Donald Kochan

Donald J. Kochan est professeur de droit et directeur exécutif du Law and Economics Center (LEC) à l'Antonin Scalia Law School de l'Université George Mason. Durant son parcours universitaire et professionnel, le professeur Kochan s'est imposé comme une figure éminente dans diverses disciplines juridiques, y compris le droit de la propriété, le droit constitutionnel et l'analyse économique du droit.

Présentation de ce Professeur en Droit

• . Formation universitaire et début de carrière. Le professeur Donald Kochan a obtenu sa licence (Bachelor of Arts) de l'Université Western Michigan, diplômé magna cum laude avec des majeures en science politique et en philosophie. Son excellence académique a été reconnue par le prix John W. Gill Medallion Scholar et le prestigieux Presidential Scholar award pour être le meilleur diplômé du département de science politique. Il a ensuite obtenu son doctorat (Juris Doctor) de la faculté de droit de l'Université Cornell, où il était chercheur avec la bourse John M. Olin Scholar en analyse économique du droit et rédacteur en chef du "Cornell International Law Journal". De plus, il a contribué au Harvard Journal of Law & Public Policy" en tant que rédacteur et rédacteur exécutif pour ses numéros de symposium.

• . Expérience Professionnelle. Après avoir été diplômé de Cornell, Donald Kochan a été juriste pour l'honorable Richard F. Suhrheinrich de la Cour d'appel des États-Unis. Il a ensuite pratiqué le droit en tant qu'associé chez Crowell & Moring LLP à Washington, D.C., se concentrant sur le droit des ressources naturelles et de l'environnement, ainsi que sur les litiges civils et les affaires législatives.

• . Contributions et Postes universitaires. Le parcours universitaire du professeur Kochan comprend des rôles d'enseignement et administratifs significatifs. Avant son poste actuel à l'Antonin Scalia Law School de l'Université George Mason, il était professeur Parker S. Kennedy en droit à la faculté de droit Dale E. Fowler de l'Université Chapman de 2004 à 2020. Il a également été Olin Fellow à la faculté de droit de l'Université de Virginie et professeur assistant invité à la Scalia Law School de George Mason.

L'expertise de Kochan couvre le droit de la propriété immobilière, l'utilisation des terres, l'immobilier, le droit administratif et le droit de l'environnement. Ses contributions intellectuelles incluent plusieurs livres et plus de 50 articles et essais publiés dans des revues juridiques prestigieuses. Son travail est très apprécié, avec des citations dans de nombreux avis de tribunaux d'État et fédéraux et des mémoires, y compris ceux soumis à la Cour suprême des États-Unis.

À l'Antonin Scalia Law School, le professeur Kochan enseigne une variété de sujets, y compris le droit de la propriété, la procédure civile, le droit constitutionnel de l'État et les institutions du droit américain. Son rôle en tant que directeur exécutif du LEC implique la direction d'initiatives qui intègrent des perspectives juridiques et économiques dans l'enseignement et la recherche en droit.

Les Idées de Donald Kochan sur les Expropriations

• . Protection de la Propriété : Un Principe Constitutionnel

Dans son article en 1997, dans la revue The Freeman, Donald Kochan met en avant une approche réfléchie et critique de la réforme des expropriations. Selon lui, le pouvoir d'expropriation devrait être utilisé uniquement en dernier recours, respectant ainsi l'esprit de la Constitution des États-Unis.

Il souligne que le but principal du gouvernement, tel qu'envisagé par les Pères Fondateurs des États-unis, est la protection de la propriété. Citant John Locke et James Madison, il rappelle que la préservation de la propriété est au cœur de la constitution d'un gouvernement juste. Locke a écrit que le but principal des hommes en formant des sociétés politiques est la préservation de la propriété. Madison a ajouté que seul un gouvernement juste protège impartialement la propriété de chacun.

• . Réforme des Expropriations et Compensation

Dans l'article, Donald Kochan discute des nombreuses réformes législatives en cours visant à améliorer la compensation pour les propriétaires lorsque des actions gouvernementales diminuent la valeur de leurs biens. Bien que ces réformes soient louables pour atténuer les dommages causés par la réglementation gouvernementale, Kochan insiste sur le fait que la véritable obligation constitutionnelle de l'État est de minimiser les atteintes aux droits de propriété.

Il critique le modèle qui permet au gouvernement de toucher aux propriétés privées tant qu'une compensation est versée, affirmant que les paiements compensatoires sont rarement une juste réparation pour la perte subie par le propriétaire. Il soutient que l'objectif du cinquième amendement de la constitution américaine est que l'obligation d'utiliser le pouvoir d'expropriation que lorsque cela est absolument nécessaire et que des solutions privées ne peuvent pas être trouvées.

• . Valeur Subjective et Compensations

Donald Kochan met en lumière la difficulté d'évaluer la valeur subjective que les propriétaires attribuent à leurs biens, soulignant que les indemnisations basées sur la valeur marchande ne couvrent pas toujours la perte totale pour les propriétaires. Il explique que les échanges forcés de droits de propriété ne garantissent pas un échange mutuellement bénéfique. Pour lui, un système de compensation basé sur la valeur marchande peut réduire, mais jamais éliminer, les dommages causés par les actions gouvernementales.

Il appelle les décideurs responsables à non seulement redéfinir les concepts d'expropriation et à libéraliser le système de compensation, mais aussi à minimiser les expropriations elles-mêmes. Il soutient que la protection des droits de propriété doit être une préoccupation primordiale et non secondaire après d'autres objectifs de l'État.

Donald Kochan conclut que la limitation de la taille et de la portée de l'État réglementaire impose une réforme des expropriations. Selon lui, le pouvoir d'expropriation doit rester un pouvoir de dernier recours pour garantir une véritable protection des droits de propriété et, par extension, de toutes les autres libertés.

Publications

• 1996, "Taking Taxes: The Case for Invalidating the Welfare State", The Freeman, February [lire en ligne]

• 1997,
  • a. "The True Takings Reform Imperative", The Freeman, February, Vol 47, n°2, pp89-90 [lire en ligne]
  • b. "The Pervasive Duty to Rescue", The Freeman, June [lire en ligne]

• 2003, "James Madison and the Simple Truths of Classical Liberalism", The Freeman, janvier, Vol 53, n°1 [lire en ligne]

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