Common law

La common law est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié.

C'est une conception d'origine anglaise qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, la jurisprudence. Il est en vigueur en Grande-Bretagne (sauf en Écosse où le droit est mixte car influencé par le modèle latin), au Canada (sauf au Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, Californie (d'origine) et Porto Rico) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth.

Dans les pays de tradition romaine où l'on parle de droit romano-germanique, c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes à l'exemple du Code civil français.

Le terme common law est difficilement traduisible en français, bien que l'origine de ce mot provienne de l'ancien français « commun ley ». Droit commun laisserait supposer qu'il existe des cours d'exception, alors que les décisions de justice de la chancellerie (equity) viennent seulement compléter la common law. Droit coutumier sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition. Enfin, droit jurisprudentiel serait insuffisant puisque la common law s'appuie aussi sur les lois votées par le parlement.

Bibliographie

• 1966, John Hudson, The Formation of the English Common Law: Law and Society in England from the Norman Conquest to Magna Carta, London: Longman

• 1971, Matthew Hale, The History of the Common Law of England, Chicago: University of Chicago Press

• 1977, George L. Priest, The Common Law Process and the Selection of Efficient Rules, Journal of Legal Studies, 6, janvier, pp65—82
• 1978, John C. Goodman, An Economic Theory of the Evolution of the Common Law, Journal of Legal Studies, 7, juin, pp393—406

Liens externes

• Wikipédia (fr)

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