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Association des chefs d’entreprise libres

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Fondée à Lyon le 15 juin 1940, l'Association des chefs d'entreprise libres (ACEL) s'est imposée comme l'un des syndicats patronaux les plus farouchement opposés à l'interventionnisme d'État dans la seconde moitié du XXe siècle. À travers ses prises de position radicales et son réseau d'influence, elle a défendu avec constance une doctrine économique résolument libérale, hostile à toute intervention de l'État, incarnée notamment par son secrétaire général René Berger-Perrin.

L'ACEL sous le régime de Vichy : des origines sans ambiguïtés polémiques

Fondée à Lyon en août 1940[1] sous le nom d'Association Corporative de la Petite et Moyenne Entreprise, cette organisation patronale s'inscrit dans le contexte de l'effondrement de la IIIe République et de la mise en place du régime de Vichy. Un article de L'Usine du 1er juillet 1941 présente l'association sous le nom d'Association Générale des Petites et Moyennes Entreprises (A.G.P.M.E.)[2]. Son siège est à Lyon (37, rue de la République) et elle dispose d'un bureau à Vichy (Hôtel d'Orient, rue des Célestins)[3]. L'article précise qu'elle regroupe « des industriels et commerçants, patrons de leur maison, les sociétés anonymes ne faisant pas appel à l'épargne publique, mais des capitaux d'un petit nombre d'associés constituant une entreprise à capital personnel »[4]. Sa direction est composée de Lucien Chanay[5] (président), François Exbrayat (vice-président), Louis Desautel (secrétaire) et Lucien Daffos (trésorier)[6].

Un article du Journal général des Travaux publics & Bâtiment[7] du 11 avril 1942, dans sa rubrique "Le mouvement corporatif", présente l'association comme un « nouveau groupement » qui se donne pour tâche de « représenter et de défendre les intérêts des hommes d'action qui entretiennent la vie économique du pays »[8]. L'article détaille son plan d'action, qui repose sur la constitution de Groupements coopératifs dans les domaines de l'approvisionnement, de la production, de la distribution, de la culture et des études, afin de permettre à la Petite et Moyenne Industrie de « développer ses possibilités directes de production et les hausser vers des Ensembles complets »[9]. Sur le plan financier, l'association revendique le recours aux Banques Populaires, créées par la loi de 1917, et demande que leur administration soit confiée « exclusivement aux pairs des désignés, c'est-à-dire à des Chefs d'entreprises à capital personnel »[10]. L'essentiel du plan d'action repose sur la « Coordination », afin que la Petite et Moyenne Entreprise soit « représentée, en nombre et en autorité correspondante à sa capacité, dans les Comités économiques et sociaux, tout particulièrement, dans les Comités d'organisation professionnelle et dans les Comités de répartition »[11].

Dès mai 1942, l'association tente de s'implanter en Algérie, comme en témoigne une annonce dans La Dépêche algérienne conviant « tous patrons Petites ou Moyennes entreprises » à une réunion à Alger, salle Saint-Augustin, 15 rue Mogador[12]. L'association se dote également d'une structure en Algérie, avec un comité directeur et un comité consultatif dont les membres sont nommément cités[13].

Le 10 septembre 1942, une délégation conduite par son président, M. Chanay, et comprenant notamment MM. Exbrayat (vice-président), Rambeaud, Daffos et Giessner[14], est reçue en audience par le maréchal Pétain[15]. Le Chef de l'État, qui a déjà donné à l'association « tant de marques de sa sollicitude »[16], l'assure de sa bienveillance, l'encourage dans ses efforts et lui donne l'assurance de sa protection[17].

L'article de L'Avenir des Hautes-Pyrénées précise la nature et les objectifs de l'association :

L'Association coordonne l'activité « de tous ceux qui, dans toutes les professions, travaillent à la fois avec leur cerveau, avec leurs mains et avec leur argent. » Ses membres sont tous des « Patrons », depuis l'artisan inclus, jusqu'à ce que, par les sociétés anonymes faites de l'union du labeur et des capitaux de parents ou d'amis.

Son programme, présenté comme s'inscrivant « dans l'harmonie avec toutes les forces économiques du Pays », repose sur une « Trilogie : Coordination, Coopération, Mutualité »[18]. L'association se donne pour objectif de construire « une nouvelle structure économique, fondée sur les Groupements coopératifs patronaux, qui suppléent à la concentration[19] ; et, simultanément, grâce aux contacts directs et permanents des patrons avec les techniciens et les ouvriers, elle établit la base des corporations »[20].

L'association avait été reçue précédemment en audience par Jean Bichelonne[21], Secrétaire d'État à la Production Industrielle, qui lui avait manifesté « les mêmes dispositions favorables ». Cette double audience – d'abord auprès du secrétaire d'État, puis auprès du chef de l'État – témoigne de la reconnaissance officielle accordée à l'association par le régime de Vichy.

L'événement est largement relayé par la presse de l'époque, tant nationale que locale[22]. Il intervient deux ans après la fondation de l'association, dans un contexte où le régime de Vichy, installé depuis juillet 1940, a déjà mis en place sa politique corporatiste.

L'association et la Charte du Travail : une reconnaissance institutionnelle

Au-delà des audiences et de la couverture médiatique, l'ancrage de l'association dans le cadre du régime de Vichy est attesté par une source de première main : ses statuts. L'article 3, cité par le Journal général des Travaux publics & Bâtiment du 11 avril 1942, précise que l'association a pour objectif d'« aider ses membres à s'organiser dans leur profession, en vue de remplir efficacement leur rôle au sein des entreprises, en collaboration avec toutes les forces économiques de la Nation et en harmonie avec les principes de la Charte du Travail »[23].

Cette référence explicite à la Charte du Travail – promulguée le 4 octobre 1941 par le régime de Vichy – est un élément factuel important. La Charte visait à instaurer un corporatisme d'État, en remplaçant la lutte des classes par une « collaboration » entre patrons et ouvriers au sein de « familles professionnelles »[24]. L'association, en se référant à cette charte, s'inscrit dans cette logique.

Cette inscription dans le corporatisme d'État est corroborée par le programme même de l'association, qui revendique une place pour la Petite et Moyenne Entreprise dans les « Comités d'organisation professionnelle »[25], des instances créées par Vichy pour organiser chaque secteur d'activité.

Cependant, il serait hasardeux de déduire de cette référence une adhésion idéologique de l'association au régime de Vichy dans son ensemble. L'attitude de l'organisation durant la guerre reste mal documentée. Il n'est pas impossible qu'il s'agisse, pour ces patrons de PME, d'une démarche pragmatique visant à protéger leurs intérêts dans un contexte politique incertain. Seule l'étude plus approfondie des archives permettrait de trancher cette question.

Une identité forgée dans la lutte contre l'étatisme et la fiscalité

L'Association des chefs d'entreprise libres (ACEL) est un syndicat patronal français, actif de 1940 aux années 1980, qui s'est distingué par son combat acharné contre l'étatisme et sa défense d'un libéralisme économique. L'association a connu plusieurs changements de nom qui témoignent de son évolution : Association Générale des Petites et Moyennes Entreprises (A.G.P.M.E.) en 1941[26], Association Corporative de la Petite et Moyenne Entreprise à l'origine, elle devient lAssociation Corporative de l'entreprise à capital personnel (ACECP)[27] dès avril 1943[28], puis l'Association interprofessionnelle de l'entreprise à capital personnel (AIECP) après la guerre[29], puis Association de l'Entreprise à capital personnel (A.E.C.P.) en 1952[30], avant de prendre en 1952 son nom définitif d'Association des chefs d'entreprise libres. Cette dénomination d'« Association interprofessionnelle de l'entreprise à capital personnel » est attestée par plusieurs annuaires professionnels de l'époque[31], qui mentionnent son siège au 136, cours Lafayette à Lyon. En 1952, son siège social est transféré au 26, place Tolozan, à Lyon[32]. Un article du Journal du 6 avril 1943 atteste que l'association organisait des journées d'études pour « élaborer leur statut »[33].

Son objectif est clairement affiché : elle se veut ouverte « à tous les responsables de l'économie privée, aussi bien l'agriculteur maître de son champ que le médecin, l'avocat, le patron industriel ou commerçant, le directeur cadre d'une grande entreprise privée ». L'association défend avant tout les intérêts des patrons de PME possédant leur entreprise, et non des managers, contre les « intrusions de l'État », défendant la propriété privée, le profit et l'initiative privée. Une publication de l'Union des œuvres catholiques d'avril 1951 expose la doctrine de l'association, désormais clairement formulée : l'entreprise à capital personnel (ECP) est celle « dont le patron travaille, à la fois, avec son cerveau et souvent avec ses mains », en assumant une triple responsabilité : morale, technique et financière[34]. L'association s'oppose aux nationalisations, qu'elle dénonce comme un risque de « collectivisme d'État »[35], anticipant ainsi le combat qu'elle mènera dans les décennies suivantes contre l'interventionnisme d'État. Lors de l'assemblée générale du 7 juillet 1952, une motion rappelle que l'A.E.C.P. a « pour doctrine essentielle le véritable libéralisme, repoussant le dirigisme »[36].

L'ACEL se veut apolitique, mais elle intervient activement dans le débat public pour contester les politiques jugées dirigistes. Dans le contexte du gaullisme triomphant, les conclusions de ses journées d'études appellent à « dresser un véritable front des libertés patronales contre les attaques qui visent l'entreprise » et à « former une véritable ligue en faveur de l'économie libre, contre toutes les formes de la socialisation ». Lucien Daffos dénonce alors le « danger qui menace la liberté d'entreprise dans la conjoncture politique actuelle », convaincu que toute la politique économique depuis la Libération a été une marche vers le socialisme.

L'association combat vigoureusement les candidatures de François Mitterrand à l'élection présidentielle en 1974 et en 1981 et organise, en réaction à son arrivée au pouvoir, les Assises de Lyon du libéralisme en 1982. Dans les années 1960, elle tente même de mettre en place des « comités régionaux de lutte contre les empiètements de l'État » avec ses alliés, sans grand succès. Son action, marquée par une fidélité libérale farouche, s'inscrit dans la tradition des mouvements patronaux hostiles à toute forme d'interventionnisme économique et de protection sociale.

Un réseau d'influence et d'action militante

L'ACEL ne se limite pas à un rôle de simple syndicat ; elle développe un véritable réseau d'influence. Ainsi, dès 1946, elle est intégrée au Conseil national du patronat français (CNPF), où elle défend les intérêts des petits patrons et les thèses libérales. Elle publie un périodique, L'Informateur de l'entreprise à capital personnel, qui devient en 1952, L'Informateur des chefs d'entreprise libres, dont René Berger-Perrin fut le rédacteur en chef. Dès février 1947, L'Informateur dénonce un cas concret d'abus de l'État : la concurrence déloyale d'un arsenal d'État qui fabriquait des remorques de vélos en pneus gonflés, alors que l'industrie privée était contrainte d'utiliser des bandages pleins[37]. L'article, repris par le journal L'Événement, dénonce les « privilèges scandaleux que s'arroge l'État » et s'indigne que l'État « impose à l'industrie privée une règlementation qui limite sa production, lui refuse les attributions de bons-matière, s'attribue par contre toutes les dotations et lui fait cyniquement concurrence »[38].

L'association organise des conférences et des sessions d'études, et cherche à s'implanter à Paris, où elle ouvre un comité dans les années 1950. Selon la publication de l'Union des œuvres catholiques d'avril 1951, l'association a une section parisienne au 30, rue de Gramont[39].

La même source précise que le président national de l'association est Lucien Chanay et que son secrétaire général est René Berger-Perrin[40]. Lors de l'assemblée générale du 7 juillet 1952, Lucien Chanay, président depuis la fondation, annonce sa démission pour des raisons de santé[41]. Le Conseil nomme à l'unanimité Lucien Daffos, premier vice-président, comme nouveau président[42]. Le nouveau premier vice-président est F.-M. Rosaz, industriel et membre de la Chambre de commerce de Saint-Étienne[43].

Elle se veut « le cerveau, l'aile marchante, l'élément doctrinal » de la Confédération des PME, dont elle compte cinq délégués au Comité directeur[44]. Son délégué au Comité national de Liaison des Classes moyennes est M. Peymel[45].

Dès l'après-guerre, l'association mène une activité militante soutenue. Dès mars 1948, sous la présidence de Lucien Chanay et la vice-présidence de Lucien Daffos, l'association tient une assemblée générale à Lyon où elle adopte une motion contre le prélèvement exceptionnel[46]. Cette motion demande au Gouvernement des « adoucissements » à la loi de prélèvement, une « forte réduction de ses dépenses » et « le retour de celles-ci [les entreprises nationalisées] au secteur privé »[47]. Elle menace même d'« affecter au paiement des impôts ultérieurs les versements faits au titre du prélèvement exceptionnel »[48].

En juillet 1950, ses délégués effectuent une « tournée de propagande » dans un grand nombre de villes de France pour lutter contre le « péril fiscal »[49]. L'article du Réveil économique précise que l'association se déclarait « ennemie des solutions marxistes et ennemie du dirigisme »[50], et qu'elle luttait pour « la conscience et la responsabilité patronales devant les problèmes sociaux, la défense de l'entreprise contre le péril fiscal et le maintien de l'autorité du chef d'entreprise »[51]. La délégation était conduite par Lucien Daffos, désormais vice-président de l'association[52], et la réunion se tenait à la Chambre de Commerce de Bordeaux[53].

Le 29 août 1950, l'association fête son 10e anniversaire, en réaffirmant sa vocation à défendre « les firmes où le patron travaille à la fois avec son argent, son cerveau et souvent avec ses mains »[54], reprenant ainsi la formule déjà employée en 1942. L'article précise que ses dirigeants – Lucien Chanay (président), Lucien Daffos et Gustave Prost (vice-présidents) – se sont félicités des résultats obtenus « en collaboration avec les grandes Associations Nationales »[55].

Les liens de l'ACEL avec d'autres organisations libérales sont nombreux. Ses dirigeants, comme Lucien Daffos (président de 1952 à 1973) et René Berger-Perrin (secrétaire général), font partie de la Société du Mont-Pèlerin, un influent réseau international d'intellectuels libéraux. L'association s'allie également à l'Union des intérêts économiques (UIE) de Louis Billiet, au Point de rencontre libéral spiritualiste de Pierre Lhoste-Lachaume, et participe à des conférences internationales pour l'économie de marché. Elle est également proche de l'Association pour la liberté économique et le progrès social (ALEPS) fondée en 1966 par André Arnoux, lequel était d'ailleurs abonné à L'Informateur de l'ACEL .

Informations complémentaires

Notes et références

  1. Union des œuvres catholiques, "Les classes moyennes et l'économie française", avril 1951, p. 21. La publication précise que l'association a débuté « en août 1940 à Lyon ».
  2. L'Usine : organe de l'industrie des Ardennes et du Nord-Est, "Dans la petite et moyenne industrie", 1er juillet [[1941], p7
  3. L'Usine, 1er juillet 1941, p. 7.
  4. L'Usine, 1er juillet 1941, p. 7.
  5. Lucien Chanay est le président-fondateur de l'association. Ingénieur des Arts et Métiers (A. & M.). Le titre « Ingénieur A. & M. » qui lui est attribué dans les publications de l'époque (L'Usine, 1er novembre 1921) est l'abréviation d'« Ingénieur des Arts et Manufactures », le diplôme délivré par l'École Centrale de Paris. Fondée en 1829, cette grande école formait des ingénieurs généralistes destinés à l'industrie, ce qui correspond à la carrière de chef d'entreprise qu'il a menée. Il dirigeait à Lyon des établissements de constructions mécaniques spécialisés dans la force motrice, les machines-outils et la mécanique générale. Établissements Chanay et Maitrot. Son siège social était au 32, rue du Plat, avec des ateliers aux 118, rue de Sèze et 24, rue Descartes (L'Usine, 'Dans la petiteet moyenne industrie", 1er juillet 1941, p7) ; L'Usine, Encart publicitaire, 1er novembre 1921, p31).
  6. L'Usine, 1er juillet 1941, p7
  7. Le Journal général des Travaux publics & Bâtiment était un hebdomadaire professionnel paraissant à Alger, destiné aux entrepreneurs et aux ingénieurs du secteur du bâtiment et des travaux publics.
  8. Journal général des Travaux publics & Bâtiment, "Le mouvement corporatif - Création d'un nouveau groupement de la Petite et Moyenne Entreprise", 11 avril 1942, pp1-2
  9. Journal général des Travaux publics & Bâtiment, 11 avril 1942, p. 1.
  10. Journal général des Travaux publics & Bâtiment, 11 avril 1942, p. 1.
  11. Journal général des Travaux publics & Bâtiment, 11 avril 1942, p. 1.
  12. La Dépêche algérienne, "La vie syndicale", 26 mai 1942, p2
  13. Journal général des Travaux publics & Bâtiment, 11 avril 1942, p. 2.
  14. "L'Association Corporative de la Petite et Moyenne Entreprise reçue par le chef de l'État", L'Avenir des Hautes-Pyrénées, 28 novembre 1942, p. 2.
  15. "L'Association Corporative de la Petite et Moyenne Entreprise reçue en audience par le chef de l'État", La Gazette d'Annonay, 18 septembre 1942, p2 ; L'Avenir des Hautes-Pyrénées, 28 novembre 1942, p. 2.
  16. « L'Audience publique du Maréchal de France, chef de l'État », Le Petit Journal, 11 septembre 1942, p1
  17. La Gazette d'Annonay, 18 septembre 1942, p. 2.
  18. L'Avenir des Hautes-Pyrénées, 28 novembre 1942, p. 2.
  19. Par « concentration », il faut entendre la concentration économique et industrielle, c'est-à-dire le regroupement des entreprises en grandes entités (trusts, cartels, sociétés anonymes à grand capital). Le régime de Vichy, dans sa politique corporatiste, se méfiait de cette concentration jugée « capitaliste » et étrangère à l'idéal des « petits » patrons et artisans qu'il prétendait défendre. L'association se présente donc comme une alternative aux grandes concentrations, en promouvant des groupements coopératifs entre PME.
  20. L'Avenir des Hautes-Pyrénées, 28 novembre 1942, p. 2.
  21. Jean Bichelonne (1904-1944) était secrétaire d'État à la Production industrielle du gouvernement de Vichy d'avril 1942 à septembre 1944, puis ministre de la Production industrielle jusqu'en août 1944. Polytechnicien, il fut l'un des principaux artisans de la politique économique et industrielle du régime de Vichy, notamment à travers les « Lois Bichelonne » sur la corporation et l'organisation professionnelle.
  22. Outre Le Petit Journal (10 septembre 1942), l'information est reprise par La Gazette d'Annonay (18 septembre 1942, p. 2) et L'Avenir des Hautes-Pyrénées (28 novembre 1942, p. 2).
  23. Journal général des Travaux publics & Bâtiment, 11 avril 1942, p2. Extrait des statuts, art. 3.
  24. La Charte du Travail, promulguée le 4 octobre 1941, était le texte fondateur de la politique sociale du régime de Vichy. Elle instituait des comités sociaux d'entreprise et organisait les professions en corporations, dans le but de dépasser le conflit entre le travail et le capital au profit d'une « communauté de travail ».
  25. Journal général des Travaux publics & Bâtiment, 11 avril 1942, p. 1. L'article mentionne que l'association entend être représentée « dans les Comités d'organisation professionnelle et dans les Comités de répartition ».
  26. L'Usine, 1er juillet 1941, p. 7.
  27. Contrairement à l'« entreprise individuelle » qui est une forme juridique définie par le droit français (exercice en nom propre sans création d'une personne morale distincte) , l'« entreprise à capital personnel » (ECP) n'a jamais été un statut juridique officiel. Il s'agit d'une notion doctrinale et politique promue par l'association, visant à qualifier un type d'entreprise (PME familiale) par opposition aux grandes sociétés anonymes et aux nationalisations, sans jamais être inscrite dans les textes de loi.
  28. Le Journal, "Au cours de journées d'études les entreprises à capital personnel vont élaborer leur statut", 6 avril 1943, p. 2. L'article mentionne l'« Association corporative de l'entreprise à capital personnel (A. C. E. C. P.) ».
  29. Union des œuvres catholiques, "Les classes moyennes et l'économie française", avril 1951, p. 21. La publication mentionne que l'association, d'abord dénommée « Association générale des petites et moyennes entreprises », a changé ce titre en celui d'« Association interprofessionnelle de l'entreprise à capital personnel ».
  30. Le Tout Lyon, "Association de l'Entreprise à capital personnel", 28 juillet 1952, p3. L'article mentionne l'« Association de l'Entreprise à capital personnel (A. E. C. P.) ».
  31. Revue de l'Action populaire, "Listing des confédérations", 31 décembre 1949, p41 ; Le Réveil économique, 29 septembre 1946, p. 2.
  32. Le Tout Lyon, 28 juillet 1952, p. 3.
  33. Le Journal, "Au cours de journées d'études les entreprises à capital personnel vont élaborer leur statut", 6 avril 1943, p2
  34. Union des œuvres catholiques, "Association des antreprises à capital personnel", avril 1951, p. 21.
  35. Union des œuvres catholiques, avril 1951, p. 22.
  36. Le Tout Lyon, 28 juillet 1952, p. 3.
  37. L'Événement, "L'État se permet tout", 15 février 1947, p2. L'article reprend une dénonciation publiée par L'Informateur de l'Entreprise à capital personnel.
  38. L'Événement, 15 février 1947, p. 2.
  39. Union des œuvres catholiques, avril 1951, p. 22.
  40. Union des œuvres catholiques, avril 1951, p. 22. C'est la première source qui établit clairement le rôle de René Berger-Perrin au sein de l'association dès 1951.
  41. Le Tout Lyon, 28 juillet 1952, p. 3.
  42. Le Tout Lyon, 28 juillet 1952, p. 3. Lucien Daffos est présenté comme chevalier de la Légion d'honneur, ingénieur I.E.G., constructeur et réparateur de matériel électrique, membre des Comités directeurs du CNPF et de la CGPME.
  43. Le Tout Lyon, 28 juillet 1952, p. 3.
  44. Union des œuvres catholiques, avril 1951, p. 22.
  45. Union des œuvres catholiques, avril 1951, p. 22.
  46. Ce « prélèvement exceptionnel » fait référence à l'impôt exceptionnel institué par la loi du 28 janvier 1948 dans le cadre du plan Mayer d'assainissement financier. Face à une inflation massive (49 % en 1947) et à un déficit public chronique financé par la planche à billets, le gouvernement de Robert Schuman, avec René Mayer aux Finances, a mis en place un prélèvement obligatoire sur les bénéfices déclarés en 1946, visant particulièrement les agriculteurs, commerçants et industriels qui avaient profité de la hausse des prix. L'objectif était de réduire l'excès de demande et de financer la reconstruction sans recourir à la création monétaire. Les entreprises nationalisées, dont l'association réclamait déjà la privatisation, étaient également concernées par ce vaste mouvement de réforme fiscale.
  47. Le Réveil économique, "Dans le Rhône - À Lyon", 31 mars 1948, p2 Rubrique "La vie des groupements".
  48. Cette menace consistait à proposer aux contribuables de considérer les sommes déjà versées au titre du prélèvement exceptionnel comme un crédit d'impôt pour les années futures, ce qui reviendrait à priver l'État de nouvelles recettes fiscales. Cette forme de résistance passive, ou « grève fiscale », visait à contraindre le Gouvernement à réduire ses dépenses et à renoncer à ses politiques interventionnistes.
  49. Le Réveil économique, 14 juillet 1950, p2. L'article mentionne une réunion à Bordeaux en présence de MM. Nazat (président de la Confédération patronale girondine), Sanguinet (membre de la Chambre de Commerce) et Limouzin (membre de la Chambre de Commerce).
  50. "Pour la défense de l'entreprise contre le péril fiscal", Le Réveil économique, 14 juillet 1950, p2
  51. Le Réveil économique, 14 juillet 1950, p. 2.
  52. Le Réveil économique, 14 juillet 1950, p. 2. La délégation comprenait également MM. Peymel (délégué au Comité National de liaison et d'action des classes moyennes) et G. Daurie.
  53. Le Réveil économique, 14 juillet 1950, p. 2. La séance était présidée par M. Varon, membre de la Chambre de Commerce de Bordeaux.
  54. Le Réveil économique, "Association de l'entreprise à capital personnel", 20 septembre 1950, p2.
  55. Le Réveil économique, "Association de l'entreprise à capital personnel", 29 septembre 1950, p2