Restitution

La restitution est un thème principal dans la fondation de l'éthique de la justice proposée par les auteurs libertariens, notamment chez Randy Barnett, Peter Ferrara, Robert Nozick ou Murray Rothbard. En cas d'agression qui entraîne un dommage, la victime est en droit de demander une restitution des biens ou de la valeur de ceux-ci à l'agresseur. La justice doit prévoir la réparation des dommages par une compensation ; celle-ci est établie par la fourniture d'une restitution aux parties lésées par l'agresseur ou les agresseurs et uniquement par lui, par elle ou par eux. Donc, la justice ne peut pas obliger la collectivité de se substituer à l'agresseur pour réparer le dommage subi. La pratique de la justice par restitutiondonne les résultats opposés au modèle de la punition contemporaine pour laquelle les contribuables sont tenus de payer les frais d'arrestation, de jugement, de condamnation et d'incarcération des délinquants.

Selon Murray Rothbard, l'éthique de la justice est indissociable de la punition. Or, il déplore que l'État ait étendu peu à peu son monopole dans l'exhortation à la punition en oubliant le principe de la restitution. Si, par exemple, un vol se produit, l'agresseur est tenu de restituer au moins le montant ou les objets pris, soit par le retour des ressources, soit par l'asservissement jusqu'à ce que les ressources soient réparées. Pour certains types de délits, la restitution peut exiger davantage. En cas d'agression physique, par exemple, une restitution égale à la perte pécuniaire de la victime est insuffisante et la proportionnalité doit s'appliquer sous une autre forme. Tout d'abord, Murray Rothbard indique que le responsable délictuel doit perdre ses droits dans la même proportion qu'il les a acquis injustement. L'auteur libertarien avance une règle supplémentaire de la restitution qui serait plus que proportionnelle. Ainsi, le criminel devrait payer, selon les critères de Murray Rothbard, le double de la valeur du délit plus les autres coûts spécifiquement établis pour les éléments qui n'ont pas un caractère monétaire (par exemple, la peur, l'angoisse, etc.). De même, dans les cas d'agression physique, Murray Rothbard avance une idée d'une justice assez outrageante à première vue qui serait d'autoriser la victime de battre l'agresseur deux fois plus violemment, ou du moins « plus que la même proportion ». Cependant, la victime serait libre aussi de choisir un acte de restitution moins sévère que la punition physique en parvenant à un accord contractuel de restitution avec l'agresseur.

Dans une conception large, une "discrimination" peut être considérée comme une agression selon les principes libertariens. Mais le demandeur doit être tenu de prouver qu'il subit un dommage pour lui-même, et non pour un un ancêtre décédé depuis longtemps. Bien sûr, la théorie libertarienne accepte le concept de la discrimination privée comme un dommage donnant lieu au droit à la restitution, mais le point doit être clairement articulé par la victime.

Au cours de sa thèse, Larry Hall émet des critiques sur la théorie de la restitution chez Murray Rothbard. Le premier problème, indique-t-il concerne la nature plutôt arbitraire de son « principe de deux dents pour une dent ». De plus, il n'est pas clair quant à l'étendue appropriée de la restitution dans des cas spécifiques. comme pour la définition de l'invasion physique qui définit le critère de l'agression, les rudiments du critère de proportionnalité manquent de clarté. Toutefois, Larry Hall reconnait que ce manque de clarté compréhensible dans un cadre général n'est pas une lacune majeure du système libertarien de la théorie de la restitution, étant donné que les éléments cruciaux et incontournables sont préservés, comme le critère de la non nécessité d'intervention de l'État en matière de justice puisque la théorie de la restitution dans son caractère individualiste du délit et du châtiment préserve l'individu à préciser et à qualifier le niveau personnel du droit au dommage sans que cette justice s'enferme dans une restitution vindicative, arbitraire et sans limite.

Bibliographie

• 1977,
  • Randy Barnett, "Restitution: A New Paradigm of Criminal Justice", Ethics, Vol 87, pp279–301
    • Repris en 1977, In: Randy Barnett, John Hagel, dir., "Assessing the Criminal, Restitution, Retribution, and the Legal Process", Ballinger Publishing Company, pp349-383
  • Randy Barnett, John Hagel, dir., "Assessing the Criminal, Restitution, Retribution, and the Legal Process", Ballinger Publishing Company

• 1982, Peter Ferrara, "Retribution and Restitution: A Synthesis", Journal of Libertarian Studies, Vol 6, Spring

• 1995, Randy Barnett, "Restitution: a new paradigm of criminal justice", In: Gregory F. Rehmke, dir., "Liberalism, Values & Lincoln-Douglas Debate", Free Enterprise Institute, Houston, Texas, pp156-157

• 1996, Randy Barnett, "Getting Even: Restitution, Preventive Detention, and the Tort/Crime Distinction", Boston University Law Review, Vol 76, février/avril

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