Restitution

La restitution est un thème principal dans la fondation de l'éthique de la justice proposée par les auteurs libertariens, notamment chez Randy Barnett ou Murray Rothbard. En cas d'agression qui entraîne un dommage, la victime est en droit de demander une restitution des biens ou de la valeur de ceux-ci à l'agresseur. La justice doit prévoir la réparation des dommages par une compensation ; celle-ci est établie par la fourniture d'une restitution aux parties lésées par l'agresseur ou les agresseurs et uniquement par lui, par elle ou par eux. Donc, la justice ne peut pas obliger la collectivité de se substituer à l'agresseur pour réparer le dommage subi.

Selon Murray Rothbard, l'éthique de la justice est indissociable de la punition. Or, il déplore que l'État ait étendu peu à peu son monopole dans l'exhortation à la punition en oubliant le principe de la restitution. Si, par exemple, un vol se produit, l'agresseur est tenu de restituer au moins le montant ou les objets pris, soit par le retour des ressources, soit par l'asservissement jusqu'à ce que les ressources soient réparées. Pour certains types de délits, la restitution peut exiger davantage. En cas d'agression physique, par exemple, une restitution égale à la perte pécuniaire de la victime est insuffisante et la proportionnalité doit s'appliquer sous une autre forme. Tout d'abord, Murray Rothbard indique que le responsable délictuel doit perdre ses droits dans la même proportion qu'il les a acquis injustement. L'auteur libertarien avance une règle supplémentaire de la restitution qui serait plus que proportionnelle. Ainsi, le criminel devrait payer, selon les critères de Murray Rothbard, le double de la valeur du délit plus les autres coûts spécifiquement établis pour les éléments qui n'ont pas un caractère monétaire (par exemple, la peur, l'angoisse, etc.). De même, dans les cas d'agression physique, Murray Rothbard avance une idée d'une justice assez outrageante à première vue qui serait d'autoriser la victime de battre l'agresseur deux fois plus violemment, ou du moins « plus que la même proportion ». Cependant, la victime serait libre aussi de choisir un acte de restitution moins sévère que la punition physique en parvenant à un accord contractuel de restitution avec l'agresseur.

Dans une conception large, une "discrimination" peut être considérée comme une agression selon les principes libertariens. Mais le demandeur doit être tenu de prouver qu'il subit un dommage pour lui-même, et non pour un un ancêtre décédé depuis longtemps. Bien sûr, la théorie libertarienne accepte le concept de la discrimination privée comme un dommage donnant lieu au droit à la restitution, mais le point doit être clairement articulé par la victime.

Bibliographie

• 1977,
  • Randy Barnett, "Restitution: A New Paradigm of Criminal Justice", Ethics, Vol 87, pp279–301
    • Repris en 1977, In: Randy Barnett, John Hagel, dir., "Assessing the Criminal, Restitution, Retribution, and the Legal Process", Ballinger Publishing Company, pp349-383
  • Randy Barnett, John Hagel, dir., "Assessing the Criminal, Restitution, Retribution, and the Legal Process", Ballinger Publishing Company

• 1995, Randy Barnett, "Restitution: a new paradigm of criminal justice", In: Gregory F. Rehmke, dir., "Liberalism, Values & Lincoln-Douglas Debate", Free Enterprise Institute, Houston, Texas, pp156-157

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