Sécurité sociale

Au sens large, la sécurité sociale désigne la couverture des risques « sociaux » (maladie, chômage, vieillesse, maternité, invalidité, décès, veuvage, etc.) par des mécanismes de mutualisation des risques tels que les assurances ou les mutuelles. Au sens étroit, la Sécurité sociale désigne l'institution regroupant des organismes chargés de s'occuper de la gestion des risques sociaux. Dans certains pays, il s'agit d'organismes étatiques qui offrent une couverture minimale, dans d'autres (comme la France) il s'agit d'organismes de droit privé (caisses, mutuelles) chargés d'une mission de service public.

Analyse libérale sur la Sécurité sociale

Les libéraux sont opposés à une gestion étatique ou para-étatique de la sécurité sociale (au sens large), car cette gestion se caractérise (en France et dans la plupart des pays) par :

• l'existence d'un monopole attribué à l'État ou à certains organismes, d'où un surcoût important ;
• l'absence de liberté de choix et, par conséquent, l'absence complète de responsabilité des assurés (on ne peut pas demander à quelqu'un d'être responsable quand on l'empêche d'être libre, c'est ce qu'on appelle une double contrainte) ;
• des règles comptables spécifiques, sans relation avec la comptabilité digne de ce nom, faisant apparaître un déficit perpétuel et une dette toujours accrue (les prestations sont déconnectées des cotisations, qui sont des prélèvements obligatoires) ;
• une incertitude dans le temps quant aux prestations et aux risques couverts (définis et révisables par la loi plutôt que fixés par contrat) ;
• un caractère redistributif injuste sous prétexte d'égalité mal comprise (cotisations proportionnelles au revenu et non liées au risque couvert ; assujettis aux cotisations qui ne peuvent employer leurs « droits acquis » en caution d'emprunt et a fortiori les échanger ; ayants droit qui ne cotisent pas ; ayants droit qui, du jour au lendemain, à cause du décès de l'assujetti, ne reçoivent plus rien) ; les responsables ne cachent d'ailleurs pas que la seule règle de gestion est « chacun cotise selon ses moyens, et reçoit selon ses besoins », définition même du communisme ;
• un mélange apparemment inextricable d'assurance individuelle et de solidarité (forcée), alors qu'il conviendrait de séparer les deux domaines. En réalité, la Sécurité sociale telle qu'elle existe dans sa version étatiste n'a strictement rien à voir avec l'assurance dont elle n'utilise pas les techniques (pas de contrat, pas de prime liée au risque), et qui n'est pour elle qu'un prétexte et un camouflage commode.

La Sécurité sociale, un poids mort économique

Les premiers éléments de la Sécurité sociale unique ont été réalisés par le gouvernement pétainiste de Vichy (constitution des numéros d'immatriculation de Sécurité sociale en vue de ficher toute la population).

La création de ce numéro d'immatriculation était la première étape vers le monopole de la Sécurité sociale, puisque ce fichier était alors géré par un organisme étatique unique.

Depuis 1945, autrement dit depuis la mise en place et la massification de la Sécurité sociale, celle-ci est devenue un poids mort économique, voire un gouffre sans fond.

Depuis près de soixante dix ans, il y a eu sensiblement un plan de « sauvegarde » de la Sécurité sociale tous les deux ans. Ces plans consistaient dans la mise à contribution de structures ou d'organisations extérieures. Cette « solution » est, par définition, une solution de facilité, puisqu'elle consiste dans le maintien, voire l'hypertrophie des structures de la Sécurité sociale, sans que, pour autant, il y ait eu des réformes internes à la Sécurité sociale.

En effet, il n'y a jamais eu ces « restructurations internes » qui se seraient opérées, d'une part, par des plans comptables pour limiter les dépenses et, d'autre part, par des « plans sociaux » pour réduire très fortement les effectifs devenus au cours du temps trop importants.

Georges Lane, dans son ouvrage La Sécurité sociale et comment s'en sortir (Éditions du Trident) et la Monographie numéro 11 sous la direction éditoriale de Contribuables Associés, Claude Reichman, dans son ouvrage La Sécurité sociale le vrai mal français (Éditions Les Belles Lettres), Leslie Varenne et Philippe Blanchard, dans leur ouvrage Sécurité Sociale. Main basse sur le trou et Michel Godet, dans son ouvrage Le choc de 2006 montrent tous, effectivement, que la Sécurité sociale est devenue un frein considérable au progrès économique, mais que ce frein économique a quand même profité financièrement à certains (intérêts corporatistes syndicaux). Ces observations ont été confirmées par Guillaume Prache, dans son ouvrage Les scandales de l'épargne retraite et par Gérard Maudrux, dans son ouvrage Retraites. Le mensonge permanent.

Le manque de réformes internes, la répartition, causant une injustice certaine, la très mauvaise gestion, voire des affaires ayant eu des implications judiciaires, sont la cause de cette situation de poids mort économique de la Sécurité sociale.

Le monopole de la Sécurité sociale et ses conséquences sur la qualité de la médecine

Impact sur la médecine officielle

L'influence de la Sécurité sociale, dans le domaine médical, a des conséquences dramatiques. La principale loi de toute activité économique libre et librement consentie repose sur la loi de l'offre et de la demande, c'est-à-dire sur un équilibre de satisfaction entre les parties contractantes. Or, le caractère monopolistique de la Sécurité sociale implique une modification forcée, voire une dénaturation de cette loi. En effet, la Sécurité sociale établit trois contraintes arbitraires, sans aucune relation avec le marché, qui ont une influence sur la qualité de la médecine et des soins :

• L'établissement du montant des consultations et du nombre d'actes médicaux
• L'établissement du montant des cotisations
• L'établissement du montant des remboursements

Ces trois contraintes ont entraîné une dégradation de la qualité de la médecine, pouvant mettre en danger la vie des patients. Le professeur Cabrol, dans une des émissions de REICHMANTV, a établi le lien entre les contraintes administratives et charges financières trop importantes imputées aux médecins, d'une part, et la dégradation de la qualité des actes médicaux, d'autre part, alors que le savoir-faire médical français est remarquable (opération à cœur ouvert). Ces charges (CSG, CRDS, URSSAF, AGIRC, ARCCO), et ces surveillances administratives ont empêché les médecins d'investir, de moderniser leur matériel, et de diriger des centres de formation. Ce qui a entraîné une multiplication d'erreurs médicales, en raison du manque de moyens alloués par les médecins dans ces domaines. En outre, le numerus clausus, imposé apparemment pour des raisons comptables, a provoqué la diminution du nombre de médecins. Le vieillissement de la population et les demandes croissantes de prestations médicales relatives à cet état ont entraîné un accroissement d'actes médicaux de médecins de moins en moins nombreux. Des pénalités de plus en plus fortes sont adressées par les URSSAF, en raison du dépassement d'actes médicaux entraînant, de fait, un cercle vicieux qui, non seulement détruit l'idée d'une médecine correctement appliquée, mais crée aussi une fragilisation de soin pour la population.

Autrement dit, la Sécurité sociale, en raison de son caractère monopolistique, et donc en raison des décisions faisant abstraction du marché, a fragilisé le tissu médical établi en France. Le lien existe entre l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale, la restauration des caractéristiques de l'exercice d'une médecine libre et perfectionnée, et une qualité de soin exigée par les patients.

Impact sur la médecine alternative

La Sécurité sociale a aussi un impact sur la médecine alternative. Que l'on y croit ou pas, le choix d'y recourir devrait être du ressort des individus, et non de décisions de la Sécurité sociale. Pourtant, compte tenu de ce qui précède, la Sécurité sociale empêche donc le libre soin des patients (autrement dit, le libre choix des médicaments), en raison des prix de remboursement des médicaments fixés à l'avance sans tenir compte de la loi de l'offre et de la demande et sans tenir compte non plus des attentes véritables des patients, ni de leurs problèmes avérés.

Pierre Lance a dénoncé cette entrave à la liberté de soin et de recherche scientifique et médicale, dans ses ouvrages constituant les quatre tomes Savants maudits, Chercheurs exclus. De même, Sophie Chervet, dans Enquête sur un survivant illégal : l'Affaire Gérard Weidlich, ou Monique et Mirko Beljanski, dans La santé confisquée et dans Chronique d'une fatwa scientifique (collection Guy Trédaniel).

Dans ces différents ouvrages, il est ainsi montré que ces différents faits se sont principalement déroulés en France, liés, d'une certaine façon au monopole de la Sécurité sociale, laquelle est d'une certaine manière impliquée dans les procédures lourdes d'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), puisqu'elle fixe arbitrairement les prix des remboursements des frais médicaux, les montants des cotisations et les montants des honoraires des médecins, interdisant le libre exercice de la recherche médicale et de la profession de médecin. La réglementation trop lourde et trop contraignante contribue, en outre et en effet, à détruire toute recherche scientifique et médicale et le libre exercice de la médecine, et ce, dans n'importe quel domaine que ce soit.

Ce que coûte véritablement la Sécurité sociale

Le coût de la Sécurité sociale pour l'économie française et surtout pour les Français est largement sous-estimé dans l'esprit de chacun, de par la structure « cachée » des cotisations sociales, entre cotisations patronales, salariales, etc. En moyenne, un salarié reçoit, avant même le paiement de l'impôt sur le revenu, la moitié de ce que son employeur a payé (ou salaire complet). L'autre moitié correspond à la Sécurité sociale au sens large, entre maladie, retraites, prévoyance, etc.

Différentes études ont été réalisées pour chiffrer plus précisément ces impacts, par exemple Georges Lane : La Sécurité sociale et comment s'en sortir. Étude prolongée dans une monographie pour Contribuables Associés : « Combien nous coûte, à vous et à moi, la Sécurité sociale ? ».

Dans une autre étude, Claude Reichman et Gérard Pince ont chiffré le coût de la Sécurité sociale pour une famille de la classe moyenne : en supposant que les cotisations payées à la Sécurité sociale aient été versées à la famille et placées, elles auraient représenté 1,8 million d'euros, soit largement plus que les prestations versées par la Sécurité sociale.

Dans ces études, Claude Reichman, Gérard Pince et Georges Lane montrent qu'effectivement, le coût des cotisations de Sécurité sociale devient démesurément élevé, non seulement par rapport aux revenus et aux salaires, mais aussi par rapport aux remboursements auxquels les personnes peuvent prétendre, en raison, effectivement, de la qualité de prestation médicale de « service ». Ces études montrent aussi que c'est le système de la répartition, origine de ce surcoût, qui est aussi un facteur d'appauvrissement, puisqu'il faut financer toutes les branches de la Sécurité sociale, avec les coûts non seulement à court terme, mais aussi à moyen terme et à long terme. Avec des caisses de Sécurité sociale et de retraite privées, ces coûts seraient trois à quatre fois inférieurs à ceux générés par la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale, frein à l'exportation

Si l'on admet que les salaires sont un facteur de coût très important pour les entreprises, en raison du poids très lourd des cotisations sociales (patronales et salariales), il ne faut pas oublier les données fondamentales de l'entreprise et donc il faut remonter au bilan (actif et passif) de l'entreprise.

Le bilan des entreprises françaises montre que les charges, taxes et impôts sont très lourds :

• Charges sociales (patronales et salariales) environ 50 % de la fiche de paie
• Taxes et impôts fonciers
• Taxes professionnelles
• Impôts sur les bénéfices ou Impôt sur les sociétés
• TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) 20 % du prix des produits
• TIPP( Taxe Intérieure Produits Pétroliers) 80 % du prix du carburant

qui s'ajoutent aux dettes, aux amortissements et aux intérêts des dettes que l'entreprise doit payer lors des achats de locaux et de machines.

Ces éléments très défavorables rendent les entreprises françaises beaucoup moins compétitives que les entreprises étrangères au sein de l'Union européenne, avec des difficultés beaucoup plus importantes à exporter. En effet, pour l'année 2007, le déficit commercial en France est de 41 milliards d'euros, alors que l’excédent commercial, en Allemagne, est de 200 milliards d'euros. Or, depuis que les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE (mettant en œuvre l'Abrogation du monopole de la Sécurité sociale) ont été correctement appliquées au sein de l'Union européenne, les entreprises étrangères ont, effectivement, enregistré des résultats supérieurs à ceux enregistrés en France.

Il existe une relation entre l'Abrogation du monopole de la Sécurité sociale, la croissance économique d'un pays et le facteur d'excédent ou de déficit commercial de ce pays. En effet, lorsque l'Abrogation du monopole de la Sécurité sociale a bien été appliquée, dans un État-nation de l'Union européenne, les entreprises ont vu se modifier les caractéristiques de leur bilan de telle sorte que les sommes qui étaient utilisées pour le système de protection sociale du pays en question ont été transférées vers les postes de recherche, de développement et d'investissement, en vue de la croissance de ces entreprises. Cela entraîne la croissance économique du pays et permet à ces entreprises de conquérir des parts de marché, ce qui se traduit par des excédents commerciaux. Autrement dit, la non application de l'Abrogation du monopole de la Sécurité sociale entraîne, par un raisonnement identique, un effondrement chronique de la compétitivité des entreprises et donc des déficits commerciaux de plus en plus importants.

Bibliographie

• 2000, Nicolas Marques, The Social Security Monopoly in front of the History of the Former Private Social Protection, Journal des économistes et des études humaines, Vol 10, n°2-3, juin

Citations

• « Le terme « avantages sociaux » est radicalement trompeur. Si la loi oblige les travailleurs qui préféreraient travailler quarante-huit heures à n'en fournir que quarante, ou si elle force des employeurs à supporter certaines dépenses à l'avantage des employés, cette loi ne favorise pas l'employé au détriment de l'employeur. Quelles que soient les dispositions d'une loi de sécurité sociale, leur incidence retombe en définitive sur l'employé, non sur l'employeur. Ces lois affectent le montant de l'enveloppe de paie ; si elles augmentent le prix que l'employeur doit payer pour une unité d'exécution de l'ouvrage, au-dessus du taux potentiel de marché, elles provoquent du chômage institutionnel. La sécurité sociale ne peut pas imposer aux employeurs l'obligation d'acheter plus cher le travail. Elle impose aux salariés une restriction sur le libre emploi de ce qu'ils gagnent au total. Elle ampute la liberté du travailleur d'arranger son budget familial à sa volonté. » (Ludwig von Mises, L’Action Humaine)
• « Le "fonds de réserve" de richesse et de capital, hérité des siècles précédents d'activité productive dans un marché relativement libre, est presque épuisé. Depuis plusieurs décennies, depuis la fin des années 1960 ou le début des années 1970, les niveaux de vie réels stagnent ou même baissent en Occident. La dette publique et le coût des systèmes existants de sécurité sociale ont amené la perspective d'un effondrement économique imminent. (...) Si les tendances actuelles se poursuivent, on ne risque rien à dire que l'État-providence occidental, c'est-à-dire la démocratie sociale, s'effondrera tout comme le socialisme oriental, à la soviétique, s'est effondré à la fin des années 1980. » (Hans-Hermann Hoppe)
• « L'État et la sécurité sociale infantilisent la société. Qu'on ne s'étonne pas de ne plus trouver nulle part de solidarité vraie, ni tout simplement d'intérêt pour autrui. L'individu est tout entier tourné vers la conquête de faveurs ou d'avantages qu'il veut soutirer à l'État ou aux organismes sociaux, croyant jouer un bon tour à ces monstres tutélaires, alors que ce faisant, il se coule dans le lit que les pouvoirs lui ont destiné. » (Claude Reichman, au Cercle Frédéric Bastiat en 1991)
• « L'administration de la Sécurité sociale est une ruineuse machine à fabriquer du risque moral. » (Pascal Salin, L'arbitraire fiscal)
• « C'est un gouvernement quasi communiste qui en 1946 créa la Sécurité sociale, alors que personne n'en avait besoin : les risques qu'elle prétendait couvrir étaient, en effet, avant la dernière guerre, très bien assurés par des circuits privés. Le projet de nationaliser ces risques entrait, en fait, dans l'objectif fondamental de communiser la France. » (Michel de Poncins)
• « Nous demandera-t-on la preuve concrète qu'en cherchant la sécurité sociale on trouve l'État autoritaire ? (...) On attend de l'État qu'il procure un abri ; il en résulte chez tous les candidats à la sécurité un empressement à accepter sa croissance : regardé si l'on veut comme une ombrelle vivante, on consent, on applaudit à sa prolifération. Ainsi les critiques auxquelles aurait donné lieu en d'autres temps tout alourdissement de l'appareil bureaucratique sont vite étouffées s'il s'agit de la mise en œuvre des assurances sociales. Dès qu'on attend de l'État une protection, une sécurité, il lui suffit de justifier ses envahissements par les nécessités de son protectorat, de son « patronat ». » (Bertrand de Jouvenel, Du Pouvoir)
• « En 1945, quand on a mis en place la Sécurité sociale, on a réalisé un recul technologique d'un siècle et un recul éthique de quatorze siècles. Un recul technologique d'un siècle, parce qu'on a fait disparaître, pour couvrir le risque maladie et le risque vieillesse, une technique extraordinaire, qui est celle de l'assurance, pour la remplacer par une technique primaire, qui est celle de la redistribution. (...) C'est un recul éthique de quatorze siècles où l'on revient à l'époque des Mérovingiens, où on ne fait plus la différence entre la poche des citoyens et la poche publique. » (René de Laportalière)
• « La Sécurité sociale est la combinaison d'un mauvais système de taxation et d'une mauvaise façon de redistribuer la richesse. » (Milton Friedman)

Voir aussi

• Assurance maladie
• Assurance chômage
• État-providence
• Protection sociale
• TVA sociale
• Abrogation du monopole de la Sécurité sociale en France
• Structure du salaire en France

Liens externes

• (fr)Responsabilité et Assurances ou A-Sécurité Sociale par Georges Lane
• (fr)Le contrôle des travailleurs: la privatisation de la sécurité sociale au Chili
• (fr)La Sécu : 60 ans de ruine masquée par Michel de Poncins

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