Taxe sur la valeur ajoutée

Définition de la TVA (ou Taxe sur la valeur ajoutée)

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe assise sur la consommation des ménages et des entreprises. C'est en France en 1954 que cette taxe sera mise en œuvre pour la première fois par Maurice Lauré, inspecteur des finances et directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée constitue probablement (et tristement) l'une des meilleures exportations françaises, avec plus de 150 pays qui l'ont adoptée.

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée in fine par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).

Le principe est le suivant : l'entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle reverse à l’État après déduction des montants de TVA (opération dite de récupération de la TVA) qu'elle a dû payer à ses propres fournisseurs pour acquérir les biens et services nécessaires à son activité.

La TVA est donc intégralement supportée par le consommateur, mais collectée de manière fractionnée par les organismes assujettis à la TVA (entreprises, certaines professions indépendantes et certaines associations). Ceux-ci reversent la TVA à l’État, en fonction de sa valeur ajoutée qui est la différence entre la valeur finale des biens et services (prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication.

Position libérale

Les anarcho-capitalistes rejettent tout impôt et trouvent par conséquent la TVA illégitime. Pour les autres libéraux, pour qui donc un impôt minimum est nécessaire, la TVA est possiblement l'une des moins mauvaises taxes : assiette large, application identique à tous, en fonction du niveau de consommation, etc. Par certains aspects, elle présente des ressemblances avec la flat tax qui s'applique aux revenus. Néanmoins, même l'idée originale de la TVA d'une taxe simple a été pervertie par le clientélisme, avec de nombreux taux de TVA différenciés selon le niveau de pouvoir de ceux qui en bénéficient : TVA réduite à 5,5 % pour les restaurateurs sous Nicolas Sarkozy, TVA réduite à 10 % pour les travaux de rénovation, mise en place puis supprimée, etc. L'illisibilité et l'instabilité sont largement la règle dans l'action étatique. En France métropolitaine et en 2014, il existe quatre taux de TVA applicables (cf. articles 278 et suivants du Code général des impôts) :

• Le taux normal à 20 %, pour toutes les ventes de biens ou de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux ;
• Le taux intermédiaire à 10 %, notamment pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d'amélioration du logement, les droits d'entrée dans les musées, zoo, etc.
• Le taux réduit à 5,5 %, pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres, etc.
• Le taux particulier à 2,1 %, qui ne concerne que très peu de catégories de biens comme les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, certains spectacles et publications de presse, etc.

Les libéraux reprochent aussi à la TVA son aspect « indolore », la taxe étant cachée dans le prix global du produit. Le Français moyen ne réalise pas qu'il paye 20 % plus cher ses achats à cause de cette taxe, et donc qu'il contribue bien plus au budget de l’État qu'il n'en reçoit.

Citations

• « Le gouvernement devrait se garder d'augmenter la TVA ou la CSG pour financer les caisses percées de la Sécurité sociale. [...] J'ai offert depuis longtemps un prix d'un million d'euros si on me montre un produit importé qui paie une taxe. Comme le dit la sagesse fiscale, ce n'est pas parce que vous mettez un impôt sur les vaches que ce sont les vaches qui paient l'impôt. Au final, ce sont les consommateurs de produits importés qui paient les taxes. Ce ne sont donc pas les Chinois qui paieront la protection sociale des Français, mais bien les Français eux-mêmes. » (Alain Madelin)

Voir aussi

• Impôt
• TVA sociale

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