Subsidiarité

La subsidiarité peut se définir comme la hiérarchisation des pouvoirs au sein d'une société en fonction des compétences propres à chacun des éléments constitutifs de cette dernière.

Le principe de subsidiarité énonce le souhait que les compétences des groupements d’ordre supérieur doivent se limiter aux tâches que les groupements d’ordre inférieur ne peuvent faire par eux-mêmes. Les décisions devraient donc être prises à l'échelon le plus adapté (éventuellement et si possible au niveau de l'individu), de façon à permettre la résolution la plus rapide et la plus efficace des problèmes.

Le contraire du principe de subsidiarité est la centralisation, qu'elle soit le fait d'une autorité centrale coercitive, ou que les groupements d’ordre inférieur (individus, communes, cantons, régions...) cèdent leur droit à l'entité supérieure, en échange de subventions : on n'accepte pas aisément une atteinte à sa propre souveraineté - à moins de recevoir de l'argent en compensation !

La subsidiarité rejoint l'idée fédérale et s'oppose au modèle jacobin centralisateur de l'Etat-nation.

• Conception remontante de la subsidiarité : la collectivité de base doit transférer à la collectivité dite supérieure les pouvoirs qu'elle n'est pas à même de gérer efficacement.
• Conception descendante de la subsidiarité : la collectivité de base doit conserver toutes les compétences qu'elle est capable de gérer efficacement.

Un exemple : la Suisse

La Suisse, qui est une confédération, offre un exemple de système fédératif à trois niveaux particulièrement souple et adapté à des populations historiquement de cultures, langues et religions différentes :

• un gouvernement fédéral s'occupe de la politique étrangère, de la défense nationale, des chemins de fer fédéraux, de la monnaie ; il lève un impôt fédéral ;
• chaque canton (il y en a 26) gère l'éducation et mène sa politique économique et sociale ; il a son propre parlement, sa constitution, son drapeau ; il lève un impôt cantonal ; l'armée est cantonale mais contrôlée et financée par l'Etat fédéral ; la concurrence fiscale entre cantons est âpre, certains étant considérés comme de véritables paradis fiscaux (Zoug, Schwyz) ;
• chaque commune a son conseil municipal élu et lève un impôt communal.

Ce système qui fonctionne ainsi depuis plusieurs siècles (bien que l'Etat fédéral, lui, ne date que du XIXe siècle) fait preuve d'une grande stabilité, ce qui fait que la Suisse regarde avec méfiance des "constructions" technocratiques telles que l'Union Européenne :

Nous voulons que chaque citoyen porte une responsabilité politique et refusons que quelques rares fonctionnaires politiques ou diplomates décident du sort de la grande majorité des citoyens. La foi dans la toute-puissance de l'Etat a malheureusement une longue tradition et continue à marquer de son sceau la pensée de politiciens européens, chez les socialistes de tous les partis. C'est pourquoi nous souhaitons ne pas nous intégrer à l'UE et à ses instances, quelles que soient les sympathies que nous puissions avoir pour ces pays et les habitants de ce continent. L'idée d'une UE organisée de manière centralisée et bureaucratique «du haut vers le bas» plaît aux socialistes et socio-démocrates. Le mot magique dangereux est en l'occurrence «l'harmonisation». Les socialistes souhaitent que la politique et l'administration décident de tout à un niveau le plus élevé possible et qu'ils décident par conséquent partout de la même façon. Ils souhaitent adhérer au plus vite à l'UE. Nous souhaitons en revanche que les décisions soient prises à un niveau le plus bas possible. C'est pourquoi nous nous battons pour une Suisse qui reste fidèle à elle-même et à ses valeurs que sont la liberté, l'indépendance, la démocratie directe et le fédéralisme. (Christoph Blocher)

Liens externes

• The Swiss cantonal system
• La subsidiarité ou le triomphe de l’idéologie gnangnan (point de vue suisse)

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