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Fiscalité verte
La fiscalité verte, également appelée fiscalité environnementale est un ensemble de mesures fiscales mises en place par les gouvernements dans un objectif affiché d'encourager la protection de l'environnement, la réduction de la pollution ou la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement. Elle peut inclure la taxe carbone, des taxes sur les carburants, sur les déchets, ou a contrario des incitations fiscales sur certains secteurs jugés comme devant être encouragés.
Exemples de fiscalité verte
Dans la pratique, c'est bien souvent un cache-sexe pour justifier de hausses d'impôts. Ainsi, en août 2023, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, annonçait qu'il n'y aurait « pas de hausse d'impôt hors fiscalité verte »[1]. De la même manière, confronté à un déficit record du budget de l'État, les pouvoirs publics ont été prompts en 2023 à proposer une fin de la « niche fiscale » sur le carburant utilisé par les agriculteurs[2].
Surtout, une priorité électorale du moment en remplace une autre, sans véritable cohérence. La « niche fiscale » sur le carburant avait été mise en place quand l'électorat agricole représentait un potentiel de voix importants, ce qu'il n'est plus désormais. À l'inverse, soucieux de ne pas encourager une inflation déjà bien présente, Bercy n'a pas souhaité mettre un terme à une « niche fiscale » autrement plus lourde et responsable de bien plus d'émissions de CO2, celle du transport routier[2]. Illustration pratique et concrète d'arbitrages qui sont tout sauf environnementaux, mais clientélistes.
Perspective libérale
Les libéraux considèrent généralement que la fiscalité devrait être aussi limitée que possible mais surtout ne pas se mêler d'objectifs politiques ou sociétaux. Ils sont aussi réalistes sur l'usage pratique de ces fiscalités différenciées pour acheter des électorats avec l'argent public.
Pour les libéraux, la meilleure fiscalité est donc une fiscalité simple et lisible, uniforme, comme la flat tax. Les libertariens vont plus loin et refusent la notion même de fiscalité.
Notes et références
- ↑ En version longue, "en dehors des sujets environnementaux, nous fermons la porte à toute hausse fiscale". Propos rapportés par Les Echos, le 30 août 2023
- ↑ 2,0 et 2,1 La niche fiscale sur le gazole non routier supprimée pour les agriculteurs et le bâtiment
Voir aussi
Lien externe
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