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Contrat de monnaie
Contrat de monnaie
Définition
Une banque libre émet de la monnaie sans le contrôle de l'Etat. La banque publie le contrat de monnaie de la monnaie qu'il émet. C'est le contrat de monnaie, dit encore 'contrat d'émission monétaire'. Toute monnaie émise est un contrat commercial qui engage la banque envers l'utilisateur de cette monnaie. Ce contrat de monnaie est un contrat unilatéral librement cessible.
Support monétaire
Un billet de banque est un support monétaire. Un billet de cinq euros est un support monétaire. Un pièce de 10 centimes est un support monétaire. Une pièce d'or est un support monétaire. Un certificat de dépôt d'or peut aussi être un support monétaire. Un substitut monétaire est un support monétaire. Un compte bancaire indiquant la monnaie possédée est aussi un support monétaire.
Un support monétaire est le moyen matériel prouvant l'existence d'un droit de l'utilisateur de monnaie. L'utilisateur possède le support matériel du contrat de monnaie. L'utilisateur de monnaie est le propriétaire du support monétaire.
Certificat de dépôt d'or
Un possesseur d'or dépose son or dans une banque de dépôt d'or. La banque lui remet un certificat de dépôt. Ce certificat de dépôt peut servir de support monétaire, peut être utilisé pour des échanges monétaires. Ce certificat de dépôt peut être prêté.
Un certificat a les trois fonctions définissant une monnaie.
Chaque certificat de dépôt d'or est un contrat émis par la banque. Par ce contrat, la banque certifie qu'un dépôt a eu lieu et promet qu'elle remettra le contenu de ce dépôt d'or au possesseur du certificat.
La banque certifie que tout certificat de dépôt correspond à une certaine masse d'or détenu par la banque.
Substitut monétaire
Ce mot substitut renvoie à l'idée que la chose échangée n'est pas la monnaie elle-même. Le substitut une chose qui se substitue à la monnaie. Le substitut monétaire est la promesse d'une chose future. Le substitut monétaire est une créance pour une quantité de monnaie définie. Le substitut monétaire est un support monétaire, et qui est utilisé lors des échanges monétaires.
Un substitut monétaire a les trois fonctions définissant une monnaie.
La banque a exécuté une substitution entre la monnaie et ce substitut. Ce substitut est le support monétaire. Ce substitut est un contrat qui certifie que la banque exécuté une substitution entre une monnaie de référence et ce substitut. Et ce substitut prouve l'existence de la promesse que la banque échangera ce substitut contre une monnaie de référence. Un substitut est un contrat de monnaie.
La banque certifie que tout substitut correspond à de l'or détenu par la banque.
Billet de banque
Chaque billet de banque est un droit de son possesseur. Ce droit provient de l'obligation de la banque. Cette obligation est le contrat de monnaie qui oblige la banque. Chaque billet de banque émis par une banque libre est une obligation décrite précisément dans le texte du contrat de monnaie. Cette obligation de la banque est de verser de l'or à l'utilisateur du billet.
Un billet de banque a les trois fonctions définissant une monnaie.
Dans son contrat de monnaie, la banque ne certifie pas nécessairement qu'elle possède l'or qu'elle versera aux utilisateurs de billets. Mais la banque certifie qu'elle versera cet or.
clause de convertibilité
Une clause du contrat de monnaie est la clause de convertibilité. Si le valorimètre utilise l'or, la banque indiquera le délai de l'échange en or d'un support monétaire. Cette clause du contrat de monnaie indiquera les compensations versés à l'utilisateur dans la cas où la banque tarde à verser l'or immédiatement.
clause de valeur d'actifs
Un exemple de clause de valeur d'actifs. La valeur des actifs vendables de la banque doit rester supérieur à quatre fois la masse monétaire en circulation. Les reconnaissances de dettes sont inclus dans ces actifs. Les actifs ayant une mauvaise vendabilité sont exclus. Chaque mois, un cabinet d'Audit comptable évalue chaque mois les actifs vendables de la banque. Ce cabinet comptable publie un rapport qui est positif ou qui est négatif.
Clauses d'un contrat de monnaie
Chaque clause d'un contrat de monnaie précise comment seront définie et exécutées les obligations de la banque. Exemples de clauses d'un contrat de monnaie :
- la définition du valorimètre utilisé par la monnaie. Le cours mondial de l'or est un exemple de valorimètre.
- échange au pair avec les autres monnaies utilisant le même valorimètre.
- le support monétaire sera le billet de banque, les pièces métalliques, les comptes bancaires.
- le délai de conversion d'un support monétaire en or ou autre obligation de la banque.
- le nom du tribunal de commerce qui tranchera les litiges.
- le droit d'utilisation du nom de la monnaie.
- droits des franchisés de la banque.
- le droit de la marque commerciale.
- les limites de la responsabilité de la banque.
- la durée de validité d'un support monétaire et échange des billets périmés.
- les conditions de conversion des supports monétaires. Par exemple conversion par 100 unité au moins.
- Les dommages et intérêts encourus dans la cas où la banque tarde à respecter son engagement.
- zones géographiques dans lesquels la banque garantit la valeur de la monnaie.
- un support monétaire est une preuve de l'obligation contractuelle du banquier à hauteur du nombre inscrit.
- gestion particulière en cas de ruée bancaire partielle ou totale.
- le contrat de monnaie ne peut pas être modifié.
- clause de valeur des actifs.
- clause de convertibilité des supports monétaires.
Voir aussi
Liens externes
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