Théorie constitutionnelle de la firme

L'analyse constitutionnelle de la firme est une recherche relativement récente que l'on doit à Adam Gifford et à Viktor Vanberg au début des années 1990. L'entreprise implique une "constitution" (Viktor Vanberg: 1992) qui crée les règles de fond et des contraintes différentes de celles du marché externe. Les recherches d'Adam Gifford se sont déroulées dans le cadre du paradigme de la théorie du rent-seeking (recherche de rente) développée par l'école du Public Choice. De façon parallèle, est arrivée, un peu plus récemment, sur le marché des idées, une école française de l'analyse constitutionnelle de la firme en s'inspirant du juriste, libéral et catholique, Maurice Hauriou.

La théorie constitutionnelle de la firme de l'école du Public Choice

Adam Gifford adapte les outils d'analyse de l'école du Public Choice afin de montrer les caractéristiques de fonctionnement de l'entreprise, ce que ne prend pas en compte la théorie néoclassique traditionnelle. Il établit le fait que lorsque les membres d'une entreprise effectuent des investissements spécifiques dans une entreprise, ils tentent d'obtenir des rentes, c'est à dire une forme de revenus (de loyers) quasi certains et récurrents. La recherche de rentes potentielles de la part des propriétaires de l'entreprise et des autres employés réduit la valeur des investissements spécifiques effectués par un employé particulier dans l'entreprise. Et par conséquent, cela diminue le niveau global des investissements. Dans ce contexte, l'entreprise peut être considérée comme un ensemble de relations interdépendantes, où les actions d'un seul individu peuvent affecter les rentes de tous les autres.

Le propriétaire de l'entreprise aura intérêt, dans l'objectif de maximiser les profits, de mettre en place un dispositif institutionnel pour protéger les droits de propriété des individus qui effectuent des investissements spécifiques dans l'entreprise. La création de ce dispositif institutionnel est similaire à la mise en place d'une constitution par un État. Cette Constitution protège les droits de propriété des membres de l'entreprise et, par conséquent encourage la création de la propriété privée, c'est-à-dire les investissements qui sont spécifiques à l'entreprise. La constitution d'une entreprise (organisation) consiste dans un ensemble de contrats explicites et implicites interdépendants entre l'entreprise et ses différents membres, ainsi que la mise en place de mécanismes d'application et de suivi de ces contrats. Afin d'être productif au sein d'une entreprise, les employés doivent accumuler, et "payer", pour des immobilisations spécifiques à l'entreprise. Par exemple, il est évident que les travailleurs ne peuvent pas bénéficier normalement d'une mobilité (départ de l'entreprise) sans coût ou à coût presque nul, et donc le contrat de travail ordinaire n'est pas suffisant pour inciter les travailleurs à rejoindre une entreprise.

L'approche française de la théorie constitutionnelle de la firme

De son côté, Rémi Jardat a établi, également, une théorie constitutionnelle de la firme mais en s'appuyant sur un support théorique totalement différent de celui de l'école du Public Choice. Il souligne le rôle structurant du Droit et l'influence spécifique du droit politique constitutionnel sur la responsabilisation des employés. Les caractéristiques institutionnelles sont analysés à travers l'institutionnalisme de Maurice Hauriou. La théorie constitutionnelle des lois est utilisée pour montrer comment la dimension conflictuelle peut être résolue. Les conflits sont présents d'une manière très analogue à la fois dans l'esprit de chaque individu et à la fois à l'intérieur de l'institution. Ce conflit doit être exprimé et réglé par la "crise de la communion" par laquelle convergent toutes les parties vers un consensus. Plusieurs raisons guident cette convergence. Pour certains d'entre eux, il y a accord avec la décision prise. D'autres expriment ainsi la fidélité à l'institution et ses objectifs. La conception de Maurice Hauriou sur la résolution des conflits est d'ordre procédural. La procédure est appelée la «délibération».

Rémi Jardat rappelle l'existence d'une "loi interne" aux organisations, exerçant un influence majeure sur les pratiques réalisées à l'intérieur de la firme. Il les appelle des routines organisationnelles, décrites selon un modèle triadique (aspect ostensible, performance et artefacts). Un effet «cohérence» s'opère, par lequel certaines particularités de plusieurs routines organisationnelles se renforcent mutuellement dans la vie de tous les jours de l'entreprise.

L'entreprise analysée, en l'occurrence la banque du crédit mutuel, a des particularités tant à la fois organisationnelles qu'institutionnelles. Il s'agit d'une démocratie constitutionnelle ce qui la caractérise comme institution. Prise sous l'angle de la théorie économique des coûts de transaction, l'entreprise en question s'avère être une société très efficace avec des coûts faibles, ce qui la classe parmi les organisations. L'interaction entre institution et organisation s'opère au moyen de pratiques interconnectées à l'intérieur de l'entreprise. Le Droit constitutionnel influence les routines organisationnelles ordinaires en passant par une étape intermédiaire appelée les «routines institutionnelles».

Annexes

Bibliographie

• 1980, I. R. Macneil, "The New Social Contract: An Inquiry into Modern Contractual Relations", New Haven: Yale University Press

• 1991, Adam Gifford, A constitutional interpretation of the firm, Public Choice, Vol 68, n°1-3, pp91-106

• 1992,
  • L. Basile et P. Casavola, “The firm as an institution: recent evolution in the contractual perspective”, Quaderni del Dipartimento di Scienze Economiche e Sociali, Università di Napoli Federico II, 5.
  • Viktor Vanberg, "Organizations as Constitutional Systems", Constitutional Political Economy, 3(2), pp223-253

• 1997, Brigitta Wolff, "Constitutional Contracting and Corporate Constitution", In: Arnold Picot et Ekkehart Schlicht, dir., Firms, Markets, and Contracts. Contributions to Neoinstitutional Economics, Heidelberg: Physica-Verlag, pp95-108

• 2003, Jukka Kaisla, "An evolutionary approach to the constitutional theory of the firm", In: H. S. Jensen, L. M. Richter et M. T. Vendeø, dir., The Evolution of Scientific Knowledge, Chelterham: Edward Elgar

• 2004, Georges A. Romme, "Unanimity Rule and Organizational Decision Making: A Simulation Model", Organization Science, 15(6), pp704-718

• 2008, Rémi Jardat, « How democratic internal law leads to low cost efficient pocesses : practices as a medium of interaction between institution and organization », Society and Business Review, Vol 3, n°1

Liens externes

• "Extending the Constitutional Theory of the Firm by Introducing Conventions", Working Paper de Jukka Kaisla, Copenhagen Business School, 2001

• An Exploration of Organizations as Constitutional Orders, working paper d'Anthony J. Evans et Nikolai Wenzel, octobre 2010

• Towards a Constitutional Theory of Corporate Governance, Working Paper n°304 de Matthias Benz et Bruno S. Frey, Septembre 2006

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