalisation est un vol légalisé de la propriété d'une entreprise privée par l'État. Le mot "étatisation" serait donc plus exact que celui de "nationalisation", puisque ce n'est pas la nation qui s'approprie l'entreprise, mais l'État.

Le terme de "vol" est justifié dans la mesure où, même si le propriétaire légitime de l'entreprise est indemnisé par l’État, on ne lui a pas demandé s'il était vendeur ou s'il souhaitait garder la propriété de son entreprise. Il s'agit bien d'une usurpation illégitime qui viole toutes les règles du droit.

Objectifs

Les justifications des nationalisations sont multiples et diverses. Toutes sont fortement discutées (cf infra).

• la sanction d'un comportement réel ou supposé (nationalisation de Renault en représailles contre Louis Renault, suite à sa collaboration avec l'occupant allemand) ; dans ce cas il s'agit de confiscation et de dépossession, le propriétaire ne recevant pas le prix de son bien, à la différence des autres cas de nationalisations, en principe dédommagés. Cette démarche est devenue assez rare en Occident depuis que s'est renforcée dans les esprits l'importance de la propriété privée ;
• un peu plus fréquent, l'intérêt des propriétaires et de leurs employés (création en France de la SNCF par nationalisation des compagnies de chemins de fer virtuellement en faillite et afin de contrôler un élément stratégique à des fins essentiellement militaires initialement, l'entreprise est devenue depuis un élément important d'aménagement du territoire) ;
• l'intérêt de la population : les fonctionnaires chargés d'administrer le bien nationalisé étant supposés répondre selon des objectifs et des méthodes différentes et davantage dans l'intérêt des populations ;
• l'orientation économique : un large domaine public est un levier d'action du gouvernement, qui peut lui permettre de « relancer » la situation économique générale, par exemple en ordonnant au secteur public une reprise des investissements tel que le New Deal américain ;
• l'intérêt général, ou du moins celui de l'appareil de l'État : si la taille d'une entreprise ou d'un groupe est un facteur favorable, alors la nationalisation la plus large, qui crée un groupe colossal, doit présenter des avantages importants aux yeux de l'État et de son appareil, en leur assurant un outil d'intervention économique sur le pays ;
• pour mettre en place une égalité de service aux citoyens de certains services considérés comme essentiels et ce quel que soit la zone ou ils habitent, via la péréquation tarifaire (par exemple en matière d'électricité ou de service postal), ces mécanismes sont parfois mis en place à l'heure actuelle par délégation de service public sous contrat, mais souvent ces concepts sont abandonnés ;
• la sensibilité stratégique : si une activité présente une importance considérable pour la nation (pétrole, armement, etc.) sa nationalisation simplifie les relations entre l'État et les acteurs, et crée un isolement managérial permettant de dégager l'entreprise absorbée par l'État des contraintes de concurrence (et ses coûts) et de transparence de l'information vis-à-vis du public (bien que dans ces domaines les entreprises privées ne soient pas forcement plus transparentes que les entreprises publiques) ;
• la situation de monopole naturel, à supposer que cette notion théorique de certains économistes soit une réalité, et qu'elle coïncide exactement avec le territoire d'un État-nation (bien que peu envisagés pour l'instant, des services publics transnationaux pourraient voir le jour, ce qui résoudrait ce problème): si l'entrée sur un marché national présente des coûts tels qu'aucune concurrence réelle n'est possible et que les prix offerts en deviennent excessifs, la nationalisation est une solution envisageable parmi d'autres ;
• l'idéologie collectiviste, qui suppose que la propriété individuelle conduit à des situations (sociale, environnementale, ou politique) intolérables alors que la propriété collective nationale serait dépourvue de tels défauts ou du moins qu'ils seraient minorés.

Critique du concept

Sur le principe

En pratique la collectivité est un concept social et politique, qui n'a d'existence que via la notion de personne morale et à travers le pacte social mis en œuvre par ses représentants : fonctionnaires ou hommes politiques.

La « nationalisation » n'est donc rien d'autre qu'un transfert de pouvoir économique détenu par quelques personnes vers la détention collective de ce pouvoir par quelques autres personnes faisant partie de l'appareil de l'État, afin de servir des objectifs supposés d'intérêt général. Cela s'accompagne de différences de comportements (les objectifs d'un service public ne sont pas toujours les mêmes que ceux du secteur privé, la rentabilité à court terme n'a aucun sens pour un service public, qui vise plutôt la satisfaction des besoins de la population sur le long terme). Le résultat est en général très différent même si dans certains secteurs cela sera de prime abord moins visible, d'autant que la propriété par l'État, qui devient juge et partie, ne favorise pas forcement plus de transparence de l'information, cela dépend de la façon dont ces services sont organisés, mais le service dépendant de la collectivité et non plus d'interêts privés les obligations d'information seront dans la plupart des pays plus importants, dans certains pays peu démocratiques ce sera l'inverse.

Dans certains pays, il arrive que les entreprises nationales et les services publics servent plus que dans d'autres les intérêts du pouvoir, notamment dans les pays pas ou peu démocratiques. Utilisés pour des objectifs essentiellement de pouvoir, ils ne peuvent assurer pleinement leur fonction normale, l'égalité des citoyens n'est plus respectée.

Sur la mise en œuvre

Dans la pratique les expériences ont un résultat qui est assez différent selon les pays et les secteurs concernés :

• la nationalisation-sanction apparaît comme une spoliation extra-judiciaire, rétroactive, bref en violation des principes généraux.
• la nationalisation-sauvetage, qui met le contribuable au service du capitaliste défaillant, est politiquement délicate, alors que d'autres techniques sont possibles, moins coûteuses et plus faciles à faire accepter.
• la qualité du service pris en mains par des fonctionnaires apparaît à terme meilleure que celle du service privé pour ce qui est des services gérés directement par l'administration, situation moins tranchée pour les entreprises sous tutelle et les entreprises publiques sur le court terme.
• les tentatives de relance économique par l'appareil d'État sont généralement des échecs (Cf. l'expérience française de 1981-1984).
• les entreprises nationales montrent des succès flagrants dans certains domaines (EDF, France Telecom...) mais il n'y a pas de règle universelle. Il y a eu de rares scandales particulièrement mémorables (Crédit Lyonnais en France) et une estimation indiquerait que pendant sa période publique Renault aurait coûté à l'État français une somme comparable à celle que le groupe Peugeot lui aurait rapporté. Néanmoins, les entreprises publiques par leur haut niveau d'investissement et leur forte exigence en matière de recherche permettent généralement de grandes avancées technologiques, même si en matière de communication elles sont souvent peu offensives.
• il est toutefois possible pour la gestion des monopoles naturels de recourir à d'autres méthodes que la nationalisation (la mise sous tutelle d'une autorité spécialisée, des règlementations très précises qui sont un contrôle de fait,...)
• la propriété collective ne démontre pas systématiquement d'avantages sur la propriété privée, tout dépend de la façon dont elle et gérée et des objectifs qui lui sont donnés.

Histoire

En France

En France, il y a eu principalement trois grandes vagues de nationalisations :

• période de l'entre deux guerres ;
  • l'armement (1936) ,
  • la Banque de France (1936-1945),
  • les chemins de fer (1937) (une partie du réseau ferré était déjà public depuis le XIXe siècle) ;
• au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par le gouvernement du Général de Gaulle conformément au programme du CNR ;
  • les houillères (1944-1946),
  • les grandes banques de dépôt,
  • un pan de l'industrie automobile (Renault, Berliet, 1945),
  • les grandes compagnies d'assurance, de distribution de gaz et d'électricité (1946) ;
• Début des années 1980 (1981 et 1982), sous l'impulsion de François Mitterrand ;
  • dans la sidérurgie,
  • la banque,
  • et l'industrie.

Démocraties populaires et ex-URSS

Dans les pays collectivistes autoritaires, l'ensemble de l'agriculture, de l'industrie et des services était nationalisé et soumis à des critères de gestion privilégiant les orientations politiques à l'efficacité économique.

L'agriculture posait beaucoup plus de problèmes que l'industrie, les rendements devenant insignifiants. En URSS les champs nationalisés produisaient quarante fois moins que les champs qui étaient laissés à l'usage privé.

Pays pétroliers

D'après un rapport du ministère français de l'économie et des finances, 90 % des gisements mondiaux de la principale richesse mondiale, le pétrole, sont aux mains de compagnies publiques. Cela concerne aussi bien des dictatures (Arabie saoudite, Iran), qu'une monarchie constitutionnelle (Norvège) ou des républiques libérales en devenir (Russie). Les 160 compagnies pétrolières privées ne possèdent donc que 10 % des gisements mondiaux.

L'exemple de reprise en main du secteur pétrolier au Venezuela est un événement important pour le pays et pour l'Amérique latine. Un projet d'une compagnie publique unique pour l'Amérique latine appelée Petroamerica (ce nom n'est pas définitif) est avancé par le président vénézuélien Hugo Chávez.

Citations

• « Si les routes, les chemins de fer, les banques, les compagnies d'assurances, les grandes compagnies à capital social, les universités et les établissements de bienfaisance étaient autant de branches du gouvernement ; si, de plus, les corporations municipales et les conseils locaux, avec tout ce qui leur incombe aujourd'hui, devenaient autant de départements de l'administration centrale ; si les employés de toutes ces diverses entreprises étaient nommés et payés par le gouvernement et n'attendaient que de lui leur avancement, toute la liberté de la presse et toute la constitution démocratique n'empêcheraient pas ce pays ni aucun autre de n'être libre que de nom. » (John Stuart Mill, De la Liberté, 1859)
• « La source ultime de la production, c'est l'esprit humain, et prôner la nationalisation des moyens de production, c'est prôner la nationalisation des cerveaux. » (Ayn Rand)

Voir aussi

• privatisation
• désétatisation
• service public
• biens publics
• monopole naturel
• cleptocratie

Liens externes

• (fr)Nationalisations par Christian Michel

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