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Initiative populaire
Semblable au référendum, l'initiative populaire est un droit civique qui se distingue en donnant la possibilité au citoyen de proposer au vote une modification de la constitution. Le citoyen doit préalablement rassembler un nombre suffisant de signatures et ce dans une durée déterminée.
Bien qu'existante dans certains États des USA, en Islande, en Libye ou dans certains Länder allemands, l'initiative populaire est avant tout caractéristique de la Suisse, seul pays qui garantit ce droit pour tous ses citoyens et qui par conséquent, fait d'elle une démocratie semi-directe.
Suisse
L'initiative populaire peut être requise par tout citoyen suisse jouissant de ses droits civiques. A noter qu'elle n'est pas législative, mais uniquement constitutionnelle. Le processus de mise en consultation est relativement simple : le citoyen, le comité, l'association ou le parti politique soumet son objet à des juristes qui s'assurent de sa forme et qui le soumettent à leur tour à la chancellerie fédérale. Dès acceptation, le citoyen doit récolter un minimum de 100000 signatures en moins de 18 mois. S'il y parvient, son objet est soumis à votation. La double majorité, populaire et des cantons, est nécessaire pour que l'objet soit accepté.
Introduite dans la constitution en 1891, l'initiative populaire a été utilisée plus de 200 fois avec un taux d'échec élevé en votation (supérieur à 90%). Cependant, l'initiative populaire gagne en popularité au point qu'en 2011, la Chancellerie Fédérale annonce que le peuple devra éventuellement se prononcer sur 42 objets de 2011 à 2015[1], ce qui fait une moyenne d'une dizaine d'initiatives soumises aux électeurs chaque année. Le taux de participation est faible, les abstentionnistes sont le plus souvent majoritaires.
Il s'agit cependant d'une arme à double tranchant : elle permet certes de parer à certaines velléités constructivistes des politiciens[2], mais elle est souvent l'occasion d'exciter la jalousie sociale et de dresser une partie du pays contre une autre (villes contre campagnes, montagne contre plaine, riches contre moins riches, vieux contre jeunes, Romands contre Alémaniques, etc.). Ce n'est donc pas une façon efficace d'effacer les défauts propres à la démocratie, au contraire elle les exacerbe, même si elle est parfois un moyen de modérer certaines ardeurs liberticides des hommes de l’État. Certaines initiatives sont à la fois ridicules et liberticides, par exemple l'initiative pour les vaches à cornes (25 novembre 2018) visant à interdire l'écornage des vaches et des chèvres.
Avec le temps, l'initiative populaire est devenue une arme quasiment exclusivement aux mains des partis, qui trouvent ainsi un moyen plus efficace de faire avancer leur programme ou d'obtenir de nouveaux adhérents : la démocratie est devenue une particratie. Le résultat est qu'environ 9 initiatives sur 10 sont antilibérales et visent à restreindre les libertés, en imposant de nouvelles obligations ou de nouveaux impôts. La soi-disant "démocratie directe" est devenue une aubaine pour les politiciens suisses car elle leur permet d'accroître toujours davantage leur pouvoir, en augmentant l'emprise de l'Etat.
Par ailleurs, les gouvernants disposent de différents moyens de contourner la "volonté du peuple"[3], qui n'est souverain qu'en théorie, les initiatives n'étant pas nécessairement appliquées, ou seulement partiellement. Le droit d’initiative est constitutionnel mais pas législatif au niveau fédéral, ce qui rend aisé au Conseil fédéral et aux Chambres fédérales de ne pas mettre en vigueur un article constitutionnel en produisant une législation adéquate pour le contrer ou l'édulcorer. Il n’y a pas de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois fédérales, ce qui rend aisé le contournement de la volonté populaire exprimée lors des initiatives populaires.
Contrairement à l'initiative populaire, le référendum est un outil de censure plus intéressant. Il fournit un bon moyen de pression sur l'activité parlementaire en permettant d'annuler un projet de loi finalisé et voté aux chambres. Le nombre de référendums réussis est nettement plus élevé que celui d'initiatives populaires, cet outil fournit un contrôle serré de la production législative parlementaire.
Notes et références
- ↑ "Le peuple suisse devra voter sur quarante initiatives populaires", journal Le Temps, samedi 12 mars 2011.
- ↑ L'exemple typique à ce sujet est la votation populaire du 6 décembre 1992, qui rejette l'adhésion de la Suisse à l'Espace Economique Européen, principalement grâce à la campagne virulente de Christoph Blocher. Autres exemples : la fin du statut protégé des fonctionnaires en 1999, le refus des augmentations d'impôts à diverses reprises, d'une caisse-maladie unique à la française ou d'un revenu universel.
- ↑ Dix manières de contourner la «volonté du peuple» suisse
Voir aussi
Liens externes
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