Directive Bolkestein

Cet article a été mentionné dans les médias : Bolkestein revient tout près de chez nous!, Marianne 2, le 14 avril 2010.

La Directive Services, appelée directive Bolkestein par ses opposants, est une directive de l'Union Européenne.

Qu'est-ce que la Directive Services ?

S'inscrivant dans la droite ligne du processus de réformes économiques lancé par le Conseil européen de Lisbonne pour faire de l'UE, à l'horizon 2010, l'économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde, la directive Services a été et est encore parfois victime d'une contestation massive de la frange la plus réactionnaire de la population (syndicats, fonctionnaires, corporations). Elle a été surnommée "directive Bolkestein" (du nom du commissaire européen, Frederik Bolkestein, qui en est l'auteur), voire "directive Frankenstein" par ses opposants.

L'objectif de la directive Services est d'établir un cadre juridique qui supprime les obstacles à la liberté d'établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre les États membres. Elle vise à garantir en outre aux prestataires ainsi qu'aux destinataires des services la sécurité juridique nécessaire à l'exercice effectif de ces deux libertés fondamentales.

Ainsi, la directive Services cherche à supprimer les obstacles à la liberté d'établissement (simplification administrative, interdiction de conditions juridiques restrictives de certains états, etc.) et les obstacles à la libre circulation des services (principe du pays d'origine, etc.).

Le principe du pays d'origine

Le principe du pays d'origine stipule que le prestataire du service est soumis uniquement à la loi du pays dans lequel il est établi et que les États membres ne doivent pas restreindre les services fournis par un prestataire établi dans un autre État membre.

Ce principe a malheureusement été supprimé suite à la réécriture de la directive, vidant ainsi celle-ci de tout son sens.

Activités concernées

La définition couvre un éventail très large d'activités, par exemple les services de conseil en management et gestion, de certification et d'essai, de maintenance, d'entretien et de sécurité des bureaux, les services dans le domaine de la publicité, les services de recrutement, y compris les agences de travail intérimaire, les agents commerciaux, les services de conseil juridique ou fiscal, les services liés à l'immobilier, comme les agences immobilières, les services de construction, les services d'architecture, la distribution, l'organisation des foires, la location de voitures, les services de sécurité, les services dans le domaine du tourisme, y compris les agences de voyage et les guides touristiques, les services audiovisuels, les centres sportifs et les parcs d'attractions, les services dans le domaine des loisirs, les services liés à la santé, les services à domicile, comme le soutien aux personnes âgées.

Nature des services

• Les services aux consommateurs, les services aux entreprises ou les services fournis aux deux.

• Les services fournis par un prestataire qui s'est déplacé dans l'État membre du destinataire, les services fournis à distance (via Internet, par exemple), les services fournis dans le pays d'origine à la suite du déplacement du destinataire, ou les services fournis dans un autre État membre dans lequel se sont déplacés à la fois le prestataire et le destinataire (les guides touristiques, par exemple).

• Les services payants ou gratuits pour le destinataire final.

Activités non couvertes

• Activités non économiques.

• La directive ne s'applique pas aux services financiers en raison du fait que ces activités font déjà l'objet d'une politique d'ensemble.

• La directive ne s'applique pas, pour les mêmes raisons, aux services et réseaux de communication électroniques pour ce qui concerne les questions régies par les directives du « paquet Télécom » adopté en 2002.

• Il convient d'exclure du champ d'application de la présente directive les services de transports, dans la mesure où ils sont régis par d'autres instruments communautaires.

• La directive ne s'applique pas dans le domaine de la fiscalité.

Que penser de la directive Services du point de vue libéral ?

Les services représentant 70% de l'économie européenne, il est crucial de dynamiser ce secteur si l'on désire sortir du marasme moral, social et économique dans lequel l'harmonisation socialiste nous a plongé.

Dans sa première mouture, la directive Services était un petit pas en avant qui aurait profité à tous car elle aurait permis de diminuer fortement les coûts des services et, partant, les prix. Par exemple, si les entrepreneurs portugais ou polonais pouvaient faire venir leurs ouvriers en France ou en Belgique et les faire travailler selon les conditions de leur pays d'origine (c'est-à-dire moins cher car les impôts, taxes sociales et autres vols légalisés sont moins élevés), les maisons coûteraient bien moins cher. Si les maisons coûtaient moins cher, les gens auraient pu en construire de plus grandes pour le même prix ou utiliser une partie de leur argent à d'autres fins (à créer une organisation caritative, par exemple). Qui plus est, des personnes avec peu de moyens auraient enfin accédé à la propriété, cessant d'être parquées dans des HLM.

"Mais les ouvriers belges ou français, que deviendront-ils ?" m'auriez-vous demandé dans un sursaut nationaliste. La question est plutôt : "Mais pourquoi donc toute la population d'un pays doit-elle payer trop cher pour un service ? Pourquoi devez-vous payer trop cher ? Pour permettre à certains de vivre comme des privilégiés ?

Nationalisme, corporatisme, protectionnisme, avoués ou déguisés (prétexte commode du "dumping social"), qu'ils soient étatiques, politiques, technocratiques, patronaux ou syndicaux, sont par nature opposés à la liberté d'établissement et à la libre circulation des services. Leur influence a fait capoter la reconnaissance du principe du pays d'origine, la Directive Services étant, dès lors, vidée de toute substance.

Liens externes

• (fr) [pdf]Texte de la directive
• (fr)Il faut sauver le soldat Bolkenstein par Pascal Salin

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