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Reconnaissance de dette
reconnaissance de dette
définition
Une reconnaissance de dette est un contrat convenu entre un prêteur et un emprunteur. Le prêteur prête de la monnaie à un emprunteur à un certain taux d'intérêt. Le taux d'intérêt est un taux fixe ou un taux variable. Une reconnaissance de dette est une créance sur l'emprunteur. Le prêteur est le créancier. L'emprunteur est le débiteur.
le contrat unilatéral
Un contrat unilatéral est un contrat dans lequel une des deux parties ne s'engage pas. Dans un contrat unilatéral, il existe un promettant et un bénéficiaire. Le promettant promet. cette promesse donne des droits au bénéficiaire. L'engagement du bénéficiaire est nul. Dans un contrat, le droit de l'un est l'obligation de l'autre. Le droit du bénéficiaire est l'obligation du promettant.
contrat unilatéral librement cessible
Un contrat unilatéral peut être librement cessible. Le bénéficiaire peut alors substituer tout autre bénéficiaire que lui-même. Un contrat unilatéral peut même être "au porteur". Le nom du bénéficiaire n'est alors pas mentionné. Le bénéficiaire est alors le porteur du contrat. L'emprunteur aura les mêmes obligations envers le bénéficiaire du contrat, quel que soit ce bénéficiaire. Le bénéficiaire peut librement substituer qui il décide. L'accord du promettant est acquis quelque soit le bénéficiaire. Le bénéficiaire n'informe pas le promettant d'un éventuel changement de bénéficiaire.
droit de propriété sur un contrat unilatéral
Le contrat est ainsi librement cessible. Le bénéficiaire du contrat peut alors vendre l'acheteur, lequel devient alors le nouveau bénéficiaire du contrat unilatéral. ce contrat unilatéral apparait alors comme une marchandise ordinaire. Le droit de propriété du bénéficiaire est l'obligation du promettant. Le contrat unilatéral est alors une marchandise qui se vend et qui s'achète.
contrat de dette
Une reconnaissance de dette est un contrat est unilatéral et cessible. Le prêteur est le bénéficiaire, il est le créancier. L'emprunteur est le promettant, il est le débiteur. Le créancier peut substituer tout autre bénéficiaire sans l'accord de l'emprunteur. L'emprunteur s'engage à respecter son engagement de remboursement au profit du créancier. Ainsi, le créancier peut vendre le contrat librement sans l'accord de l'emprunteur.
remboursement du prêt
La monnaie prêtée par le prêteur est le "capital à rembourser". Un calendrier de remboursement du capital prêté est convenu. Une règle de remboursement des intérêts est convenu. Un savoir-faire du prêteur est de choisir un emprunteur qui exécutera son contrat de prêt sans incident.
risque du prêteur
Il existe toujours un risque de défaillance de l'emprunteur. Pour réduire les conséquences de ce risque, le prêteur peut demande que l'emprunteur hypothèque un bien immobilier. En cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur procédera à la vente judiciaire du bien immobilier afin de recouvrer tout ou partie de la dette de l'emprunteur.
vente d'une reconnaissance de dette
Pour le prêteur, la reconnaissance de dette vaut plus que la somme prêtée, sinon il ne prêterait pas. L'acheteur de la créance juge aussi que cette créance vaut plus que la somme prêtée. Les acheteurs successifs de la créance évaluent, eux-aussi, que la créance vaut plus que la somme prêtée diminuée des sommes remboursées.
Un acheteur de cette créance juge que la créance vaut plus que la somme prêtée, puisqu'elle est productrice d'intérêt.
un actif financier
Une reconnaissance de dette est une créance, est un titre financier, qui s'achète, qui se vend, qui a une valeur. Le créancier est le propriétaire de la créance. La valeur de cet actif dépend aussi de la capacité de l'emprunteur à rembourser. Dans la comptabilité d'une entreprise, cette créance s'inscrit et s'évalue à une valeur supérieure à la valeur nominale du prêt.
Voir aussi
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