Mort

Il n’existe pas de définition légale de la mort, dans le Code civil ou le Code pénal. Une personne est déclarée morte quand le médecin estime qu’elle n'est plus en vie (certificat médical de décès). D'un point de vue biologique, la mort est l'arrêt définitif des fonctions vitales d'un organisme biologique. Elle "tarit la vie d'une source essentielle". Plus précisément, on parle de « mort cérébrale » (disparition irréversible de l’activité cérébrale mise en évidence par la perte des réflexes du tronc cérébral) et de « mort clinique » (arrêt cardio-circulatoire).

Sur le plan de l'enquête policière, il y a différentes formes de mort : la mort est dite "naturelle" lorsqu'elle est attendue sans intervention de tiers ; elle est expliquée médicalement. La mort peut être violente (accidentelle, délictuelle, suicidaire, criminelle) ou la mort peut être suspecte.

Sans la mort, ou du moins, sans l'idée que l'être humain se fait de la mort, le besoin inépuisable à l'insatisfaction de la vie ne serait pas constamment confronté à cet inexorable paradoxe d'une féconde créativité et au besoin humain inépuisable d'agir. La mort est indissociable du deuil subi de façon individuelle ou en famille. Du point de vue de la psychologie du deuil, la mort est une forme singulière de perte cognitive irrévocable. Chez les libéraux, la mort est une dette privée inextinguible de la vie. La mort est certaine. « En ce monde rien n'est certain, à part la mort et les impôts. », se plaisait à raconter Benjamin Franklin, au mépris de mécontenter les nombreux libertariens qui croient, dans leur idéal, que les impôts pourraient disparaître un jour, avec la mort de l'État et les autres formes monopolistiques actuelles des collectivités territoriales.

Le marché des prestations funéraires est de plus en plus réglementé

Selon l'INSEE, en 2010, il y avait 3184 entreprises funéraires en France (2800 en 2009), employant en moyenne 19 452 salariés (17 300 EQTP en 2009), pour un chiffre d'affaires global de 2,3 milliards d'euros (2 milliards en 2009) et une valeur ajoutée de 1,1 milliard d'euros (970 millions en 2009), ce qui représentait un taux de marge de 20 % et un taux de rentabilité de 9,5 %. Le nombre de petites entreprises est en forte proportion, mais il est en constante diminution, du fait de la concentration dans ce secteur. En 2000, 80 % des entreprises avaient moins de 10 salariés (contre 88 % en 1996).

La France fait partie des pays dont la population bénéficie d'une durée de vie la plus importante au monde. En 2012, l'espérance de vie, à la naissance, était de 78,5 ans pour les hommes et de 84,8 ans pour les femmes. Ces données ne cessent de s'améliorer du fait de la baisse de la mortalité infantile et du taux de mortalité générale. Ce dernier s'est abaissé de 11,4 décès pour 1000 habitants en 1970 à 9,1 pour mille en 1998 et à 8,5 en 2010. Du fait de l'amélioration des soins des seniors, leur espérance de vie progresse également. Alors qu'à la naissance, l'espérance de vie est de 78,5 ans, une fois passé 65 ans, un homme peut espérer vivre 18,8 ans supplémentaires (65 + 18,8 = 83,2 ans). Une femme quant à elle peut espérer vivre encore 22,8 ans de plus (65 + 22,8 = 87,8 ans). La France comptait en 2012, 65,7 millions d'habitants.

Les entreprises funéraires élargissent leur panoplie de service au fil des ans. Déontologiquement, elles continuent d'organiser les obsèques en suivant les règles éprouvées de la tradition. Elles accomplissent également un service funéraire qui va au-delà d'un simple service funèbre classique. Les obsèques sont le respect et l'hommage rendus au mort. Le service funèbre comporte la mise en bière du corps et son déplacement de la maison à l'église et au cimetière. Les entreprises funéraires complètent le service funèbre par des activités de marbrerie, d'accueil en chambre funéraire, de prévoyance et d'offres d'articles et de services funéraires divers. Les entreprises de pompes funèbres proposent une sorte de cérémonie personnalisée (écoute de musique qu'aimait le défunt, lectures de textes profanes...).

En dehors de ces considérations économiques et démographiques, la profession des pompes funèbres est étroitement surveillée par différentes autorités de tutelles.

La surveillance étroite de nombreux ministères sur la profession des pompes funèbres

Au niveau de l'État, le ministère de l'Intérieur joue un rôle premier pour tout ce qui concerne l’élaboration de la législation et de la réglementation funéraires, des cimetières et des crématoriums des collectivités locales en particulier. Il veille à ce que le Code général des collectivités territoriales soit appliqué par la surveillance des opérations funéraires et par des contrôles des autorisations. Les funérailles religieuses sont indissociables des différents cultes représentés en France. C'est une des raisons pour laquelle le ministère de l'Intérieur chapeaute le ministère des Cultes. Le ministère de l'Intérieur a également une fonction de police des frontières en cas de rapatriements de corps. Il travaille de concert avec le ministère des Transports et le ministère des Affaires étrangères (consulats, ambassades) en cas de rapatriement de corps ou des difficultés à l’étranger.

Comme les différents règlements ministériels n'étaient pas suffisants, l'esprit ingénieux du législateur a prévu une nouvelle instance officielle de réflexion supplémentaire quasi inutile : le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) .

Le ministère de la Santé, par l'intermédiaire du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, est un ministère phare dans les autorités de tutelle des pompes funèbres. Son intervention couvre tous les aspects relatifs à l’hygiène, à la salubrité publique, aux maladies contagieuses, aux pièces anatomiques, etc… Son rôle est plus prononcé avec sa liaison auprès de la Sécurité sociale en ce qui concerne les accidents mortels du travail.

Le ministre de l'Intérieur et le ministre chargé de la Santé prennent des mesures temporaires en cas de circonstances exceptionnelles.

Le ministère de l’Économie et en particulier la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle les prix, l’affichage, les informations à donner obligatoirement aux familles, etc. Il régule également le Code des assurances (contrats obsèques).

Le ministère de la Justice, par l'intermédiaire du procureur, a une grande envergure sur la police judiciaire, la gendarmerie, les médecins légistes, experts judiciaires, les tribunaux de grande instance pour tous les décès litigieux, les crimes, les suicides, les accidents mortels, les différends pour l’organisation des obsèques, les conflits familiaux...

Qui sont les producteurs de droit funéraire en France ?

Du fait de la philosophie du droit positif qui règne en France, il existe de nombreux intervenants dans la production du droit funéraire. Quelquefois, ces différents intervenants sont en harmonie, quelquefois, ils sont en concurrence, ce qui aboutit à une certaine confusion dans l'esprit du citoyen non averti. Des débats entre juristes fournissent de multiples commentaires. Le cas de la dispersion des cendres en pleine nature en est un fameux exemple. L'évolution des mœurs et des rites fait que ce droit funéraire est en perpétuelle évolution, modifiant les règlements et mettant en difficulté les mises à jour pour chaque intervenant sur le terrain.

Les producteurs de droit funéraire en France sont :

• L'exécutif par l’intermédiaire des ministres (principalement le ministre de l'Intérieur) qui prononcent des ordonnances, émettent des décrets et formulent des communications (circulaires, réponses à des questions de députés à l'Assemblée nationale...).
• Le législatif (le Parlement), par l'intermédiaire des députés et des sénateurs qui rédigent et votent des lois et des règlements applicables nationalement.
• Le maire édite des arrêtés applicables sur son territoire de compétence. Ce territoire englobe à la fois la surface de sa commune et également l'espace du cimetière affecté en totalité ou en partie à sa commune sur le territoire d'autres communes. La compétence du maire n'est donc pas géographiquement confinée à son espace cartographié administrativement. Sa responsabilité agit dans des enclaves situées sur des communes environnantes.
• Le conseil municipal rédige des règlements (gestion des cimetières).
• Les juges interprètent et appliquent les lois. Leurs jugements servent de jurisprudence au niveau administratif (Conseil d'État), pénal (Cour de cassation) ou civil (Tribunal d'instance)...

Il est à noter un fait anecdotique :alors que l'on accuse souvent les députés européens de gérer de bout en bout les affaires des vivants, l'administration européenne est totalement absente dans le domaine funéraire français. Le droit funéraire français bénéficie ainsi d'une souveraineté absolue.

Une pléthore de codes qui régissent l'activité des pompes funèbres

Les obsèques d'une personne décédée nécessitent en moyenne cinq autorisations administratives. En pratique, l'obtention de ces autorisations peut se révéler difficile pour les familles et les opérateurs funéraires. En effet, ces démarches doivent être effectuées suivant les horaires d'ouverture des mairies et des disponibilités des effectifs de police. Les mairies organisent souvent des permanences, mais cela ne permet pas toujours de respecter les délais légaux, ce qui peut ralentir l'organisation des obsèques en cas de coordination avec une cérémonie religieuse. De plus, ces autorisations administratives n'ont que peu d'utilité dans la mesure où elles ne sont en réalité quasiment jamais refusées et que les vacations de police sont très peu rigoureuses, si ce n'est de taxer une fois de plus les familles. En plus de ces vacations de polices, certaines mairies instaurent, selon leur bon vouloir (décision du conseil municipal) des taxes d'inhumation, des taxes d'exhumation ou des taxes de superposition

La réglementation applicable au secteur funéraire (cimetière, pompes funèbres, obsèques...) se trouve réunie dans plusieurs codes dont le principal est le Code général des collectivités territoriales. Le législateur considère que le service (extérieur) des pompes funèbres est une mission de service public (Article L2223-19 du CGCT) comprenant les activités suivantes :

• Le transport des corps avant mise en bière
• Le transport des corps après mise en bière
• L'organisation des obsèques
• Les soins de conservation
• La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
• La gestion et l'utilisation des chambres funéraires
• La fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Seuls les opérateurs titulaires de l’habilitation préfectorale peuvent réaliser des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Toutefois, dans les localités où les familles pourvoient directement ou par les soins de sociétés charitables laïques, en vertu d’anciennes coutumes, au transport ou à l’enterrement de leurs morts, les mêmes usages peuvent être maintenus avec l’autorisation du conseil municipal et sous la surveillance du maire. Donc, pour intervenir dans le domaine funéraire, sans habilitation administrative préfectorale (niveau hiérarchique de l'État), il faut y être autorisé administrativement par le conseil municipal (niveau hiérarchique de la commune). Celui-ci doit vérifier si ces activités sont bien réalisées en vertu d’anciennes coutumes. Il faut pour cela que l’usage soit constant, régulier et suffisamment ancien.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2011, révisant l'article R2223 du Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objectif de vérifier la conformité des chambres funéraires, des véhicules funéraires avant ou après mise en bière et des crématoriums, dans une périodicité régulière (3 ou 6 ans selon les cas) ou sur la demande ponctuelle du Préfet. Les organismes chargés du contrôle sont des organismes tierce partie et soumis à accréditation Cofrac (l'Apave est accrédité).

Fort heureusement, il existe encore un espace "provisoire" à la liberté économique (sans nécessité d'habilitation par l'État) relatif à la fourniture des plaques funéraires, des emblèmes civils et religieux, des fleurs, des divers travaux d’imprimerie et de marbrerie…

Toutefois, dans un pays comme la France, qui estime que la seule notion de droit qui puisse exister est celle du positivisme légaliste, il n'est pas étonnant que pratiquement tous les nombreux codes qui régissent la vie quotidienne des citoyens, contiennent également des dispositions intéressant ce domaine :

• Code civil
• Code de la santé publique
• Code de l'environnement
• Code pénal
• Code de procédure pénale
• Code de l'organisation judiciaire
• Code général de la propriété des personnes publiques ;
• Code de l'urbanisme
• Code de la construction et de l'habitation qui donne au maire un pouvoir administratif des monuments funéraires menaçant ruine
• Code du patrimoine
• Code de la voirie routière : cas des plaques funéraires déposées sur le bord des routes, par la famille ou les amis en hommage aux victimes d'accident
• Code du commerce dont le droit à l'information, le droit au démarchage publicitaire
• Code de la consommation
• Code des assurances et des mutuelles : contrat assurance décès ou contrat obsèques
• Code monétaire et financier
• Code du Travail : droit à congés en cas de décès d'un membre de sa famille
• Code de la Sécurité sociale
• Code général des impôts : déduction fiscale des frais d’obsèques
• Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

À force de vouloir tout réglementer, le législateur tombe dans les affres de la technocratie sibylline et quasiment loufoque tant cette volonté grotesque de trop bien faire est poussée à son extrême. L'article L2321-5 du CGCT est un parfait exemple d'impossibilité d'appliquer la loi tant elle est incompréhensible.

Les pouvoirs réglementaires très importants du maire en matière funéraire

Le maire a une double responsabilité : une responsabilité pénale et une responsabilité civile. Sa responsabilité pénale peut être engagée si le s'il n’a pas utilisé ses pouvoirs de police de manière suffisamment efficace pour assurer la sécurité dans le cimetière. Il peut être poursuivi pour homicide et blessure involontaires. La responsabilité civile du maire peut être engagée du fait de décisions illégales, en particulier lors de la réglementation du fonctionnement du cimetière, si la preuve d’une faute personnelle est rapportée.

Dans le paysage administratif français actuel, le maire a un regard et un pouvoir administratif depuis la naissance jusqu'à la mort de ses administrés. Il a six obligations en matière de funérailles.

• Un devoir de décence afin d'inhumer toute personne
• Un devoir d'urgence (entre 24 heures et 6 jours au plus)
• Un devoir de neutralité (sans distinction de culte ni de croyance)
• Un devoir de maintien d'ordre (lors du transport et dans les cimetières)
• Un devoir de discrétion concernant les circonstances ayant accompagné la mort.
• Un devoir d'information des familles.

Le maire est chargé, d'une manière générale, et particulièrement dans le domaine funéraire, d'exécuter les décisions du conseil municipal sous le contrôle de celui-ci et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département. Le maire dispose de pouvoirs très étendus comme :

• Les missions liées à l’état civil (acte de décès)
• Un pouvoir de police
  • Un pouvoir de police générale qui lui impose d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur l'étendue de sa commune.
  • Des pouvoirs de police spécifique en matière de funérailles(police sur le mode de transport des personnes décédées, maintien de l’ordre et décence dans les cimetières...)
    • La police des cimetières. Compte tenu de la multiplication des opérateurs intervenant dans les cimetières, le maire peut faire rédiger un règlement intérieur prévoyant ce qui est permis de faire dans l’enceinte du cimetière, et ce qui ne l’est pas. Il peut ainsi dresser un procès verbal des contraventions au règlement du cimetière, afin de déférer les auteurs devant les juridictions compétentes. Il dispose d’un véritable pouvoir de réglementation, lui permettant de prendre différentes mesures par l'intermédiaire de son conseil municipal :
      • Mesures réglementant l’accès au cimetière et la circulation dans son enceinte :
        • Limiter l’accès au cimetière communal en prévoyant des horaires d’ouverture au public,
        • Limiter l’accès aux seuls piétons,
        • Réglementer l’accès des véhicules utiles à la construction des monuments…
      • Mesures assurant le maintien du bon ordre et de la tranquillité dans le cimetière :
        • Interdiction de certains rassemblements,
        • Pouvoir de censure concernant la nature des inscriptions sur les sépultures dans les cimetières
      • Mesures visant à assurer l’hygiène, la salubrité publique et la sécurité dans le cimetière :
        • Interdire certaines plantations,
        • Prescrire le bon entretien des concessions,
        • Réglementer la construction de caveaux au-dessus du sol ;
        • Prévoir l’isolement des cercueils dans les caveaux de famille ;
        • Fixer les dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses.
      • Mesures visant à assurer la décence à l’intérieur du cimetière :
        • Interdire l’accès aux personnes en état d’ébriété,
        • Interdire de fumer,
        • Interdire de chanter (en dehors des temps de cérémonies),
        • Interdire de commettre un acte contraire au respect des morts,
        • Interdire l’apposition d’inscriptions indécentes sur les tombes…
  • Contrôle des lieux de sépultures que ce soit sur un domaine public ou sur un terrain privé. « Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires »). Dans les textes, toute personne peut être enterrée sur une propriété privée. Mais certaines obligations sont nécessaires. Le lieu de l'inhumation, par exemple, doit être situé à plus de 35 mètres des habitations et à 100 mètres d'un puits. Dans les faits, seules des hautes personnalités sont autorisées à être enterrées sur leur propriété privée. Il va sans dire qu'une inhumation sur un terrain privé ne peut pas se faire sans l'autorisation du propriétaire du terrain, et que celui-ci concède un droit de servitude pour que les proches du défunt accèdent à la sépulture librement.
• La gestion des sépultures dans le cimetière, qu’il aura en charge de concéder et de reprendre.
  • Il vérifie si un défunt peut être inhumé dans un caveau en conformité avec l’acte de concession.
  • Il donne diverses autorisations :
    • pour l'ouverture des caveaux,
    • pour le creusement des fosses,
  • En présence de risques visibles, le maire peut ordonner, par arrêté, aux titulaires de la concession :
    • de procéder à des travaux,
    • d'installer un ruban de protection,
    • de poser des étais,
    • de retirer la clôture qui entoure la concession,
    • d'élaguer ou d'abattre les arbres plantés sur le terrain concédé...
  • Il peut envisager de procéder à la reprise de concession à l’état d’abandon
• Le contrôle des opérations funéraires
  • Le maire peut imposer une mise en bière immédiate et une fermeture de cercueil (en cas de risque sanitaire ou de décomposition rapide du corps), après avis d'un médecin.
  • Le maire doit donner son autorisation pour diverses opérations :
    • L'autorisation de la fermeture du cercueil,
    • L’autorisation du dépôt temporaire en cercueil avant inhumation ou crémation.
    • L'autorisation d'inhumation pour le cercueil ou pour une urne, sous 6 jours
    • L'autorisation du dépôt de l'urne en colombarium ou du scellement de l'urne sur un monument
    • L'autorisation de crémation sous 6 jours
    • L'autorisation d'exhumation
    • L'autorisation de dispersion des cendres en cimetière ou sur un site cinéraire
  • Le maire peut exercer un contrôle de l’opération des soins de conservation de façon inopinée.
  • Le maire exerce un pouvoir de contrôle, par l'intermédiaire des fonctionnaires de police dans les opérations d'exhumation, en assistant à l'opération, en veillant à ce que tout s'accomplisse avec respect et décence et à ce que les mesures d'hygiène soient appliquées par les fossoyeurs. Le maire fait respecter les horaires d'exhumations afin qu'ils soient toujours réalisés en dehors des heures d'ouverture du cimetière au public.
  • Le maire, après avis du conseil municipal, décide du tarif des vacations de police que doivent payer les familles. Le maire tient un registre mensuel mentionnant les vacations versées par les familles et la désignation des fonctionnaires ayant participé aux opérations de vacation.
• Le maire peut demander au préfet de prendre un arrêté afin de faire combler un puits si celui-ci se trouve à moins de 100 mètres d'un cimetière.

Le préfet : l’œil et la main de l’État dans le département

C’est au préfet, par l’intermédiaire de la procédure de l’habilitation, qu’est confiée la surveillance des opérateurs funéraires.

D'une façon générale, et particulièrement dans le domaine funéraire, le représentant de l'État dans le département contrôle les décisions du conseil municipal exécutées par le maire.

Dorénavant, le préfet peut sanctionner, par une suspension de l’habilitation voire par son retrait, le non-respect de toute disposition du CGCT. Le ministre de l’Intérieur a créé un fichier automatisé des sanctions, de façon à faire connaître à l’ensemble des préfectures les mesures de suspension et de retrait puisque les sanctions s’appliquent sur tout le territoire national.

Le préfet dispose d’un pouvoir discrétionnaire afin de mesurer et de qualifier les sanctions à prendre. Il a en effet diverses appréciations à faire par des procédures qui lui sont propres :

- La mise en demeure

- La durée de temps subjective pour que l’opérateur incriminé puisse régulariser sa situation

- La décision de sanctionner ou non.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de crémation ou d'inhumation ou du lieu de fermeture du cercueil (en cas de transport hors du territoire) peut accorder des dérogations aux délais en vigueur (au-delà des 6 jours ouvrables réglementaires).

Le représentant de l'État dans le département peut autoriser, par arrêté, que la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière s'effectuent à une distance inférieure à la loi (moins de 35 mètres des habitations), suppléant ainsi le pouvoir du conseil municipal d'une commune dans les communes urbaines et à l'intérieur des périmètres d'agglomération. Il doit alors lancer une enquête publique et prendre avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.

Lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, l'autorisation de transport après mise en bière est donnée par le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil.

L'autorisation d'inhumer dans une propriété privée est délivrée par le Préfet. Cela est un fait rarissime en France réservée à des personnalités célèbres. Louis Aragon, par exemple, est inhumé dans le parc du Moulin de Villeneuve, dans sa propriété privée de Saint-Arnoult-en-Yvelines, aux côtés de sa compagne Elsa Triolet.

Bien que la décision de créer un crématorium appartient au conseil municipal d'une commune, toute création ou extension des crématoriums ne peut avoir lieu sans l'autorisation préalable du représentant de l'État dans le département après enquête environnementale.

Le préfet déclare l’utilité publique d'une expropriation, par un arrêté, quand l’avis du commissaire enquêteur est favorable afin qu'une commune obtienne un terrain nécessaire à la création ou à l’extension du cimetière. Ce pouvoir d'expropriation s'exerce sur le territoire de la commune où doit se réaliser le nouveau cimetière (ou son extension) mais également sur le territoire d'une autre commune même si celle-ci ne pourra pas utiliser ce cimetière.

Lorsque les autorités de la santé publique exigent la vérification qu'un décès ne résulte pas d'une maladie suspecte, le préfet peut prescrire, sur l'avis conforme, écrit et motivé de deux médecins, toutes les constatations et les prélèvements nécessaires en vue de rechercher les causes exactes du décès.

Le Préfet (ou le sous-préfet) prononce le rattachement du domicile des cas particuliers des gens du voyage ou des marchands ambulants, après avis motivé du maire de la commune où le rattachement est souhaité. La loi du 3 janvier 1969 sur l’exercice des professions ambulantes indique que l'inhumation peut être faite aussi bien dans le cimetière de leur commune de rattachement que dans celui de la commune où ils décèdent.

Les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par décision du représentant de l'État dans le département, s'ils se trouvent à moins de 100 mètres d'un cimetière. La demande peut provenir du maire de la commune

L'autorisation de transport de cendres, dans une urne, en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer est délivrée par le Préfet du département où à lieu la fermeture du cercueil.

Une fausse libéralisation du marché des pompes funèbres

La fin des monopoles municipaux, en 1993, a faussement donné à croire que le marché des prestations funéraires était libéralisé. Cette loi mit fin au monopole communal des pompes funèbres, dont les communes disposaient depuis 1904, et elle ouvrit le secteur à la concurrence. Cependant, des délais de 5 ans supplémentaires furent accordés par la loi pour que les communes se mettent en conformité.

Le secteur funéraire s'est recomposé avec l'augmentation du nombre d'entreprises funéraires, issues de la périphérie du funéraire (ambulanciers, taxis, menuisiers, fleuristes... ) et par l'émergence de réseaux commerciaux (OGF, Le Choix Funéraire, Point Funéplus, Roc'Eclerc).

Les communes ou leurs délégataires ne bénéficient d'aucun droit d'exclusivité pour l'exercice de cette mission de service funéraire. Cette dernière peut être également assurée par toute autre entreprise ou association.

Une liberté surveillée des entreprises funéraires privées

À côté de ce principe de liberté, le législateur a bloqué la concurrence du marché funéraire puisque les opérateurs publics comme privés ont l'obligation d’obtenir une habilitation préfectorale pour exercer, afin de « garantir à la fois la moralité des opérateurs et leur compétence ». Les longues années de monopole public des services funéraires ont formaté les esprits. La régie municipale ou la société délégatrice "officielle" de la mairie a créé un sentier de dépendance cognitif sur une norme informelle du "bon service funéraire" et de ce qui peut se faire de moins cher. Aussi, afin d'éviter les confusions publicitaires, seules ces sociétés ont le droit d'apposer sur leurs imprimés qu'elles sont des organismes officiels de services funéraires ; rendant, de ce fait, les autres opérateurs non officiels.

L'État contrôle l'épargne destinée à la prévoyance obsèques. Il oblige la création d'un fichier national destiné à centraliser les contrats prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance souscrits par les particuliers auprès des entreprises d'assurances

Une longue liste d'obligations infligées aux entreprises funéraires privées

Afin d'exercer leur métier, les dirigeants et agents des entreprises funéraires sont soumis à une longue liste d'obligations :

• Faire mention de leur forme juridique dans leur publicité et leurs imprimés
• Faire mention de l'habilitation dont elles sont titulaires dans leur publicité et leurs imprimés
• Faire mention, le cas échéant, du montant de leur capital dans leur publicité et leurs imprimés
• Ne pas mentionner qu'elles sont des entreprises funéraires "officielles" dans leur publicité et leurs imprimés
• Respecter un délai de deux mois à compter du décès pour proposer, soit directement, soit à titre d'intermédiaire, la commande de fournitures liées à un décès sans aucune distinction selon la nature des prestations offertes (les missions funéraires de services public et les autres, comme la marbrerie. Une exception est faite pour les formules de financement d'obsèques). Dans ce cadre, sont interdites les démarches à domicile ainsi que toutes les démarches effectuées dans le même but sur la voie publique ou dans un lieu ou édifice public ou ouvert au public. La loi est si floue qu'il est impossible de savoir à l'avance qu’il n’y a pas eu de décès depuis moins de deux mois dans une famille prospectée. La loi est tellement stricte que la jurisprudence interdit même de se déplacer à domicile pour faire signer un bon de commande. On ne peut pas démarcher par mailing, ni par tracts ou par d'autres moyens sur la voie publique. Mais la publicité presse ou sur panneaux est autorisée.
• Ne pas proposer, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d'une personne qui, à l'occasion de son activité professionnelle, a connaissance d'un décès, qu'elle fasse connaître aux entreprises ou associations fournissant des prestations funéraires la survenance d'un décès ou qu'elle recommande aux familles les services d'une entreprise ou association déterminée (Sanction pénale de 75 000 euros d'amende pour l'entreprise funéraire et punition de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour le bénéficiaire).
• Mentionner les conditions d’affectation des bénéfices (techniques et financiers) des contrats prévoyant des prestations obsèques. Le contenu des prestations funéraires, proposé dans un contrat obsèques, doit être non seulement « détaillé », mais aussi « personnalisé ». Droit, également, du souscripteur à l’information annuelle sur le montant des capitaux garantis, le montant de la cotisation...
• Obligation de séparation entre les locaux de la chambre funéraire et les locaux commerciaux de l’entreprise funéraire (risque d'amende de 75 000 euros). Cependant, les obligations imposées aux entrepreneurs privés, gestionnaires des chambres funéraires, ne s'appliquent pas aux chambres mortuaires des établissements de santé publics ou privés.
• Obligation d'appliquer le règlement national des pompes funèbres visé par le CNOF et instauré par son ministère de tutelle, le ministère de l'Intérieur
• Exigence d'une formation professionnelle obligatoire pour les dirigeants, le personnel et agents des régies, entreprises, associations...
• Obtention d'une habilitation préfectorale pour l'exercice de leur profession et de la preuve de leur honorabilité.
• Mentions obligatoires sur la documentation générale, le devis et le bon de commande. Distinction en trois parties, sur le devis, entre les fournitures et services de l'opérateur, les sommes versées à des tiers en rémunération de prestations assurées par eux ainsi que les taxes. Le devis doit indiquer, le cas échéant, l'entreprise ou le service tiers qui réalise l'ouverture et la fermeture du monument funéraire, le creusement et le comblement de la fosse. Indication du nombre d’agents exécutant les prestations funéraires et affectés au convoi sur le devis.
• Obligation des entreprises funéraires d’informer les familles sur le conditionnement des cendres, de la conservation de l’urne, des lieux de destination de l’urne, de la dispersion des cendres en cas de crémation
• Transmission à la préfecture d’une copie de la formation professionnelle, de la copie du permis de conduire, du certificat d'aptitude physique de la médecine du travail des agents qui exécutent des prestations funéraires ou qui sont en contact direct avec la famille et du diplôme national de thanatopracteur pour les personnes qui réalisent les soins de conservation. La formation professionnelle est prise en charge financièrement par les employeurs
• L'obligation de former son personnel : chauffeur-porteur, conseiller funéraire et gérant ou d'employer ce personnel avec le diplôme adéquat.

Un marché qui reste dynamique et entreprenant malgré la réglementation

Certes, la libre accession au marché des pompes funèbres a entraîné une atomisation de la filière et une pression concurrentielle, ayant conduit à une baisse tendancielle des prix pratiqués sur le marché. Mais, c'est sans doute pour des raisons culturelles que le prix des obsèques reste encore un tabou solidement ancré en France. Les soldes, dans ce secteur, sont perçues comme une dévalorisation du défunt et inversement, faire du profit sur la mort est réprouvé par un grand nombre de personnes pour des raisons faussement morales. La peur de la mort est une constante dans la psychologie sociale pour invoquer le recours au Léviathan hobbésien.

Le marché du funéraire représente un marché de 5 milliards d'euros dont 1.5 milliard de services funéraires, 1.6 milliard pour la marbrerie et 1.9 milliard pour les décorations funéraires.

Au handicap manifeste que représente la réglementation sur l'évolution libre des pratiques funéraires, les entreprises ne manquent pas d'imagination pour faire évoluer les pratiques dans le sens de la modernité en répondant aux besoins des familles en deuil. L'expression du souvenir en France est en train de se modifier. Malgré la tentative des esprits collectivistes de censurer les messages gravés sur les tombes et de contrôler l'esthétisme des cimetières, et bien que les mairies ont un pouvoir de réglementation pour fixer la dimension des tombes, fort heureusement, leur forme et leur couleur relèvent du domaine privé. Cela ouvre la voie à la créativité des entreprises funéraires pour proposer de nouvelles couleurs et de nouvelles formes afin de "customiser" les espaces du souvenir réservés aux défunts.

Mort et liberté individuelle

Liberté individuelle d'anticiper l'organisation de ses funérailles certaines

En ce qui concerne les contrats de prévoyances obsèques, le législateur encourage les citoyens de prévoir l'organisation détaillée et personnalisée de leurs obsèques et il a introduit plus de liberté pour le souscripteur. En effet, le contrat doit prévoir explicitement la faculté pour le contractant ou le souscripteur de modifier différents critères dans son contrat sans coût supplémentaire, lié simplement à cette modification, en ce qui concerne :

• La nature des obsèques
• Le mode de sépulture
• Le contenu des prestations et des fournitures funéraires,
• L'opérateur habilité désigné pour exécuter les obsèques
• Le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées sur l'organisation des funérailles

La mort d'une personne : liaison entre liberté individuelle et espace collectif

La mort est-elle du ressort du domaine du privé ? Le bon sens et le code civil voudraient l'affirmer. Cependant les esprits collectivistes qui ont régné dans le passé ont tenté de collectiviser ce domaine intimement privé.

Les recherches archéologiques fournissent une riche documentation des pratiques de l'inhumation et de la crémation durant l'histoire de l'humanité. Le culte des morts et du souvenir des défunts, sont une expression des sentiments profondément enracinés dans la nature humaine et de son esprit culturel de conservation.

L'histoire médiévale nous apprend que les défunts étaient inhumés de "façon privative" au sein des lieux de culte. À partir du XIème siècle, le cimetière bénéficie du droit d'asile et de la protection de l'Église. Il devient un véritable lieu de rencontres sociales ou d'exercices de petits métiers : écrivains publics, baladins, femmes de petite vertu... Pour faire face à des milliers de morts au cours des épidémies de pestes dévastatrices du Moyen Âge, des associations mutualistes furent créées par des "entrepreneurs" motivés par la charité chrétienne (les charitons). Elles bénéficiaient de ressources issues de cotisations et de dons afin de se charger des aspects matériels des funérailles mais aussi, en partie, de leur caractère spirituel.

Les idées collectivistes issues de la Révolution française et portées par Napoléon Bonaparte, ont mis fin à cette pratique (décret du 23 prairial An XII, 12 juin 1804). Les « villes et les bourgs » devaient, dès lors, prévoir des terrains éloignés des habitations, spécifiquement destinés à recevoir les inhumations. L'exclusivité du service des pompes funèbres fut accordée aux fabriques des Églises et aux Consistoires qui pouvaient, toutefois, l'affermer à des entrepreneurs privés. Peu à peu, les cimetières sont devenus des espaces laïcs. À la fin du XIXème siècle, un élan de liberté est revenu dans la sphère des funérailles. La loi du 15 novembre 1887 autorisa à tout majeur ou émancipé de choisir librement le caractère civil ou religieux de ses funérailles et le mode de sépulture (inhumation ou crémation). Ces anciennes dispositions furent, cependant, réformées au sein du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La liberté individuelle et les conditions prophylactiques du traitement des morts

La supériorité de l'espèce humaine dans le règne du monde animal tient en partie au respect que chaque être humain doit accorder aux autres humains. Il est de la dignité de l'homme de bien traiter ses morts. Ne dit-on pas, dans le langage populaire : "ne pas être enterré comme un chien".

Toutefois, la nature a des règles notamment celle de la décomposition anatomique et biologique rapide des êtres dès leur décès, ce que l'on nomme la thanatomorphose. Les morts peuvent être aussi porteurs d'infections transmissibles mortelles même si ce ne sont pas celles ayant causé la mort. Aussi, des règles essentielles de protection sont indispensables pour protéger les autres individus, et plus particulièrement les premières personnes entrant en contact direct et tactile avec le défunt : la famille, les amis, le personnel des pompes funèbres (lors du transport avant mise en bière, lors de la mise en bière, lors de l'évacuation des déchets des soins de conservation...), le médecin attestant l'acte de décès, le thanatopracteur, les fossoyeurs (lors du creusement de la fosse, lors des exhumations de corps...)...

Parmi les différentes opérations assurées par le personnel des pompes funèbres, celle des exhumations exige des procédures d’hygiène strictes. Les personnes chargées de procéder aux exhumations, c'est à dire les fossoyeurs, doivent revêtir un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Les fossoyeurs sont tenus à un nettoyage antiseptique du visage et des mains. Ils doivent respecter également la législation concernant l'état des cercueils et du délai de 5 ans depuis le décès avant l'ouverture (sauf demande du procureur de la république).

Droit de propriété sur soi-même du défunt

Dans le cadre du funéraire, des droits minimaux de propriété sur soi-même sont reconnus par le législateur français à tout individu quel qu'il soit. Ces droits concernent la confidentialité publique des causes de décès ainsi que la recherche de l'identité du défunt et de sa reconnaissance publique .

Droit de propriété sur soi-même par la confidentialité des causes de son décès

Notre liberté individuelle est-elle protégée lors de notre décès ? Lorsque le médecin signe un certificat de décès. Il complète deux parties, l'une accessible publiquement (lisible par les officiers de l'état civil, la famille, le personnel des entreprises funéraires...), l'autre confidentielle. La partie cachée renferme les causes du décès. Ces informations sont transmises de façon confidentielle à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Cet institut est chargé de gérer la base constituée de l'ensemble des informations figurant sur les volets médicaux des certificats de décès qui lui sont transmis. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique :

• 1° À des fins de veille et d'alerte, par l'État, les agences régionales de santé et l'Institut de veille sanitaire
• 2° Pour l'établissement de la statistique nationale des causes de décès et pour la recherche en santé publique par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Afin de préserver le droit de propriété sur lui-même du défunt, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale doit obligatoirement mettre en oeuvre des mesures pour sécuriser le traitement des informations liées au décès d'une personne. Le droit de propriété sur soi-même implique de préserver l'intégrité morale du défunt :

• en empêchant que ces informations soient déformées
• en empêchant que ces informations soient endommagées
• en empêchant que ces informations soient communiquées à des tiers non autorisés.

Le Code civil prévoit un droit de propriété sur soi-même du défunt à rechercher les signes ou les indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui peuvent le soupçonner avant de procéder à son inhumation. Un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, dresse un procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances relatives, ainsi que les renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.

Droit de propriété sur soi-même par la reconnaissance de l'identité du défunt

Le législateur a prévu que tout individu a un droit de propriété minimal sur lui-même, celui de la reconnaissance de son identité lors de ses funérailles. Lors d'un transport de corps avant mise en bière, l'opérateur funéraire doit munir sans délai le corps de la personne dont le décès a été constaté, d'un bracelet plastifié et inamovible comportant les nom, prénom et date de décès ou, à défaut, tous éléments permettant son identification. Toutefois, lorsque le décès survient dans un établissement de santé, un établissement social ou médico-social, public ou privé, cette opération est réalisée par un agent de l'établissement, sous la responsabilité du chef d'établissement. Nul ne peut être inhumé ou incinéré anonymement sans que la tentative de recherche de son identité ne soit pas effectuée au préalable. La plaque d'identification, apposée sur le cercueil, est obligatoire. Elle indique le prénom et le nom de la personne, éventuellement son nom de naissance ainsi que l'année de naissance et l'année de son décès. Si, lors de l'établissement de l'acte de décès par le médecin, l'identité du défunt n'a pu être établie, le procureur de la République doit être saisi afin de découvrir son identité. Le procureur procède aux réquisitions auprès des services de police afin qu'ils effectuent leur enquête. L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'après exécution de cette recherche, dans un délai compatible avec les délais régissant l'inhumation et la crémation (6 jours).

Les fonctionnaires de police procèdant aux vacations de police doivent contrôler, par tout moyen, l'identité du défunt. Ils assistent à la fermeture du cercueil et y apposent deux cachets de cire revêtus du sceau de l'autorité administrative compétente. Sur le terrain, on observe cependant que les fonctionnaires de police font rarement ce travail d'identification. Cependant, la vacation de police n'est pas gratuite (entre 20 et 25 euros chacune) pour les familles.

Dans le cas où une personne a été enterrée dans une fosse de terrain commun, son nom, même si aucun reste n'a été retrouvé après la période de rotation (durée minimum de 5 ans), est consigné dans un registre tenu à la disposition du public. Son identité peut être gravée sur un dispositif établi en matériaux durables dans le lieu spécialement affecté à cet effet ou au-dessus de l'ossuaire.

Toutefois, le droit de propriété du défunt sur lui-même n'est pas absolu. En effet, même si une personne désire mourir de façon anonyme, ce qui pourrait être une liberté légitime, le législateur ne reconnaît pas ce droit. En effet, le certificat de décès mentionne obligatoirement, dans sa partie administrative, les mentions suivantes :

• La commune de décès
• Les date et heure de décès
• Les nom, prénoms, date de naissance, sexe et domicile du défunt
• Les informations nécessaires à la délivrance de l'autorisation de fermeture du cercueil et à la réalisation des opérations funéraires (non obstacle médico-légale, don d'organes...)

Lors de la réception du volet administratif, l'officier d'état civil de la mairie envoie par voie postale ou électronique, à l'Institut national de la statistique et des études économiques, un bulletin comprenant les informations d'identification des personnes physiques.

Droit de propriété sur soi-même par la possibilité de soins sur le défunt

Le défunt a droit a plusieurs soins post-mortem : des soins de conservation, des soins cosmétiques et des soins de présentation.

Les procédés frigorifiques (carboglace, lit ou rampe réfrigérants) ou chimiques (formolisation) assurent la conservation d'un corps mort dans l'attente de sa mise en cercueil. Le droit de propriété sur lui-même de tout individu lui autorise le refus ou l'acceptation, par anticipation, de ces opérations. Les agences de l'État ont un devoir de vérifier que les produits utilisés ne sont pas "agressifs" pour le défunt et pour les personnes environnantes (personnel funéraire, thanatopracteur, famille et visiteurs...).

Une personne défunte a un droit de propriété sur son image et à la dignité de sa présentation par des soins cosmétiques (toilette, manucure, maquillage et coiffure) et par le libre choix de son habillage. Rien ne s'oppose qu'un défunt demande aussi à une ou à plusieurs personnes de son choix d'effectuer ces opérations cosmétiques. Pour ces opérations précises, à la différence des soins de conservation, un thanatopracteur n'est pas obligatoire.

Cependant, la loi interdit les soins de conservation en cas de présence dans le corps du défunt de certaines infections transmissibles. Les soins de conservation ne peuvent pas s'effectuer, dans tous les cas, si une autorisation n'est pas signée par celui ou celle qui a pouvoir aux funérailles et qu'une déclaration écrite préalable ne soit adressée auprès du maire de la commune où sont pratiqués les soins de conservation. La déclaration mentionne :

• Le lieu de l’opération
• L’heure de l’opération
• Le nom du thanatopracteur ou de l’entreprise habilitée
• L’adresse du thanatopracteur ou de l’entreprise habilitée
• Le mode opératoire
• Le produit qu’il est proposé d’employer.

L’opération tendant à la conservation du corps d’une personne décédée est subordonnée à la détention des documents suivants :

• 1°) L’expression écrite des dernières volontés de la personne décédée ou une demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état-civil et de son domicile ;
• 2°) Le certificat de décès attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n’était pas atteint par l’une des infections transmissibles

Droit de propriété sur soi-même par le moulage de son corps

Le moulage mortuaire n’est pas un service très demandé car il n’est tout simplement pas proposé par beaucoup d'opérateurs funéraires. Pourtant, le moulage du corps ou d'une partie du corps du défunt (une main, le visage...) est un droit de propriété sur lui-même du défunt. C'était une pratique courante dans les milieux aisés d'autrefois où la photo n'était pas permise. Le moulage servait comme modèle à une peinture ou à une sculpture.

La progression technologique permet une restitution fidèle, personnalisée et à l’échelle par différentes méthodes (alginate, bandes plâtrées, coque en élastomère de silicone) en différents matériaux (bronze, résine translucide, pierre reconstitué, résine polyester...), de détails précis (une cicatrice, une alliance, les pores de la peau...). Administrativement, le moulage ne peut pas s'effectuer avant un délai de vingt-quatre heures après la déclaration du décès à la mairie et une déclaration écrite préalable auprès du maire de la commune où l'opération est réalisée.

Droit de propriété sur soi-même pour le don de son propre corps

Toute personne peut anticiper de son vivant de faire don de son corps. Cependant, le législateur français protège la propriété sur soi-même du défunt en posant quelques conditions :

• Le don de son corps ne peut se faire qu'après le décès déclaré par le médecin (certificat de décès)
• Le don de son corps ne peut s'effectuer qu'auprès d'un établissement de santé, d'un établissement de formation ou d'un établissement de recherche
• Le don de son corps ne peut s'effectuer que si l'intéressé, et lui seul, en a fait la déclaration préalable. Une copie de la déclaration est adressée à l'établissement auquel le corps est légué.
  • La déclaration est rédigée intégralement par l'intéressé
  • La déclaration est datée
  • La déclaration est signée de la main de l'intéressé.
• Le don de son corps ne peut se faire que si l'intéressé est détenteur d'une carte de donateur qu'il s'engage à porter en permanence.
  • La personne ayant pouvoir à l'organisation des funérailles doit présenter cette carte aux autorités
  • L'exemplaire de la déclaration qui était détenu par le défunt est remis à l'officier d'état civil lors de la déclaration de décès.
• Le transport du corps décédé vers l'établissement de recherche est déclaré préalablement, par tout moyen écrit, auprès du maire de la commune du lieu de décès (ou de dépôt).
• Le certificat de décès doit attester que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'était pas atteint d'une des infections transmissibles contrevenant au don d'organes
• Les opérations de transport doivent être achevées dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter du décès.
• L'acceptation du corps par l'établissement de recherche est réservée à l'entière discrétion du gestionnaire du centre qui peut refuser le corps pour différents motifs (corps trop endommagé, saturation des espaces de conservation...) sans obligation de se justifier
• La personne ayant pouvoir aux funérailles doit s'acquitter de la totalité des frais de transport (aller et éventuellement retour)
• L'établissement assure à ses frais l'inhumation ou la crémation du corps. La famille ou les autorités (maire, préfet) n'ont aucun regard sur ces opérations.

Droit de propriété sur soi-même restreignant la mobilité du défunt par des tiers

Le corps d'une personne décédée n'est pas un objet. Il ne peut pas donc être transporté d'un endroit à un autre sans respecter son droit de propriété sur lui-même. La mobilité de son corps est intrinsèquement lié à son propre corps. Un opérateur funéraire doit détenir cette demande de la part de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. Il doit faire une déclaration préalable de transport avant la mise en bière (et après la mise en bière) à la mairie du lieu de décès ou de dépôt et, le cas échéant, à la mairie où sera déposée le corps si celle-ci diffère de la précédente en mentionnant :

• La date et l’heure présumée de l’opération,
• Le nom et l’adresse de l’opérateur dûment habilité qui procède à l'opération,
• Le lieu de départ
• Le lieu d’arrivée du corps
• La référence à la demande écrite de transport et qui en fait la demande

Si l'état du corps ne permet pas son transport, le médecin peut s'opposer à son transport avant mise en bière. Il avertit alors la famille, sans délai et par écrit, et, s'il y a lieu, le directeur de l'établissement où se situe le corps. Dans tous les cas, le transport du corps avant mise en bière doit s'effectuer avant 48 heures. C'est le Consul de France ou le délégué du Gouvernement qui autorise l'entrée ou le transit en France d’une personne décédée à l'étranger ou dans les collectivités d'outre-mer. L'entrée du corps en France s'effectue au vu d'un laissez-passer s'il existe un arrangement international pour le transport des corps. Lorsque le décès s'est produit à bord d'un navire au cours d'un voyage, l'entrée du corps en France s'effectue au vu de la déclaration maritime de santé établie par le capitaine du navire et contresignée, le cas échéant, par le médecin du bord.

Droit de propriété sur soi-même par l'immutabilité de sa sépulture

Le respect de la propriété sur soi-même dû aux morts s'appuie aussi sur le principe de l’immutabilité de sa sépulture. Une exhumation est une opération qui consiste à extraire le corps (initialement placé dans un cercueil) d’une sépulture. Plusieurs destinations des restes corporels sont possibles après l'exhumation :

• L'inhumation dans une autre sépulture située dans le même cimetière ou dans un autre cimetière,
• L'inhumation dans l’ossuaire du cimetière communal
• La crémation

Le législateur a donné au maire le devoir de protéger le droit de propriété sur soi-même du défunt par l’exercice de son pouvoir de police spéciale en cas de demande d'exhumation. L'exhumation n'est pas une opération anodine. En ne respectant pas la paix des morts, la sérénité des vivants s'en trouve troublée. La paix des morts ne doit donc pas être perturbée par les divisions des vivants et leurs convenances personnelles. En effet, le respect du droit de propriété du mort sur lui-même est immortel.

1) Le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation doit s’assurer que la demande d'exhumation provient du plus proche parent du défunt. Alors que les autres autorisations délivrées par le maire, en matière de funérailles, peuvent être effectuées à la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’exhumation en revanche est autorisée uniquement à la demande du plus proche parent du défunt. La personne qui fait la demande doit justifier :

• De son état civil prouvant qu'il est est le plus proche parent
• De son domicile
• De la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande.

2) Le maire fait attester sur l’honneur qu’il n'existe pas de plus proche parents au même degré ou que ceux-ci ne s’opposent pas à l’opération.

3) Lorsque le défunt a été inhumé dans une concession funéraire qui n’appartient pas au demandeur, la demande d’exhumation doit par ailleurs s’accompagner de l’autorisation d’accéder à la sépulture.

4) Le maire doit surseoir à délivrer l’autorisation d'exhumer dans l’attente du règlement d'un conflit familial éventuel en saisissant le juge judiciaire.

5) L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille. Si le parent ou le mandataire dûment avisé n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération est annulée, mais les vacations de police prévues sont dues par la famille.

6) Le maire doit faire respecter un délai d'un an avant l'exhumation si le défunt était atteint d’infections transmissibles. Cependant, cette règle n'est pas applicable en cas de dépôt temporaire dans un édifice cultuel, dans un dépositoire ou dans un caveau provisoire.

7) Dans le cas où le corps est enterré dans le terrain commun, le droit de propriété sur soi-même de l'immutabilité des restes mortels est limité à cinq ans. Ensuite, le maire peut décider, si la famille ne se manifeste pas, d'exhumer le corps et de l'inhumer dans l'ossuaire du même cimetière, et si celui-ci est saturé, de la translater dans l'ossuaire d'un autre cimetière.

Le financement des obsèques

Pour financer les frais d'obsèques, la personne qui a pouvoir aux funérailles, peut bénéficier d'aides financières, selon la situation du défunt. Différents organismes doivent être contactés :

• La caisse de sécurité sociale pour une personne salariée en activité (droits concernant le capital-décès),
• L'administration employeur pour un fonctionnaire en activité (droits concernant le capital décès),
• La mutuelle du défunt, pour une éventuelle participation financière aux frais,
• La compagnie d'assurance du défunt, en cas de souscription d'une assurance vie ou d'une assurance frais d'obsèques,
• La caisse de retraite. Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav , dans la limite de 2 286,74 €.
• La banque,
  • En cas de souscription d'une assurance décès,
  • Par prélèvement direct sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €.

Si le défunt est sans ressources ou si son corps n'a pas été réclamé, la commune, ou à défaut le préfet, prend en charge son inhumation.

Les frais funéraires déductibles sont les frais occasionnés par les obsèques et qui sont déductibles de l'actif de la succession, tels que :

• les frais d'inhumation et la cérémonie qui l'accompagne ;
• les avis d'obsèques ;
• les faire-part de décès et cartes de remerciements ;
• l'achat et la pose d'un emblème religieux sur la tombe ;
• l'acquisition d'une concession dans un cimetière ;
• la construction, l'ouverture et la fermeture d'un caveau ;
• les frais de transport du corps.

Les frais d'érection du monument funéraire, de vêtements de deuil et d'achat de fleurs et couronnes ne constituent pas des frais funéraires déductibles. Cependant, la personne qui a avancé ces frais peut en obtenir le remboursement sur l'actif mobilier de la succession, en priorité par rapport aux autres créanciers du défunt.

Citations

• Les mortels n'ont pas moins de soin d'ensevelir la pensée de la mort que d'enterrer les morts mêmes. (Bossuet)
• Philosopher, c’est régler ses comptes avec la mort. (Umberto Eco)
• A quoi peut servir de réussir sa vie ? Ce qu'il faudrait, c'est rater sa mort. (Jean Yanne)
• La plupart des hommes craignent la mort, mais aiment-ils seulement la vie ? Ils ont bien du mal, n'importe quel jour de leur existence, à goûter une satisfaction passable : et pourtant ils souhaiteraient prolonger encore cette vie pour recommencer ce calvaire. (Emmanuel Kant)
• La survie du monde humain a toujours été aléatoire. On ne le savait pas, ou, oubliant les Grecs, on l'avait oublié. Maintenant, à nouveau, on le sait. Ce qui, dans le monde ancien, était non aléatoire, c'est-à-dire assuré d'être toujours valable et subsistant, était le positif : Dieu, le bien, etc. La mort n'existait pas comme négatif absolu. Aujourd'hui, ce qui est certain, non aléatoire, est en même temps ce qu'il y a de plus négatif : la mort, le négatif absolu. Au contraire, tout le positif est devenu sujet à caution. (Marcel Conche, L'aléatoire, PUF, 1999)
• Les vivants ne peuvent rien apprendre aux morts ; les morts, au contraire, instruisent les vivants. (Chateaubriand)
• Un homme libre ne pense à aucune chose moins qu'à la mort, et sa sagesse est une méditation non de la mort, mais de la vie. (Spinoza, Ethique)
• La mort est la veilleuse étrange de la vie, la lueur allumée au sommet du destin. (Victor Hugo)
• La naissance est le lieu de l’inégalité. L’égalité prend sa revanche avec l’approche de la mort. (Jean d'Ormesson)
• Les hommes qui méditent sur la mort ne peuvent être que résignés, ceux qui méditent sur la vie ne peuvent être que sceptiques. (Cioran, Solitude et destin, Gallimard, 2004)
• La mort est un rendez-vous avec soi : il faut être exact au moins une fois. (André Ruellan, Manuel du Savoir-Mourir)
• La mort ne peut rien faire de plus que de vous tuer. ("Death can do no more than kill you", W. N. P. Barbellion, Journal d'un homme déçu)
• La majeure partie des morts l’étaient déjà de leur vivant. Le jour venu, ils n’ont pas senti la différence. (Charles Bukowski)
• La mort est l'arôme de l'existence. Elle seule prête goût aux instants, elle seule en combat la fadeur. Nous lui devons à peu près tout. Cette dette de reconnaissance que nous consentons de loin en loin à lui payer est ce qu'il y a de plus réconfortant ici bas. (Cioran)
• L'idée de la mort amène peut-être l'esprit plus profond à un sentiment d'impuissance où il succombe sans aucun ressort ; mais à l'homme animé de sérieux, la pensée de la mort donne l'exacte vitesse à observer dans la vie, et elle lui indique le but où diriger sa course. Et nul arc ne saurait être tendu ni communiquer à la flèche sa vitesse comme la pensée de la mort stimule le vivant dont le sérieux tend l'énergie. Alors le sérieux s'empare de l'actuel aujourd'hui même ; il ne dédaigne aucune tâche comme insignifiante ; il n'écarte aucun moment comme trop court. (Kierkegaard, Sur une tombe)
• J’ai quitté la vie sans rancune / J’aurai plus jamais mal aux dents / Me v’là dans la fosse commune / La fosse commune du temps. (Georges Brassens)
• A quelque heure que la mort vienne, elle me trouvera toujours heureux. (Marc Aurèle, Pensées pour moi-même)
• Les bêtes, qui ne savent pas qu’elles doivent mourir, ne rient pas. Nous savons que nous allons vers la mort et, face à cette occurrence inéluctable, nous n’avons qu’un instrument : le rire. (Umberto Eco)
• Il vaut mieux mourir selon les règles, que de réchapper contre les règles. (Molière, L'Amour Médecin)
• Si par miracle la peur de la mort disparaissait, la société se dissoudrait subitement et irrémédiablement. Aucun des composants de notre échelle de valeurs ne serait épargné. L’héroïsme perdrait tout sens ; la guerre serait considérée comme un phénomène superficiel et le sacrifice, de quelque nature qu’il soit, perdrait toute signification comme toute gravité. Les hommes se rassemblent ou s’opposent parce que, isolés, ils sont incapables d’affronter le néant qui les guette. Sans la peur de la mort, ils se sentiraient tellement libres qu’aucun acte n’aurait plus aucune nécessité : à chaque instant, chaque mortel serait le maître absolu de sa propre existence. Ce qui fait coaguler la société, ce n’est pas la loi ni la peur des sanctions, mais l’angoisse de l’irréparable. Si nous disposions absolument de notre vie, l’anarchie serait complète. Devant qui, devant quoi reculerions-nous ? Nous vivrions alors dans un monde où les médiocres seraient aussi rares que les génies aujourd’hui. (Cioran, Fenêtre sur le Rien)

Articles connexes

• Avortement
• Cimetière
• Crémation
• Euthanasie
• Guerre
• Héritage
• Peine de mort
• Psychologie du deuil
• Suicide
• Survivalisme

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