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Différences entre les versions de « Parlement »
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Version actuelle datée du 5 décembre 2024 à 10:43
Le Parlement est un organe politique collégial, composé d'une ou de plusieurs assemblées, qui représente la collectivité nationale et auquel est confié l'exercice de la fonction législative, ainsi que, dans une mesure différente selon les systèmes constitutionnels, le pouvoir de diriger et de contrôler l'activité de l'organe exécutif.
Cependant, les fonctions législative et politique du Parlement ne sont devenues évidentes qu'à partir du XVIIIe siècle. Auparavant, le Parlement avait comme attribution principale (et souvent unique) le vote de l'impôt, surtout en Angleterre (Magna Carta, 1215). La tradition d'un Parlement permanent en Angleterre tranche avec la tradition française des états généraux, qui ne se réunissent qu'à l'invitation du roi. En France, les seuls Parlements permanents sont ceux des provinces, qui sont des cours de justice.
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