Héritage

Discussions sur le forum
Identité de l'héritier, pourquoi j'hérite de ta propriété? (for)

L'héritage désigne l'ensemble des biens matériels et immatériels (dettes ou créances par exemple) d'une personne décédée transmis à ses héritiers. Conférant des ressources à une personne sans que celle-ci ait fourni aucune contrepartie, notamment en travail, la justification de l'héritage est souvent contestée.

Point de vue des libéraux

Un cas particulier de don

Les libéraux estiment l'héritage justifié pour plusieurs raisons. Il peut en première intention être perçu comme un simple don et par là même les libéraux, suivant le principe du libre-échange, peuvent n'y voir qu'un cas particulier de don. Cependant le fait que l'héritage soit lié à la mort implique plusieurs spécificités :

• Pour des raisons psychologiques de nombreuses personnes ne veulent pas écrire de testament, dès lors un mécanisme d'héritage "par défaut" semble incontournable.
• La notion de part réservataire qui donne le droit à la famille directe sur une certaine partie du patrimoine est une disposition quasi universelle (en temps et en espace). On peut donc soutenir que cette dernière a émergé par catallaxie au cours du temps et serait par là même naturelle (au sens callactique). On peut penser notamment aux personnes déshéritant leur famille sur des coups de tête irréfléchis que seule la mort a empêchés de modifier. Cependant, dans les pays de Common Law comme la Grande Bretagne ou les Etats-Unis prévaut la liberté testamentaire, chacun pouvant désigner les héritiers de son choix.
• Exécuter les dernières volontés d'une personne une fois qu'elle est morte est un cas particulier car la personne ayant décidé l'action ne peut plus répondre de ses actes.

Une conséquence du droit de propriété

Il est faux de dire que l'héritage conférerait de l'argent sans la contrepartie d'un travail. Le plus souvent les revenus hérités ont été gagnés via le travail et l'épargne de la personne décédée. Chacun doit être libre d'affecter ses revenus comme il l'entend et l'héritage lui permet d'affecter ses biens à ses enfants. Par ailleurs, une règle qui contraindrait le transfert des richesses de chacun à l'État au moment de la mort inciterait certainement les gens à moins travailler. Une des raisons pour lesquelles les gens travaillent est le bien-être de leurs descendants.

Une solution préférable au transfert des richesses vers l'État

A défaut d'héritage, les richesses seraient transmises à l'État ce qui, en plus d'être contre-nature, est extrêmement pernicieux pour de nombreuses raisons évidentes. Cet argent mal acquis est irrémédiablement gaspillé dans les programmes étatiques (voir loi de Bitur-Camember).

L'abolition de l'héritage est d'ailleurs l'une des premières mesures de spoliation que mettent en œuvre les pays socialistes, conformément au 3^e point du manifeste du Parti communiste de Marx et Engels (1847).

Droits de succession

Les droits de succession qui sont un impôt sur l'héritage n'ont pas plus de justification que ceux sur le don. Ils présentent une entrave au libre-échange. Cependant, on peut soutenir qu'un héritage représente un revenu comme un autre. En tant que tel, le taxer sur le même niveau que les autres revenus aura autant de légitimité que celui qu'on accorde à l'impôt sur le revenu (ce qui peut être le cas pour certains libéraux classiques et minarchistes par exemple). On peut soutenir inversement que l'héritage a déjà subi la taxation puisqu'il est issu de l'épargne et du revenu des légataires : pour cette raison, plusieurs pays ne prélèvent pas de droits de succession.

Remarque historique

C'est sous la Révolution française qu'à été instituée la réserve héréditaire (portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés), notion courante en droit continental (elle existe également dans le droit musulman ou le droit juif) mais inconnue des pays de Common law (comme du droit romain ou du droit hindou). C'était une des mesures par lesquelles le pouvoir politique attaquait la famille et le pouvoir patriarcal. Pour les révolutionnaires en effet, ne devaient plus demeurer que l'individu et l'État. La famille était un de ces pouvoirs intermédiaires à anéantir. Pour le salut de la France révolutionnaire en guerre contre ses voisins, il fallait que l'individu préfère sa patrie à ses parents. C'est donc pour des raisons idéologiques et obtenir de la chair à canon qu'on a créé la réserve, c'est-à-dire une part de l'héritage qui est affectée conformément à des règles impératives. En voulant supprimer les règles d'Ancien Régime (privilège de masculinité et de primogéniture), les révolutionnaires n'ont cependant pas voulu donner au testataire une pleine liberté d'action et ont opté pour un droit des successions fondé sur l'égalitarisme des successeurs, aboutissant à un morcellement du patrimoine.

Citations

• L'héritage ne fait pas l'unanimité : dans un esprit d'égalité, certains pensent qu'il serait plus moral que toutes les personnes repartent à zéro à chaque génération. L'ennui c'est qu'on ne peut obtenir ce résultat autrement que par la coercition. D'autres pensent qu'il ne faut pas se placer du point de vue de celui qui reçoit, mais de celui qui donne. Dans une société libre, il aurait bien le droit de transmettre ce qu'il possède comme il l'entend. (Jacques de Guénin)
• Chez les Français de nos jours, on ne saurait distribuer son patrimoine entre ses enfants, sans que l'État intervienne. Après avoir régenté la vie entière, il veut encore en régler le dernier acte. (Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique)
• L'hérédité, en permettant à chaque famille d'ajouter aux fruits de son propre travail et de ses propres épargnes ceux du travail et de l'épargne des générations antérieures, a rendu les riches plus riches qu'ils ne l'auraient été à son défaut, sans toutefois rendre les pauvres plus pauvres, si ce n'est en imagination et par contraste. (Antoine Cherbuliez)

Liens externes

• Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État
• Dossier Impôt sur les successions sur Contrepoints

Accédez d'un seul coup d’œil au portail sur les sujets de société.

Accédez d'un seul coup d’œil au portail concernant le droit et la justice.