Principe de non-agression

Définition du principe de non-agression

Le principe de non-agression, abrégé NAP en anglais (non-aggression principle), ou encore axiome de non-initiation de la force, est avec le droit naturel, un des principes fondamentaux du libertarianisme. Principe cardinal, il est ainsi exposé dans le « Manifeste libertarien » : aucun individu ni groupe d’individus n’a le droit d’agresser quelqu’un en portant atteinte à sa personne ou à sa propriété. On parle parfois d'axiome de non-agression.

En tant qu'axiome et position éthique, il énonce les conditions de base qui permettent de définir ce que sont les actions légitimes ou illégitimes dans les relations entre personnes, il définit ainsi les limites justes des relations entre personnes. Ce principe peut alors s'étendre au domaine politique, économique, juridique ou social.

De nombreux libertariens le formulent en un principe unique et simple, comme un point de départ commun à toutes les théories de philosophie politique libérale. Il est du ressort d'une éthique déontologique, qui offre un cadre normatif a priori. L'idée est que la seule façon de parvenir à une société qui vive en paix est que personne ne soit source de conflit.

Pour certains libertariens, il s'agit d'un principe, que l'on peut dériver d'axiomes primaires (souveraineté de l'individu, axiome de l'action rationnelle, inaliénabilité de la volonté humaine, etc.) ; pour d'autres, il s'agit d'un axiome, lié à une éthique ou à une métaphysique.

Qu'est-ce qu'une agression ?

L'agression est comprise comme toute action de violence ouverte et directe à l'encontre d'une ou plusieurs personnes. L'acte d'agression vise intentionnellement à causer une nuisance ou un dommage corporel et/ou psychique, la plupart des cas comme une réaction extrême et négative.

Dans un autre sens, l'agressivité peut être assimilée à une forme de comportement adaptatif ou de réflexes sans expression physique, relevant de tensions psychologiques. Certaines situations sont appréhendées comme agressives, parce qu'elles heurtent la sensibilité, ainsi de l’interprétation si courante de la concurrence économique, qui peut être perçue comme agressive, provocant des pertes sur des bénéfices espérés (manque à gagner), ne peut en réalité constituer une agression. Un gain envisagé ou désiré ne constitue pas un gain obtenu, un désir contrarié ou une erreur sur une prévision ne peut être imputable à un concurrent soi-disant agressif. Un autre exemple est la rupture unilatérale d'un contrat. Elle ne constitue pas une agression, qui éventuellement peut donner lieu à un dédommagement si le contrat l'a prévu explicitement. Rien ne justifie qu'une rupture de contrat soit l'équivalent d'une agression, supposée ou imaginée. L'impôt obligatoire est une agression, puisque son versement est exigé sous la menace et la contrainte, sans aucune possibilité de refuser, en échange du non-paiement, de recevoir les services obligatoires de l’État.

L'utilisation défensive de la force ne peut être qualifiée comme une agression. Le principe de non-agression est à distinguer de la « résistance passive », doctrine qui recherche les moyens d'éviter la violence en toutes circonstances et à tout prix. D'un point de vue libéral, l'utilisation de la force n'est légitime que dans les cas de défense contre une agression, face à une menace imminente et avérée d'agression, ou même lors d'un refus obstiné de réparation légitime de dommages causés.

Le critère qui détermine si un acte constitue une agression est donc l'absence de consentement des personnes concernées par une atteinte à leur intégrité physique ou à leur propriété.

Historique

Ce principe est souvent exprimé (au moins partiellement) dans les textes de droit positif d'inspiration libérale, ainsi l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :

« La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui »
    — Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen

De même, Herbert Spencer énonce la loi d'égale liberté : « chacun est libre de faire ce qu'il veut, pourvu qu'il ne porte pas atteinte à l'égale liberté d'autrui », et John Stuart Mill énonce dans son ouvrage De la liberté (1859) le harm principle : toute contrainte à la liberté d’une personne doit reposer sur la démonstration du tort qu’elle cause, le tort qu’une personne (adulte) se cause de son plein gré ne pouvant justifier aucune forme de contrainte. Arthur Schopenhauer (Le Fondement de la morale, 1840) fait de la non-agression le fondement de l'éthique : Neminem laede, imo omnes, quantum potes, juva ("ne nuis à personne, et quand tu peux, aide").

Robert Nozick affirme en ouverture de son livre Anarchie, État et Utopie :

« Les individus ont des droits et il est des choses que personne ni aucun groupe ne peut leur faire subir. »

Le principe de non-agression pourra paraître acceptable et évident pour la plupart des gens, pourtant peu de personnes voient les conséquences ultimes de ce principe, telles que les développent les libertariens : refus de l'impôt, de la conscription, des lois autoritaires ou paternalistes, contestation de certaines dérives liberticides de la démocratie et de la représentation politique, etc.

Justifications

Il découle du principe de non-agression différentes approches éthiques déterminées comme suit :

• les personnes doivent être traitées comme des fins en soi et non simplement comme des moyens (Kant, Nozick). Autrement dit, le principe devant guider nos actions est celui de respecter toujours l'autonomie de l'existence des autres vies.

• si agresser autrui revient à le traiter comme s'il était notre propriété exclusive, cela crée nécessairement une asymétrie de droits alors qu'une norme éthique doit être universelle (Murray Rothbard) ; voir aussi propriété de soi-même.

• l'agression est une forme de parasitisme incompatible avec l'indépendance de l'individu qui poursuit ses propres fins, avec son droit à sa propre vie (Ayn Rand).

• le principe de non-agression est justifié car il contribue à maximiser le bien-être social (utilitarisme, conséquentialisme) ; à ce titre il peut constituer un principe organisationnel fondamental, à défaut d'un axiome.

• l'unique emploi légitime de la force est celui d’empêcher que du tort soit causé à autrui, telle l'expression d'une éthique minimale, la seule éthique qu'on soit en droit d'imposer à autrui (Ruwen Ogien).

• affirmer un prétendu droit à agresser autrui est une contradiction performative, selon l'éthique de l'argumentation (Hans-Hermann Hoppe).

• l'agression est une faute morale qui entraîne une punition pour qui la commet (éthique religieuse).

• l'agression contrevient à l'inaliénabilité de la volonté humaine, c'est une contradiction de la Volonté avec elle-même (Arthur Schopenhauer).

Le principe de non-nuisance

John Stuart Mill définit ainsi ce principe :

«  Ce principe est que la seule fin pour laquelle les hommes sont justifiés individuellement et collectivement à interférer avec la liberté d'action de n'importe quel d'entre eux est l'autoprotection. La seule raison légitime que puisse avoir une communauté civilisée d'user de la force contre un de ses membres, contre sa propre volonté, est d'empêcher que du mal ne soit fait à autrui. Le contraindre pour son propre bien, physique ou moral, ne fournit pas une justification suffisante. »
    — John Stuart Mill, De la liberté

Ce principe diffère du principe de non-agression. En effet, il peut justifier une obligation d'assistance à personne en danger, alors que le principe de non-agression n'entraîne aucune obligation positive d'aucune sorte. D'après Ruwen Ogien, on peut distinguer trois interprétations du principe de non-nuisance :

1. éviter de nuire à autrui ou de causer personnellement un dommage à autrui (principe relatif à l'agent);
2. éviter que des dommages soient causés par certaines personnes à d'autres personnes (principe impersonnel portant sur des actions);
3. éviter que des dommages arrivent à certaines personnes (principe impersonnel portant sur des événements).

Seule la première interprétation rejoint le principe de non-agression libertarien, les autres obligent à des conduites de "bon samaritain", avec différents degrés (selon que ce devoir d'assistance comporte ou non des risques pour l'acteur impliqué). Les libertariens divergent en général quant à la validité de ce devoir d'assistance.

John Stuart Mill reformule son principe de la façon suivante (De la liberté, chap. 5) :

• l'individu n'est pas responsable de ses actions envers la société, dans la mesure où elles n'affectent les intérêts de personne d'autre que lui-même ;
• pour les actions portant préjudice aux intérêts d'autrui, l'individu est responsable et peut être soumis aux punitions sociale et légale, si la société juge l'une ou l'autre nécessaire à sa propre protection.

Le principe de non-nuisance s'éloigne ainsi sensiblement du principe de non-agression, l'aspect individualiste de ce dernier étant quelque peu occulté, la notion de "préjudice aux intérêts d'autrui" restant en outre assez vague. Si John Stuart Mill admet que le commerce, "acte social", n'est pas une nuisance et doit être libre, en revanche, fidèle à son point de vue utilitariste, il se refuse à considérer l'impôt ou la conscription comme des agressions, à la différence des libertariens.

Le principe d'agression minimale

Certains libertariens estiment que le principe de non-agression devrait être remplacé par un "principe d'agression minimale". Par exemple, la pollution étant une agression, si l'on applique le principe de non-agression strict, on ne devrait même pas être autorisé à allumer un feu de bois, alors qu'il s'agit d'une agression minime. En outre le principe de non-agression n'indique pas de quelle façon on devrait réagir à toute agression, alors qu'une réplique devrait être toujours proportionnée.

Texte du manifeste libertarien (extrait)

Le Credo libertarien repose sur un axiome central : aucun individu ni groupe d’individus n’a le droit d’agresser quelqu’un en portant atteinte à sa personne ou à sa propriété. On peut appeler cela « axiome de non-agression », « agression » étant défini comme prendre l’initiative d’utiliser la violence physique (ou de menacer de l’utiliser) à l’encontre d’une autre personne ou de sa propriété. Agression est donc synonyme d’invasion, d’intrusion.

Si personne n’a le droit d’agresser quelqu’un d’autre, en bref, si chacun a le droit absolu d’être « libre » de toute agression, il s’ensuit immédiatement que le libertarien approuve pleinement ce qu’on appelle généralement les « libertés civiles » : liberté d’expression, de publication, d’association, liberté de « commettre » des délits sans victimes tels que la pornographie, les « déviations » sexuelles, la prostitution, [la drogue], toutes choses que le libertarien ne considère pas du tout comme des délits, puisqu’il ne s’agit pas d’agression à l’encontre d’une autre personne ou de sa propriété. En outre, il considère la conscription comme un esclavage à grande échelle. Et puisque la guerre, et plus particulièrement la guerre moderne, entraîne l’exécution massive de civils, le libertarien considère de tels conflits comme du meurtre de masse, et donc comme quelque chose d’absolument illégitime.

Tous ces points de vue sont considérés comme “de gauche” sur l’échelle idéologique contemporaine. D’autre part, le libertarien s’opposant à l’agression contre le droit de propriété privée, il s’oppose tout aussi vigoureusement à l’intrusion du gouvernement dans les droits de propriété et dans l’économie de marché au travers de contrôles, règlementations, subventions ou interdictions. Car si chaque individu a le droit de posséder et de ne pas être agressé et volé, alors il a aussi le droit de se défaire de sa propriété (par la transmission ou l’héritage) et de l’échanger contre la propriété d’autres personnes (liberté de contrat et économie de marché libre) sans subir d’intrusion. Le libertarien est donc en faveur d’un droit de propriété sans restriction et du libre-échange, c’est-à-dire d’un système capitalistique de laissez-faire.

Le libertarien ne voit aucune incohérence à être « de gauche » dans certains domaines et « de droite » dans d’autres. Au contraire, il considère que sa position est quasiment la seule qui soit cohérente du point de vue de la liberté individuelle.

S’opposant à toute agression individuelle ou en groupe contre les droits de la personne et les droits de propriété, le libertarien constate que, tout au long de l’histoire et aujourd’hui encore, il y a un agresseur central, dominant et prépondérant qui bafoue tous ces droits : l’État. Contrairement aux autres penseurs de gauche, de droite ou du centre, le libertarien refuse d’accorder à l’État le droit moral de commettre des actions que quiconque jugerait immorales, illégitimes et criminelles si elles étaient commises par une seule personne ou un groupe de personnes. Il insiste pour appliquer la règle morale générale à tous, et à ne faire aucune exception.

Si nous regardons l’État « tout nu », nous nous apercevons qu’il est autorisé (voire encouragé) à commettre toutes sortes d’actes que même les non libertariens s’accorderaient à juger comme des crimes ou délits répréhensibles. L’État est un habitué du meurtre de masse, qu’il appelle « guerre », parfois « répression de la rébellion ». Il fait de l’esclavage par la « conscription » dans ses forces militaires. Il vit et tire son existence de la pratique du vol sous la contrainte, qu’il appelle « fiscalité ». Le libertarien souligne que le fait que de telles pratiques soient approuvées ou non par une majorité de la population ne change rien à leur nature : sanctionnées ou non par le peuple, la guerre c’est bien le Meurtre de masse, la conscription, l’Esclavage, et la fiscalité, le Vol. Bref, le libertarien, comme l’enfant de la fable, s’obstine à répéter que « le roi est nu ».

Critiques

Un axiome, comme tout axiome, est criticable. Les libertariens pensent que sans l'axiome de non-agression toute vie en société est impossible ou devient uniquement la traduction de la loi du plus fort. Les critiques les plus fréquentes sont les suivantes :

• critique morale utilitariste ou conséquentialiste : une agression peut être justifiée par des raisons utilitaires. Si par exemple on pouvait sauver un million de vies en tuant un seul homme, faudrait-il s'en abstenir ? Si on peut sauver un affamé en volant un riche, faut-il s'en abstenir ? La réponse libertarienne est que de telles agressions prétendument morales sont injustifiées (ce type d'argument permet aux États de justifier la torture et le meurtre d'innocents), et qu'elles ouvrent la voie à n'importe quelle agression envers les personnes ou leur propriété sous des prétextes totalement subjectifs.

• critique sur la consistance de l'axiome : il est souvent difficile de trouver qui est à l'origine de l'agression et est l'initiateur de la violence ; l'origine d'un conflit peut être très difficile à établir (qui le premier a menacé l'autre, qui a utilisé le premier la violence ? - voir les conflits au Proche-Orient ou au Moyen-Orient). Cela n'invalide pas l'axiome, mais rend seulement son application plus malaisée.

• critique socialiste sur la propriété : chaque parcelle de terrain sur Terre a été un jour ou l'autre, au cours de l'histoire, volée (acquise par la force), puis vendue ou héritée jusqu'à ce qu'elle parvienne à ses détenteurs actuels. En découlerait que toute propriété résulte de la violence et d'après l'axiome de non-agression la propriété privée serait donc illégitime. La réponse libertarienne est qu'on ne peut rectifier toutes les transgressions du principe de non-agression qui ont eu lieu dans le passé, d'autant plus que celles-ci ne signifient plus rien pour les personnes qui vivent aujourd'hui (en droit positif, c'est ce qu'on appelle la prescription).

• critique sur l'interprétation de l'axiome : tel que le conçoivent les libertariens, ce principe aboutit à rejeter l'impôt. Les partisans du contrat social arguent que l'impôt fait partie d'un contrat libre passé entre le gouvernement et la population, quiconque n'est pas d'accord peut toujours se libérer du contrat en quittant le pays. En réponse à cette objection, certains libertariens (plutôt anarcho-capitalistes) soulignent le caractère fictif du contrat social, qui n'est qu'une justification de l'agression étatique (voir aussi l'article quitter le pays). D'autres (plutôt minarchistes) comptent davantage sur la concurrence fiscale entre pays pour "limiter" cette agression.

• la critique nietzschéenne refuse tout principe moral capable de fonder la vie en société, car pour Nietzsche ce serait entraver la "volonté de puissance":

Mais dès que l’on pousse plus loin ce principe, dès que l’on essaye d’en faire même le principe fondamental de la société, on s’aperçoit qu’il s’affirme pour ce qu’il est véritablement : volonté de nier la vie, principe de décomposition et de déclin. Il faut ici penser profondément et aller jusqu’au fond des choses, en se gardant de toute faiblesse sentimentale. La vie elle-même est essentiellement appropriation, agression, assujettissement de ce qui est étranger et plus faible, oppression, dureté, imposition de ses propres formes, incorporation, et, tout au moins exploitation. (Par-delà bien et mal, §259)

Voir aussi Non-aggression principle sur le Wikipedia anglophone

Citations

• «  Le commandement : « Nul ne prendra l’initiative d’une agression physique... » est une garantie que chaque être humain reçoit de tous les autres, mais cette formulation sous forme d’interdiction ne constitue pas à proprement parler un droit. Le juste énoncé, qui est le mode positif de la non-agression, dirait plutôt : « Chacun peut faire ce qu’il veut avec ce qui lui appartient, et seulement avec ce qui lui appartient ». A la suite de beaucoup de libéraux conséquents, nous venons de déclarer le seul Droit de l’Homme. Il n’existe fondé en raison qu’un seul Droit de l’être humain, prévalant universellement, et c’est celui-là : Chacun peut faire ce qu’il veut avec ce qui lui appartient et seulement avec ce qui lui appartient. Tous les autres prétendus droits, proclamés ici ou là, dans le meilleur des cas, ne déclinent que des applications particulières de ce Droit fondamental, et plus souvent, ne font que le restreindre ou l’invalider. »
      — Christian Michel

• «  L'axiome de non-agression est au fondement du libertarisme. Il dénonce comme illicite l'emploi initial de la violence (ou la menace d'employer la violence) contre une personne ou contre sa propriété légitime. Murray Rothbard le caractérise comme le "fil à plomb" du libertarisme : il suffit de suivre ce principe pour en déduire la position libertarienne sur n'importe quel sujet sans exception. »
      — Walter Block

• «  Violer les droits de l'homme signifie le contraindre d'agir contre son propre jugement, ou exproprier ses valeurs. Fondamentalement, il n'y a qu'une seule façon de le faire : par l'utilisation de la force physique. Il y a deux violateurs potentiels des droits de l'homme : les criminels et le gouvernement. »
      — Ayn Rand, La vertu d'égoïsme

• «  Celui qui part de l'idée préconçue que la notion du droit doit être positive, et qui ensuite entreprend de la définir, n'aboutira à rien ; il veut saisir une ombre, poursuit un spectre, entreprend la recherche d'une chose qui n'existe pas. La notion du droit, comme celle de la liberté, est négative ; son contenu est une pure négation. C'est la notion du tort qui est positive ; elle a la même signification que nuisance - læsio - dans le sens le plus large. Cette nuisance peut concerner ou la personne, ou la propriété, ou l'honneur. Il s'ensuit de là que les droits de l'homme sont faciles à définir : chacun a le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à un autre. »
      — Arthur Schopenhauer, Parerga et Paralipomena

• «  Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint, se borne à ne pas trop emmerder ses voisins ! »
      — Georges Brassens

• «  Il faut essayer l’idéalisme de la non-agression et du rejet de toute utilisation offensive de la force. On a usé et abusé dans l’histoire de l’idéalisme de la violence sanctionnée par le gouvernement, qui est principalement à l’origine de la pauvreté et de la guerre. La théorie d’une société reposant sur la liberté individuelle existe depuis longtemps. Il est temps de faire un pas audacieux dans cette direction et de la réaliser en promouvant cette cause, plutôt que de reculer comme certains nous y incitent. »
      — Ron Paul, Discours d'adieu au Congrès, 14/11/2012

Articles connexes

• Éthique
• Droit
• Violence

Liens externes

Discussions sur le forum
L’axiome De Non-agression, Manifeste libertarien (for)

• (en)The Non-Aggression Axiom of Libertarianism Walter Block
• (en)In Defense of Non-Aggression, David Gordon
• (fr)De l’importance du principe de non-agression en droit libertarien (Jabial)
• (en)Six Reasons Libertarians Should Reject the Non-Aggression Principle

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