Ordonnance de 1439

L'ordonnance de 1439, émise par Charles VII de France, fut une initiative cruciale pendant la Guerre de Cent Ans. Elle institua une armée royale permanente, offrant une réponse aux coûts de la guerre à la croissance gigantesque. Cette mesure visait à réduire la dépendance aux levées temporaires et renforça le contrôle centralisé du roi sur les forces armées, échappant ainsi à la nécessité de recourir aux contrôles des états généraux pour le financement militaire. L'ordonnance de 1439 fut une avancée stratégique majeure et pernicieuse du pouvoir centralisateur de l'État français, marquant la transition vers une armée professionnelle et la consolidation du pouvoir royal en France.

Armée Royale Permanente

• . Institution de l'armée royale permanente. L'ordonnance royale de 1439 marque un tournant significatif dans l'organisation militaire de la France. Face à la nécessité de maintenir une force armée opérationnelle de manière permanente, le roi Charles VII a promulgué cette ordonnance, officialisant ainsi l'existence d'une armée royale permanente. L'établissement d'une armée permanente était justifié par les exigences croissantes de la guerre, la nécessité de défendre le royaume et de projeter la puissance militaire de manière continue. La mise en place de cette armée permanente a eu des implications financières majeures. Pour soutenir les coûts associés à cette nouvelle structure militaire, le roi a cherché à renforcer les mécanismes de financement de l'État, transformant ainsi les aides en une source régulière et institutionnalisée de revenus.

• . Objectifs de l'ordonnance de 1439. L'ordonnance de 1439 visait plusieurs objectifs stratégiques. Tout d'abord, elle cherchait à garantir une armée permanente capable de répondre aux défis militaires constants, réduisant ainsi la nécessité de mobiliser des troupes en urgence lors des périodes de crise. Deuxièmement, elle visait à renforcer l'autorité centrale du roi dans la gestion des forces armées, éliminant la dépendance à l'égard des seigneurs féodaux qui pouvaient mobiliser des armées privées. En instaurant une armée royale permanente, l'ordonnance cherchait également à réorganiser la structure militaire en faveur d'une force plus disciplinée et professionnelle, capable de rivaliser avec les tactiques militaires en évolution rapide de l'époque.

• . Réduction de la dépendance à l'égard des états généraux. L'institution d'une armée royale permanente a contribué à réduire la dépendance du roi aux états généraux pour financer des levées de troupes temporaires. En ayant une force armée permanente à sa disposition, le roi pouvait mieux planifier ses dépenses militaires et s'assurer d'un financement plus stable et prévisible. Cela a renforcé la capacité du roi à prendre des décisions de manière autonome, réduisant ainsi la nécessité de consulter les états généraux à chaque demande d'aide financière, ce qui a constitué un autre pas vers l'affranchissement du pouvoir royal vis-à-vis des institutions représentatives.

Conflit de Légitimité entre Armées Privées et Armée Royale

• . Présence d'armées privées et de guerres privées. Pendant la période qui a précédé l'ordonnance de 1439, la France était confrontée à la prolifération d'armées privées et à des guerres privées menées par des seigneurs féodaux. Ces forces indépendantes, souvent composées de mercenaires, étaient utilisées pour servir les intérêts personnels des seigneurs, créant ainsi une situation où le service militaire était détaché des objectifs de l'État.

• . Conflit de légitimité entre le service militaire privé et public. Ce contexte a généré un conflit de légitimité entre le service militaire privé et public. Les armées privées, bien qu'efficaces dans le contexte féodal, soulevaient des questions éthiques quant à leur loyauté envers le royaume et leur utilisation dans des conflits privés. De plus, l'armée royale, en émergence, cherchait à établir une légitimité en tant que force militaire dédiée à la protection du royaume dans son ensemble.

• . Nécessité de résoudre le conflit éthique résultant de l'usage exceptionnel des forces armées privées. L'ordonnance de 1439 a été, en partie, une réponse à ce conflit éthique. En instaurant une armée royale permanente, le roi visait à résoudre la question de la légitimité militaire. La monopolisation conjointe de la violence légitime et de l'impôt a offert une solution institutionnelle au conflit éthique résultant de l'usage exceptionnel des forces armées privées. En centralisant le contrôle militaire sous l'égide royale, on cherchait à aligner les intérêts militaires sur ceux de l'État, unifiant ainsi le service militaire sous une autorité centrale et renforçant la légitimité du pouvoir royal.

Monopolisation de la Violence et de l'Impôt

• . Tentative de Justification de la Monopolisation de la Violence par l'État. Face aux défis posés par la présence d'armées privées et pour asseoir l'autorité de l'État, la monarchie française a entrepris la tentative de justifier la monopolisation de la violence. Cette démarche visait à affirmer le monopole étatique sur l'usage de la force, écartant ainsi les rivalités liées aux armées privées des seigneurs féodaux. La justification présentée reposait sur la nécessité de garantir la sécurité intérieure, la cohésion nationale et l'ordre public, des éléments clés dans la construction d'un État fort.

• . Émergence de l'Idée d'un Impôt Justifiant le Financement de l'Armée. La monopolisation de la violence était intrinsèquement liée à la nécessité de financer l'armée royale permanente. Pour assurer une armée opérationnelle et réduire la dépendance aux états généraux, l'idée émergea d'un impôt régulier destiné au financement de l'armée. Cet impôt, devenant ainsi un outil financier centralisé, était justifié comme un moyen nécessaire de répondre aux besoins permanents de la défense nationale.

• . Résolution du Conflit Éthique par la Tentative Forcée de la Légitimation Conjointe de la Violence et de l'Impôt. L'usage exceptionnel des forces armées privées était étroitement liée à la légitimation conjointe de la violence et de l'impôt. En légitimant la monopolisation de la violence par l'État, la monarchie a cherché de justifier le recours à un impôt régulier pour financer l'armée. Cette tentative forcée de légitimation conjointe était essentielle pour établir la crédibilité et la légitimité de l'État auprès de la population dans son rôle de protecteur et de garant de l'ordre public.

Impacts sur la Détention du Droit d'Exercer la Violence et l'Impôt

• . Conséquences de la Monopolisation de la Violence par l'État. La monopolisation de la violence par l'État a eu des conséquences profondes sur la nature du pouvoir politique. En conférant à l'État le monopole légitime de l'usage de la force, on a assisté à une centralisation accrue du pouvoir au sein de la monarchie. Les seigneurs féodaux, dont l'autorité reposait souvent sur leurs forces militaires privées, ont vu leur pouvoir relativement diminuer. Cette centralisation renforcée a permis à l'État de maintenir un contrôle strict sur la sécurité intérieure et d'affirmer son autorité face aux menaces d'insurrections internes.

• . Transformation du Rôle de l'Impôt dans le Financement Public. Le rôle de l'impôt a changé, dès lors, de façon significative. De mécanisme de financement occasionnel, souvent lié aux besoins de guerre, l'impôt est devenu un instrument permanent de financement public. La création d'un impôt régulier destiné à financer l'armée permanente a élargi le champ d'application de la fiscalité, transformant et élargissant le paysage financier de l'État. Cette évolution a marqué le passage d'une approche réactive et ad hoc du financement à une approche plus institutionnalisée et statufiée.

• . Renforcement du Pouvoir Royal et Affranchissement Vis-à-Vis des Influences Extérieures. La monopolisation conjointe de la violence et de l'impôt a renforcé le pouvoir royal de manière significative. En centralisant le contrôle sur ces deux leviers essentiels, le roi a pu affranchir son autorité des influences extérieures, en particulier des seigneurs féodaux et des contre-pouvoirs des états généraux. Le roi était désormais en mesure de prendre des décisions militaires et financières de manière autonome, renforçant ainsi sa position politique.

Cette centralisation accrue du pouvoir royal a contribué à la consolidation de plus en plus forte de l'État moderne, jetant les bases d'un système politique où la détention exclusive du monopole de la violence légitime et du pouvoir fiscal était cruciale. Ces changements ont malheureusement marqué une étape décisive dans la transition vers des institutions plus centralisées et ils ont eu des répercussions durables sur la structure du pouvoir en France avec un effet de non retour vers une décentralisation complète au niveau individuel.

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