Assurance de restitution

L’assurance de restitution est un mécanisme de justice privée proposé par Alan Burris dans son livre, A Liberty Primer (1983). La victime est indemnisée rapidement par un assureur ou via la cession de sa créance auprès d'un organisme spécialisé dans la restitution, puis l’auteur du dommage rembourse l’intégralité du préjudice, des frais et des intérêts. Le dispositif combine la concurrence d’agences d’enquête, d'arbitrage professionnel et de garanties financières de l’accusé, afin d’assurer une sanction proportionnelle et certaine, recentrée sur l’intérêt du lésé.

Objet et principes

Chez Alan Burris, l’objectif consiste à indemniser rapidement la victime puis à recouvrer auprès de l’auteur les sommes proportionnelles au préjudice : « La plupart des victimes bénéficieraient probablement d'une indemnisation et de frais couverts par leur assurance.». Dans ce cas, la compagnie d'assurance paierait immédiatement, et, si la victime n’est pas assurée, « la créance de la victime pourrait plutôt être vendue…» à un organisme spécialisé dans le rachat de créances privées.

Le périmètre de la restitution inclut non seulement le dommage direct, mais aussi les frais d’enquête et de recouvrement, les frais de procédure et les intérêts. Burris déplore l'injustice des lois politiques actuelles car elles « ne permettent pas aux victimes de collecter… les frais juridiques et de détective… ni les frais de recouvrement de la restitution », et « Les intérêts sur la restitution ne commencent pas au moment du délit, mais plutôt à la date d'un jugement du tribunal », biais que Burris entend corriger en faisant courir l’intérêt dès le préjudice. Il rappelle encore : « Même si vous récupérez votre bien, le criminel vous doit toujours une restitution pour les frais de recouvrement et les autres dommages. ».

Comme boussole, il revendique la proportionnalité et le recentrage sur l’intérêt du lésé : « Étant donné que la perte subie par la victime et les frais de recouvrement qu'elle engage seront toujours supérieurs au gain du criminel, le crime ne paiera pas. La restitution signifie que le criminel souffrira proportionnellement à son crime. », et « Le système judiciaire libertarien maintiendrait le droit de la victime à décider jusqu’où poursuivre le criminel. ».

Architecture contractuelle

Sur le plan contractuel, Alan Burris prévoit d’abord une police d'assurance indemnitaire au bénéfice de la victime. La compagnie d'assurance verse immédiatement la totalité ou la majeure partie de la restitution à la victime, puis tente de la recouvrer auprès du criminel. Cette subrogation s’accompagne du transfert intégral des coûts au perdant, y compris les frais d’enquête, de recouvrement et les intérêts. Dans le modèle de restitution, le paiement inclut les coûts plus les intérêts, ce qui rend le crime non rentable. Burris ajoute encore que les témoins seraient indemnisés par la partie perdante.

Côté défendeur, la garantie “anti-fuite” remplace la détention pré-procès : « aucun accusé ne pourrait être emprisonné à juste titre… s’il garantit le paiement de la restitution réclamée. ». La garantie prend la forme d’un dépôt en compte séquestre ou d’une assurance au profit de la victime : « Si le défendeur viendrait à disparaitre, la compagnie d’assurance paierait… et poursuivrait ensuite le défendeur. ».

Enfin, en alternative ou en complément, la victime, non assurée, peut obtenir de la liquidité immédiate par la cession de sa créance auprès d'une autre personne ou d'une entreprise spécialisée. Cette vente transfère le risque au cessionnaire et peut protéger la victime contre des demandes de restitution pour poursuites injustifiées (sauf en cas de faux témoignage).

Parcours sinistre → paiement

Après la déclaration du sinistre, la victime fait chiffrer et documenter son préjudice (valeur perdue, frais induits), la restitution couvrant le dommage et les coûts de collecte. « Même si vous récupérez votre propriété, le criminel vous doit toujours une restitution pour les frais de recouvrement et autres dommages. ».

L’instruction et le recouvrement sont confiés à des agences privées en concurrence, incitées à l’efficacité et responsables de leurs fautes. « La restitution est due si elles blessent un innocent ou causent un dommage inutile.

Alan Burris fait de la négociation et de l’arbitrage à faible coût la voie normale de clôture des affaires, parce que l’architecture d’incitations pousse le délinquant à réduire les frais. Dans ce cadre, la plupart des litiges seraient probablement réglés par des arbitres professionnels choisis en fonction de leur réputation de justice impartiale, tandis que les procès formels « avec des juges, et peut-être des jurys » ne subsisteraient que lorsque les enjeux sont très élevés, lorsqu'il existe de solides arguments pour chacune des deux parties ou que les esprits échauffés dépassent la prudence financière.

Ces issues amiables sont renforcées par trois mécanismes complémentaires : (1) la règle du « délit ne paie pas », qui fait croître la restitution avec le dommage et les coûts de collecte ce qui incite à transiger tôt ; (2) la prise en charge des témoins par la partie perdante, qui internalise les coûts de preuve ; (3) l’existence d’acheteurs de créances et de récompenses qui rendent financièrement viables les petits dossiers et poussent à l’aveu pour éviter l’escalade des frais et des intérêts. En pratique, un voleur pris dans une série de menus larcins a intérêt à payer vite sous arbitrage plutôt qu’à laisser s’accumuler les coûts que l’arbitre fera supporter au perdant.