Exception culturelle

Définition

L'exception culturelle est un concept de droit visant à introduire une spécificité particulière concernant les biens culturels dans les traités internationaux comme le GATT, le GATS et autres traités de l'Organisation mondiale du commerce.

Concrètement l'exception culturelle se manifeste suivant deux modalités :

1. des mesures protectionnistes empêchant ou limitant la diffusion d'œuvres étrangères par la mise en place de quotas. Par exemple en France depuis 1994 la loi sur l'audiovisuel implique que les radios doivent diffuser 40 % de chansons francophones et, sur ce quota, 20 % de nouveaux talents. Ce quota demeure pour les radios généralistes mais il est modulé : pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical, il est fixé à 60 % de chansons françaises dont 10 % de nouvelles productions, et pour les radios jeunes à 35 %, mais avec 25 % de nouveaux talents.
2. des mesures de subventions distribuées selon la politique culturelle du pays. La disposition française dite du 1 % artistique étant un exemple emblématique : il s'agit d'une disposition étatique qui consiste à consacrer un financement représentant 1 % du coût des constructions ou de l'extension de certains bâtiments publics à la commande ou à l'acquisition d'une ou plusieurs œuvres d'art contemporain.

La France pratique aussi une exception culturelle :

• en fixant légalement le prix des livres par la Loi Lang (loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre)
• en subventionnant directement ou indirectement la production cinématographique (avances sur recettes, aides régionales, obligation d’investissement...).

Critique de l'exception culturelle

Il n'est pas exagéré de présenter l'exception culturelle comme une attaque frontale du libre-échange, ce concept est par là même fortement condamné par les libéraux. On peut notamment dégager les critiques suivantes :

• Encore plus que dans d'autres domaines, étant donné la subjectivité inhérente quant au jugement de la valeur d'une œuvre artistique, les subventions ne sont que l'expression d'un choix imposé de manière discrétionnaire par l'État.
• L'inefficacité prouvée de l'action politique culturelle dans un rapport de la Cour des comptes est particulièrement importante eu égard aux changements incessants de ministres, donc de priorité, aux sous estimations chroniques du coût des projets, et à une absence criante de contrôles.

Citations

• L’idée de créer une exception culturelle vient des pays dont la culture est en déclin, ceux qui ne connaissent pas ce problème n’ont rien à craindre. [..] L’exception culturelle est le refuge des cultures en déclin. Je ne crois pas en l’exception culturelle européenne et je ne redoute pas la mondialisation. (José Maria Aznar)

• Une culture établie, protégée, subventionnée, constituée en église ou chapelle vivant aux dépens du public risque fort de n'être qu'une fausse culture.[..] La vraie culture, le vrai sport, l'art véritable comme la vraie religion, est plus réellement démocratique. Elle est plus réellement et plus spontanément demandée. Elle ne va pas de haut en bas, jusqu'au peuple, à partir de mystérieux arcanes habités par des grands prêtres. (Raymond Ruyer, Éloge de la société de consommation (1970))

• La chose la plus importante que j'ai apprise est que les cultures n'ont pas besoin d'être protégées par les bureaucrates et les forces de police, ou placées derrière des barreaux, ou isolées du reste du monde par des barrières douanières pour survivre et rester vigoureuses. Elles doivent vivre à l'air libre, être exposées aux comparaisons constantes avec d'autres cultures qui les renouvellent et les enrichissent, leur permettant de se développer et de s'adapter au flot constant de la vie. La menace qui pèse sur Flaubert et Debussy ne vient pas des dinosaures de Jurassic Park mais de la bande de petits démagogues et chauvinistes qui parlent de la culture française comme s'il s'agissait d'une momie qui ne peut être retirée de sa chambre parce que l'exposition à l'air frais la ferait se désintégrer. (Mario Vargas Llosa)

• Depuis le temps que la France « rayonne », je me demande comment le monde entier n'est pas mort d'insolation. (Jean-François Revel)

• André Malraux porte sur les fonts baptismaux en 1959 l’avance sur recettes qui va constituer l’une des manifestations emblématiques de l’« exception culturelle » française. Il s’agit d’une aide sélective en faveur des premiers films octroyée avant le tournage, qui s’apparentait à une subvention puisque, jusqu’au milieu des années 2000, il y avait absence de contrôle de l’utilisation de l’aide et, à 90 % environ, absence de remboursement en cas de succès. Sont ainsi sortis près de trois cents films français en 2011, soit plus de cinq par semaine. À qui l’avance est-elle attribuée en pratique ? Selon un ancien commissaire, « il est vrai que l’avance est surtout accordée à des films à caractère social que certains qualifieraient de gauche. » (Jean-Philippe Feldman, Exception française. Histoire d'une société bloquée de l'Ancien Régime à Emmanuel Macron, 2020)

Liens externes

• (fr)L'exception culturelle ? par Mario Vargas Llosa.
• (fr)La tribu et le marché par Mario Vargas Llosa. (Réponse à Régis Debray)

Notes et références

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