Estoppel

L'étymologie du mot estoppel provient de l’anglo-normand estop(p)el, dérivé du latin stuppāre (« obturer avec de l’étoupe », stuppa). En droit, le terme garde cette idée d’arrêt : il barre à une partie la possibilité de contredire ses propres actes ou déclarations.

Notions de base et typologie

• . Définition. L’estoppel est un mécanisme juridique qui empêche une personne d’affirmer, en justice ou dans une relation contractuelle, le contraire de ce que ses actes, déclarations ou silences significatifs laissaient entendre, dès lors qu’un tiers s’y est fié raisonnablement et en a subi un préjudice. C’est un outil de cohérence et de loyauté : il fige la position adoptée pour éviter les volte-face opportunistes.

• . Intuition morale. Nul ne devrait profiter de sa propre contradiction. Si je vous conduis à agir d’une certaine manière (par mes propos ou mon comportement) puis que je me rétracte quand cela m’arrange, l’estoppel me barre cette rétractation lorsque votre confiance était légitime et coûteuse.

• . Grandes familles.

• Estoppel promissoire (promesse). Lorsqu’une promesse claire est faite sans contrepartie formelle mais qu’elle suscite une confiance raisonnable et des dépenses ou renoncements, le promettant peut être tenu d’honorer la promesse ou d’indemniser. Ex. : une offre d’emploi ferme suivie d’un licenciement du candidat ; l’employeur ne peut se dédire sans conséquence.

• Estoppel équitable (équité). Il naît d’une représentation de fait (ou d’un silence alors qu’existe un devoir de parler) qui induit en erreur le tiers. L’auteur est empêché de revenir sur cette représentation si le tiers s’y est fié. Ex. : le propriétaire laisse croire qu’une servitude de passage existe et le voisin investit en conséquence ; il ne peut ensuite nier cette servitude.

• Estoppel collatérale (préclusion). Après qu’une question déterminante a été tranchée par une décision définitive entre les mêmes parties, il est interdit de la relitiger dans un nouveau procès. (À distinguer de la res judicata, qui interdit de rejuger la même action.) Ex. : la faute déjà établie au civil ne peut être contestée à nouveau dans un contentieux connexe entre mêmes parties.

• . Place en droit privé. L’estoppel renforce la sécurité des transactions, prévient l’opportunisme (promesses “gratuites” qu’on renie, contradictions calculées) et stabilise les attentes légitimes. Il soutient la bonne foi contractuelle, réduit les coûts de transaction (moins de clauses défensives) et facilite l’investissement en confiance : on s’engage, on planifie, on dépense, en sachant que l’autre ne pourra pas changer de cap sans en assumer le coût.

Transposition libertarienne chez Kinsella

• . Point de départ. Pour Stephan Kinsella, il y a agression lorsqu’une personne franchit sans consentement la frontière de propriété d’autrui : celle du corps (propriété de soi) ou celle d’un bien rare (objet, terrain, somme d’argent). Les droits existent précisément pour éviter les conflits sur ces ressources rares ; toute atteinte consiste à en déplacer la frontière par la force, la fraude ou la ruse.

• . Idée clé : l’auto-liaison par l’acte. L’estoppel devient alors un principe de cohérence pratique : en agressant, l’auteur agit comme si un certain type d’atteinte était admissible. Par ce seul fait, il se lie lui-même quant au genre de réponse que les autres peuvent lui opposer ; il est “estoppé” à contester une réponse proportionnée (restitution, compensation, contrainte mesurée) qui restaure la frontière violée. On ne lit pas ses intentions intimes : on observe l’atteinte effective et l’on en déduit le périmètre de la réponse recevable.

• . Cohérence avec la doctrine. Ce traitement cadre avec la non-agression (on ne dépasse jamais ce que l’agresseur a fait subir ou exposé autrui à subir), avec la théorie des titres de Stephan Kinsella (on rétablit la chaîne de propriété par restitution et transferts conditionnels prévus aux contrats) et avec l’échange volontaire (les conflits sont réglés par des mécanismes consentis d’arbitrage et d’assurance). La finalité n’est pas la vengeance mais la restauration : replacer les biens et les personnes dans leur statut de droit initial, en ajoutant seulement ce qui est nécessaire pour compenser le tort et dissuader la récidive.

• . Articulation avec le reste de l’édifice. Avec l’argumentation éthique (Hans-Hermann Hoppe), l’estoppel fournit le pendant juridico-pratique : si, en discutant, chacun présuppose la non-agression, alors, dans l’action, quiconque y contrevient se trouve empêché de rejeter la réponse proportionnée qui réaffirme cette norme.

• Avec la théorie du contrat par transfert de titres (TTT), l’estoppel opérationnalise les remèdes : promesses et pénalités sont conçues comme des titres conditionnels activables en cas de manquement ; l’agresseur contractuel est estoppé à en contester l’exécution.
• Avec la causalité et la proportionnalité, il fixe la méthode : (1) qualifier l’atteinte, (2) établir qui a causé quoi, (3) déduire le type de réponse recevable, (4) calibrer le quantum minimal pour réparer et sécuriser la frontière.

Ainsi compris, l’estoppel n’est pas un appendice technique : c’est la charnière qui relie principes et pratiques, et qui permet à un ordre juridique sans législation monopolistique d’appliquer la non-agression cas par cas, avec mesure et prévisibilité.

Cas du déni de l'estoppel par l'accusé

Dans le cadre kinsellien, dire « je n’ai agressé personne » ne neutralise pas l’estoppel : cela déclenche simplement la phase probatoire. Voici ce qui se passe, étape par étape.

• 1) Pas d’estoppel sans faits établis. La charge de la preuve pèse sur la victime présumée. Tant que l’agression (franchissement non consenti d’une frontière de propriété) et la causalité ne sont pas établies, l’estoppel ne s’applique pas. La contestation en soi n’est pas une agression.

• 2) Instruction et preuve (ordre polycentrique). Dans un système d’arbitrages concurrents (contrats, clauses d’arbitrage, assureurs) on recueille :

• Les éléments matériels (traces, vidéos, factures, journaux d’accès),
• Les témoignages et les expertises,
• Les clauses contractuelles (titres, conditions, pénalités).

Les standards de preuve dépendent du risque. Ils sont fixés par les forums d’arbitrage et les marchés d’assurance.

• 3) Deux issues possibles

• Non-lieu / preuve insuffisante : pas d’estoppel. Le plaignant peut devoir indemniser les frais de défense s’il a agi témérairement ; sa réputation (et ses primes d’assurance) en pâtissent.

• Faits établis : l’auteur est estoppé à nier le type de réponse qu’il a rendu recevable par son acte (restitution, compensation, contrainte proportionnée). S’ajoutent les frais (arbitre, expertises) et, souvent, une prime de risque plus élevée à l’avenir.

• 4) Et s’il refuse l’arbitrage convenu ? Refuser un forum prévu au contrat (ou par sa police d’assurance-protection) constitue un manquement :

• Jugement par défaut au forum désigné ;

• Exécution via les assureurs ou les sociétés de suretés (saisie contractuelle, nantissement, retenues sur revenus, accès conditionné à des services) ;

• Sanctions du marché : réputation dégradée, boycott, obligation de déposer une caution pour entrer sur la propriété d’autrui, primes d’assurance majorées.

• 5) Exécution et limites. L’exécution peut recourir à une contrainte proportionnée (par des agences privées sous contrat). S’il résiste violemment, la défense peut être escaladée dans la mesure strictement nécessaire. Si la décision se révèle erronée, le système prévoit le réexamen ou l'appel conventionnel et une réparation intégrale de la personne injustement visée (indemnité + réhabilitation de réputation).

• 6) Mini-exemple. Un voisin nie avoir abîmé votre clôture. Caméras + témoins + devis datés établissent qu’il a fait passer son engin sans autorisation. L’arbitrage confirme l’atteinte : estoppel → il ne peut contester la réparation (remplacement de la clôture, temps perdu, frais). S’il refuse l’arbitrage prévu au bail de lotissement, jugement par défaut + exécution par l’assureur du lotissement (prélèvement sur caution, accès au lot subordonné à paiement).

En bref : nier n’empêche rien ; cela ouvre l’enquête. Si les faits confirment l’atteinte, l’estoppel bloque la contestation de la réponse proportionnée. Si les faits ne suivent pas, aucun estoppel n’entre en jeu et le plaignant supporte le coût de son erreur.

Bibliographie

• 1992, Stephan Kinsella, "Estoppel: A New Justification for Individual Rights", Reason Papers, n°17, Fall, pp61–74

• 1996, Stephan Kinsella, "Punishment and Proportionality: The Estoppel Approach", Journal of Libertarian Studies, Vol 12, n°1, Spring, pp51-73

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