Wikiberal:Copyright

Le but de Wikibéral est de créer une source d'informations dans le format d'une encyclopédie référencée qui soit accessible à tous gratuitement. La réalité des lois modernes sur le copyright demande que nous prêtions attention aux questions légales pour s'assurer que notre travail pourra être disponible et pour protéger le projet des aléas juridiques.

L'ensemble de l'encyclopédie Wikibéral est diffusée sous licence CC-By-SA 3.0 unported. Cette licence signifie que vous êtes libres de reproduire, distribuer, communiquer et modifier le contenu de Wikibéral, à condition d'en mentionner la paternité, à savoir Wikibéral, avec un lien externe pour toute reprise sur Internet, et de conserver la même licence CC-By-SA. Celle-ci garantit la liberté du contenu à perpétuité. Principalement :

1. le contenu de Wikibéral est « libre » en vertu des conditions de la Licence ;
2. chacun a le droit de le copier ;
3. chacun a le droit de le modifier, ici, pour les wikibertariens, ou ailleurs pour les autres ;
4. MAIS toute copie ou modification est obligatoirement soumise aux mêmes conditions.

Ce que dit la CC-BY-SA et son interprétation sur Wikibéral

La licence de Wikibéral signifie principalement que les articles resteront libres indéfiniment et peuvent être utilisés par quiconque, avec les restrictions mentionnées ci-dessous, qui sont nécessaires pour préserver la liberté.

Les articles de Wikibéral peuvent comprendre du texte, des images, des sons, ou tout autre matériel de source extérieure avec des termes de copyrights différents, qui sont utilisés avec une autorité ou sous la notion d'utilisation restreinte (fair use). Dans ce dernier cas, le matériel sera identifié comme une source extérieure (sur la page de description de l'image, page d'historique, ou la page de discussion, selon ce qui est approprié), et les détenteurs des droits d'auteur (copyright) gardent leurs droits.

Il est préférable que seuls les images et les sons soient utilisés de cette façon ; les textes utilisés avec autorisation doivent être remplacés par un texte original chaque fois que possible.

Droits et devoirs des contributeurs

Vous restez propriétaire de ce que vous écrivez sur Wikibéral. Mais en contribuant à ce site, vous publiez du texte sous les termes de la Licence de documentation libre CC-BY-SA 3.0 Unported (sans sections invariantes ou de texte de couvertures).

• votre texte peut être librement copié
• votre texte peut être librement modifié

Sous les termes de la Licence de documentation libre CC-BY-SA 3.0 Unported, toute future copie ou modification doit aussi être publiée sous la Licence de documentation libre CC-BY-SA 3.0 Unported.

Afin de contribuer, vous devez être capable de satisfaire cette licence, ce qui veut dire :

1. soit vous possédez le copyright de ce matériel, parce que, par exemple, vous l'avez produit vous-même ;
2. soit vous avez acquis ce matériel d'une source qui autorise la publication sous la Licence de documentation libre GNU, par exemple parce que ce matériel est dans le domaine public (exemples : vieilles encyclopédies ; textes produits par les gouvernements de certains pays) ou est lui-même déjà sous Licence de documentation libre CC-BY-SA 3.0 Unported ;
3. l'auteur vous donne le droit de soumettre ce texte à Wikibéral (et comprend les conséquences de la Licence de documentation libre CC-BY-SA 3.0 Unported).

Dans le premier cas, vous gardez vos droits sur votre matériel. Vous pouvez plus tard le republier sous toute licence que vous souhaitez. Néanmoins, vous ne pouvez jamais retirer la Licence de documentation libre CC-BY-SA 3.0 Unported des versions que vous avez placées ici : ce matériel restera sous Licence de documentation libre CC-BY-SA 3.0 Unported pour toujours.

Dans le second cas, si vous incorporez des matériaux externes sous Licence de documentation libre CC-BY-SA 3.0 Unported, vous devez reconnaître sur la page de discussion la paternité de ce matériel à son auteur original et fournir un lien vers l'emplacement du document original.

Si la copie d'origine utilise des sections invariantes, vous devez inclure celles-ci dans l'article ; mais de même que les textes utilisés avec la permission de l'auteur, il est préférable de remplacer ceux-ci par l'original ou un texte utilisant une licence plus libre.

Si vous utilisez une partie d'un document protégé en invoquant le « fair use » ou si vous obtenez de la part du détenteur des droits la permission d'utiliser un document protégé ; vous devez mentionner ce fait (avec le nom et la date) sur la page de description de l'image ou sur la page de discussion de l'article (voir Fair use). Vous devez vous assurer que votre utilisation de cette image peut aussi être qualifiée de « fair use » (cela pourrait ne pas être le cas, si vous utilisez un article de Wikibéral à une fin commerciale qui, autrement, serait autorisée par la Licence de documentation libre GNU).

Si vous voulez utiliser des documents de Wikibéral dans votre propre livre, article, site Web ou une autre publication, vous le pouvez mais vous devez suivre la Licence de documentation libre CC-BY-SA 3.0 Unported, ce qui implique les choses suivantes :

• vos documents doivent en retour être publiés sous Licence de documentation libre CC-BY-SA 3.0 Unported ;
• vous devez mentionner l'origine de l'article (section 4B), en mettant un lien vers wikiberal.org

Notre but est de pouvoir redistribuer le plus librement possible la plus grande partie possible du contenu de Wikibéral, de sorte que les documents originaux publiés sous Licence de documentation libre CC-BY-SA 3.0 Unported soient grandement préférés à ceux possédant un copyright (même s'ils sont utilisés avec permission).

Il ne faut jamais utiliser de documents enfreignant le copyright d'autrui. Ceci pourrait causer des problèmes légaux et sérieusement compromettre le projet. En cas de doute, écrivez l'article vous-même.

Il faut noter que les lois concernant le copyright régulent l'expression créative des idées et non les idées ou les informations en soi. De sorte que, il est parfaitement légal de lire un article d'encyclopédie ou autre, de le reformuler et de soumettre le résultat comme un article pour Wikibéral (voir « fair use » pour les discussions concernant l'ampleur de la reformulation nécessaire).

Si vous trouvez une violation du copyright

Si vous suspectez une violation de copyright (par exemple pour un article d'aspect très professionnel), voici la démarche que vous pouvez suivre

1. sélectionnez une partie du texte en question.
2. ouvrez une fenêtre sous Google, et faites une recherche.
3. Si le texte apparaît copié intégralement dans un site, copiez l'url du site en question. Indiquez l'url du site dans la page de discussion de l'article afin que personne n'ait à refaire la recherche et puisse éventuellement directement vérifier l'origine du texte.
4. Déplacez intégralement le contenu de l'article dans la page de discussion de l'article
5. Listez l'article sur Pages soupçonnées de copyright
6. Si vous êtes administrateur, que la page est nouvellement créée et que la violation de copyright ne laisse pas place au doute, inscrivez l'article sur la liste des articles nécessitant une neutralisation de copyright.

Si Google ne donne pas de résultats probants, mais que vous ayez toujours un doute, indiquez-le dans la page de discussion de l'article avec toute référence qui pourrait être utile, et listez celui-ci sur la page de recensement des pages soupçonnées de copyright.

Il est conseillé d'utiliser le message standard expliquant la situation au concerné qu'on trouve sur la page. Vous pouvez également laisser un message à l'auteur pour lui demander plus d'information ! Il s'agira dans certains cas de fausses alertes. Par exemple, si le contributeur est en réalité l'auteur du texte publié autre part dans un autre contexte, cela n'affecte pas son droit de le publier ici sous les termes de la Licence de documentation libre CC-BY-SA 3.0 Unported. Il est peut-être le détenteur du copyright et il serait dommage de le vexer.

De plus, rien ne dit que ce que l'on trouve sur Internet n'est en fait une copie d'un article sur Wikibéral. Dans les deux cas, cela devrait être mentionné sur la page de discussion afin d'éviter une (nouvelle) fausse alarme.

Si une page est réellement une violation, un administrateur supprimera tout contenu contrefait et mentionnera ce fait sur la page de discussion, tout comme la source originale. Si la permission de l'auteur original est obtenue ultérieurement, le texte pourra être restauré.

Dans le cas extrême où un contributeur récidiverait continuellement, malgré les avertissements appropriés, un tel utilisateur peut se voir privé d'accès à toute édition, de façon à protéger le projet.