Wikiberal:Liberaux.org:réglement

Réglement de l'association

A jour au 01/05/2017

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Liberaux.org, il ne saurait s'y substituer. Il peut modifié par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des votants.

Règles de fonctionnement administratives de l'association

Les membres

Radiations

Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être radié pour les motifs suivants:

• Comportement non conforme avec l'éthique de l'association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur
• Décision à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale ; dans ce cas, aucune justification n'est nécessaire ;
• Non paiement de la cotisation.

Dans les trois premiers cas, la radiation est prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure de radiation est engagée. Le membre est convoqué par email mentionnant les motifs de la radiation quinze jours avant cette réunion. Il peut se faire assister d'une personne de son choix.

1.2 Les membres qui ne sont pas à jour de cotisation sont automatiquement radiés après un délai de grâce d'un an et perdent définitivement leurs droits et privilèges associés à leur statut de membre (participation au forum privé et vote à l'AG).

1.3 L'exclusion administrative du forum n'implique pas la radiation de l'association et peut être prise sans justification par l'équipe des modérateurs. Dans ce cas, des mesures techniques seront prises afin que la partie du forum dévolue aux Assemblées Générales reste accessible à l'exclus du forum.

Fonctionnement de l'association

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an en janvier sur convocation du président. Les membres actifs ou bienfaiteurs à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : envoi d'un email à la dernière adresse indiquée dans les préférences du forum. Les membres non à jour de cotisations sont convoqués sous réserve de régularisation. Le vote s'effectue publiquement ; le secrétaire de séance comptabilise les votes, annonce les résultats, et en fait le bilan dans le PV de l'AG en cours. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale. Les votes par procuration sont permis. La procuration est révocable jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur convocation du président ou proposition par un quart des membres actifs ou bienfaiteurs plus un. Les membres actifs ou bienfaiteurs à jour de leur cotisation ou en étant dispensés sont convoqués suivant la procédure suivante : envoi d'un email à l'adresse indiquée lors de l'adhésion à l'association. Les membres actifs qui ne sont pas à jour de cotisations sous réserve de paiement ou d'explications ; leur accès à l'Assemblée Générale est subordonné ces conditions. Le vote s'effectue publiquement sur le forum réservé aux adhérents ; le secrétaire de séance comptabilise les votes, annonce les résultats, et en fait le bilan dans le PV de l'AG en cours. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale. Les votes par procuration sont permis. La procuration est révocable sans justification jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale.

Règles de fonctionnement des activités de l'association

3.1 L'association met à disposition des internautes :

• Un forum de discussions (Liberaux.org)

• Une encyclopédie collaborative en ligne (Wikibéral)

• Une base de donnée d'articles traitants du libéralisme (Catallaxia)

• Un webzine (Contrepoints)

• Des versions électroniques d'ouvrages de référence sur le libéralisme en français

L'association met à disposition de ses membres une plateforme d'hébergement de journaux en lignes (blogs).

Le fonctionnement de ces sites Internet et l'élaboration de leur contenu sont régis par les règles ci-dessous.

Le forum Liberaux.org

Le forum « Liberaux.org » est un forum de discussions sur Internet dont le fonctionnement régi par une Charte publique, accessible à l'adresse suivante : http://www.liberaux.org/index.php?app=forums&module=extras&section=boardrules .

Elaboration de la Charte

La Charte est rédigée par le Conseil d'Administration, et proposée à l'Assemblée Générale pour validation. L'Assemblée Générale dispose d'un droit d'amendement défini comme suit : un ou plusieurs membres de celle-ci peuvent déposer une proposition de modification de la Charte pour la soumettre au vote ; deux tiers des votants doivent l'approuver en Assemblée Générale pour la rendre effective.

Le responsable du forum

Le responsable du forum est élu par l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration. Son rôle est de :

• Nommer et révoquer les modérateurs

• S'assurer du respect par les intervenants de la Charte du forum

• Arbitrer les décisions de modération en cas de conflit au sein de la modération

• Assurer la maintenance et l'évolution des outils informatiques selon les demandes du bureau

• Assurer la continuité du service délivré par les outils informatiques

Accès aux forums privés

À l'exception des forums réservés aux adhérents, le bureau de l'association choisit de manière discrétionnaire les utilisateurs qui ont accès aux forums privés de liberaux.org, selon les usages en vigueur pour chaque forum.

Wikibéral, Contrepoints et Catallaxia

« Wikibéral » est une encyclopédie collaborative en ligne sur le libéralisme. « Contrepoints » est le webzine de l'association. « Catallaxia » est une base de donnée en ligne d'articles traitant du libéralisme. Le site « Catallaxia » met également à disposition de ses visiteurs une sélection de grands ouvrages libéraux traduits en français en version intégrale sous format électronique (ebook). Tous les ouvrages doivent être passés dans le domaine public en France ou l'accord des ayant-droits (texte et traduction) doit avoir été obtenu.

4.2 Un Rédacteur en Chef des sites « Wikibéral », « Contrepoints » et « Catallaxia » est élu selon la procédure définie à l'article 11 des statuts. Son rôle est de :

• assurer la production d'articles de qualité (lorsqu'un article est publié, le lire et mettre les remarques ad hoc concernant des règles de base comme : mettre des sources, des références, wikiser les articles, etc…), en adéquation avec le corpus libéral ;

• proposer et susciter de nouveaux thèmes à créer ou approfondir, animer les différents portails thématiques ;

• recenser les articles qu'il serait intéressant de produire et identifier des auteurs potentiels ;

• contribuer à la rédaction de l'encyclopédie « Wikibéral » ;

• recenser des ouvrages libéraux de référence et s'assurer de la conformité avec le droit d'auteur de leur mise à disposition sous forme électronique (ebook) et éventuellement faire les démarches nécessaires pour obtenir les droits nécessaires ;

• coordonner le travail entre les volontaires pour l'édition des ebooks.

Le Rédacteur en Chef pourra se faire seconder par les personnes de son choix.

Voir aussi

• liberaux.org:statuts